Compte-Rendu - Compte rendu du 3 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 novembre 2023 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

03 NOVEMBRE 2023

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-trois, le 03 novembre à 20h30

Le trois novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Gildas LORANT, Thérèse CHAUVIN, Romain DUDOUET, Nicolas GITEAU, Gaëtan

GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS,

Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON.

Excusés : Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD, Christèle CERISIER, Florence FLIPOT, Xavier PARSY.

Pouvoirs : Hubert POTIER donne pouvoir à Pascal GAULTIER Alexandra MESTRARD donne pouvoir à Nicolas GITEAU

Christèle CERISIER donne pouvoir à Florence LEGRAS

Florence FLIPOT donne pouvoir à Morgane JAHIER

Xavier PARSY donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Date de la convocation : 26 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Thérèse CHAUVIN

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

DCM 2023-069 FINANCES – Demande de subvention DETR/DSIL 2024

M. le M aire dresse au conseil municipal le compte-rendu de la rencontre avec M. le Sous-Préfet intervenue le 25/10/2023.

Lors de cette rencontre, il a été abordé la question des financements mobilisables pour les projets en cours et à l’étude sur la commune.

Pour le projet de pôle enfance (restaurant scolaire/accueil périscolaire), il a été rappelé, lors de cette rencontre, que les services de la Sous-Préfecture avaient invité la commune à présenter une demande d’aide complémentaire en 2024, la totalité des financements envisageables ne pouvant être octroyés en 2023.

Au regard de ce qui précède, le conseil municipal est invité à autoriser le dépôt d’une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 pour le projet de pôle enfance (Restaurant scolaire/APS) à hauteur de 200 000€. Il avait été sollicité une subvention de 500 000€ en 2023 ; l’Etat a octroyé la somme de 300 000€ au titre de la DETR 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de solliciter une aide de 200 000€ au titre de la DETR/DSIL 2024, pour le projet de pôle enfance (restaurant scolaire/accueil périscolaire),- APPROUVE le plan de financement de l’opération comme suit :

Dépenses HT Montant prévisionnel HT Recettes HT Montant

Lot 1 VRD 191 413.00 € Etat - DETR 2023 (12,2%) 300 000.00 €

Lot 2 Gros œuvre 403 411.00 € Département (18%) 437 324.00 €

Lot 3 Charpente bois 164 467.00 € CAF (13,2%) 325 000.00 €

Lot 4 Couverture - Etanchéité 176 602.00 € Région (2%) 50 000.00 €

Lot 5 Menuiseries extérieures 146 669.00 € CCCD (1,2%) 30 000.00 €

Lot 6 Menuiseries intérieures 71 747.00 €

Lot 7 Doublages - Isolation - Cloisons 107 725.00 € Etat – DETR/DSIL2024 (8,2%) 200 000.00 €

Lot 8 Revêtements de sol 105 000.00 €

Lot 9 Plafonds suspendus 55 156.00 € Commune (45,2%) 1 107 676.00 €

Lot 10 Peinture 20 293.00 €

Lot 11 Electricité 102 164.00 €

Lot 12 Chauffage - VMC - Plomberie 264 326.00 €

Lot 13 Equipements de cuisine 242 900.00 €

Lot 14 Panneaux photovoltaïques 37 452.00 €

Maîtrise d'œuvre 260 460.00 €

Bureau d'étude Contrôle technique 7 450.00 €

Bureau d'études SPS 3 367.00 €

Bureau d'études géotechnique 3 150.00 €

Géomètre 1 450.00 €

Réseaux 30 000.00 €

Révision des prix marchés, imprévus 54 798.00 €

Dépenses HT 2 450 000.00 € Recettes HT 2 450 000.00 €

- CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

DCM 2023-070 Extension du périmètre d’Atlantic’eau au 1er janvier 2024, par adjonction de la commune historique de Saint Sigismond au périmètre de la commune nouvelle « Ingrandes-Le Fresne sur Loire », membre de la communauté de communes du Pays d’Ancenis

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, 3ème adjoint, afin de présenter la proposiƟon de

modificaƟon statutaire relaƟve à l’extension du périmètre d’AtlanƟc’eau.

EXPOSE :

Dénommée « Ingrandes-Le Fresne sur Loire », la commune nouvelle issue du regroupement des

communes d’Ingrandes et du Fresne-sur-Loire a été créée au 1er janvier 2016. Elle est située dans le

département du Maine-et-Loire mais adhère à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis

(COMPA) située en Loire-AtlanƟque, la COMPA étant membre d’AtlanƟc’eau.Le conseil municipal de la Commune de Saint-Sigismond a, par délibéraƟon n° 2023-17 en date du 25

mai 2023, approuvé la créaƟon au 1er janvier 2024 d’une commune nouvelle regroupant les communes

actuelles d’Ingrandes-Le-Fresne sur Loire et de Saint-Sigismond.

Par délibéraƟon n° 2023-19 en date du 25 mai 2023, la Commune de Saint-Sigismond a également émis

le souhait d’être raƩachée à la COMPA, laquelle s’est subsƟtuée directement à ses communes au sein

d’AtlanƟc’eau au 1er/01/2020 pour l’ensemble de la compétence « eau ».

Par délibéraƟon en date du 25/05/2023, le Conseil municipal de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur

Loire s’est également prononcé en faveur de la créaƟon, à compter du 1er janvier 2024, de la commune

nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire qui regroupera ainsi les deux communes d’Ingrandes le Fresne

sur Loire et de Saint-Sigismond.

La créaƟon de ceƩe commune nouvelle emporte l’adhésion de l’intégralité de ceƩe dernière à la

communauté de communes du Pays d’Ancenis, et par conséquent le retrait de la commune de Saint-

Sigismond de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA).

Par délibéraƟon du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de la CCVHA a approuvé le retrait de la

commune de Saint-Sigismond de la communauté de communes à compter du 31 décembre 2023.

Par délibéraƟon du 06 octobre 2023, le Comité syndical d’AtlanƟc’eau a lancé une procédure de

modificaƟon de ses statuts afin d’intégrer l'enƟer territoire de la commune nouvelle à son champ

d’acƟon, selon les modalités fixées par l'arƟcle L.5211-20 du CGCT.

Concernant l’actualisaƟon de la liste des membres d’AtlanƟc’eau :

Par délibéraƟon du 06 octobre 2023, le Comité syndical a décidé également d’acter la modificaƟon de

l’annexe 1 des statuts d’AtlanƟc’eau afin d’actualiser la liste de ses membres au vu de l’applicaƟon de la

loi n°2015-911 du 07 août 2015 portant Nouvelle OrganisaƟon Territoriale de la République et de la Loi

n°2018-702 du 3 août 2018 relaƟve à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes.

Ainsi, l’extension du périmètre d’AtlanƟc’eau, actée par la révision des statuts, doit faire l’objet d’une

délibéraƟon par les organes délibérants de ses membres. La modificaƟon des statuts, si elle est votée de

manière concordante par les membres, fera l’objet d’un arrêté préfectoral.

Les assemblées de chacune des collecƟvités membres d’AtlanƟc’eau disposent d’un délai de trois mois

à compter de la noƟficaƟon de la délibéraƟon du 06 octobre 2023 pour se prononcer sur le projet de

modificaƟon des statuts dans les condiƟons de majorité requises pour la créaƟon du syndicat mixte

AtlanƟc’eau. A défaut de délibéraƟon dans ce délai, la décision est réputée favorable. Un arrêté

préfectoral portera ensuite autorisaƟon de la modificaƟon des statuts du Syndicat.

À la suite de ces informaƟons, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée délibérante à

prendre connaissance du projet de modificaƟon des statuts d’AtlanƟc’eau (annexe) approuvés par le

comité syndical d’AtlanƟc’eau lors de sa séance du 06 octobre 2023.

Ainsi, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment :

- l’arƟcle L. 5211-20 du CGCT,

- l’arƟcle L5214-16 du CGCT précisant qu’au 1er janvier 2020 la communauté de communes exerce de

plein droit au lieu et place des communes membres la compétence eau, sans préjudice de l'arƟcle 1er dela loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relaƟve à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes,

- l’arƟcle L.5216-5 du CGCT précisant qu’au 1er janvier 2020 la communauté d'aggloméraƟon exerce de

plein droit au lieu et place des communes membres la compétence eau,

- l’arƟcle 5711-4 du CGCT précisant qu’un syndicat mixte peut adhérer à un autre syndicat mixte en

maƟère d’alimentaƟon en eau potable,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015 portant créaƟon au 1er janvier 2016 de la commune

nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11/09/2019 approuvant les statuts d’AtlanƟc’eau,

Vu la délibéraƟon du conseil municipal de Saint-Sigismond n°2023-17 en date du 25 mai 2023

approuvant la créaƟon au 1er janvier 2024 d’une commune nouvelle regroupant les communes actuelles

d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire et de Saint-Sigismond,

Vu la délibéraƟon n° 2023-19 en date du 25 mai 2023 par laquelle la Commune de Saint-Sigismond a

également émis le souhait d’être raƩachée à la COMPA, laquelle s’est subsƟtuée directement à ses

communes au sein d’AtlanƟc’eau au 1er janvier 2020 pour l’ensemble de la compétence « eau ».

Vu la délibéraƟon du Conseil municipal de la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire en date du

25/05/2023 se prononçant en faveur de la créaƟon, à compter du 1er janvier 2024, de la commune

nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire qui regroupera les deux communes d’Ingrandes le Fresne sur

Loire et de Saint-Sigismond,

Vu la délibéraƟon du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes des Vallées du Haut-Anjou a approuvé le retrait de la commune de Saint-Sigismond de la

communauté de communes à compter du 31 décembre 2023,

Vu la délibéraƟon du Comité syndical d’AtlanƟc’eau du 06 octobre 2023 approuvant la modificaƟon de

ses statuts,

Vu le projet de modificaƟon des statuts d’AtlanƟc’eau,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’extension du périmètre d’AtlanƟc’eau par adjoncƟon de la commune de Saint- Sigismond au périmètre de la commune « Ingrandes-Le Fresne sur Loire » membre de la communauté de communes du pays d’Ancenis, au 1er janvier 2024 ou à la date fixée par arrêté préfectoral de créaƟon de la commune nouvelle fusionnant les communes d'Ingrandes - Le Fresne et de Saint Sigismond,

 DECIDE d’acter la modificaƟon de l’annexe 1 des statuts d’AtlanƟc’eau afin d’actualiser la liste de ses membres en applicaƟon de la loi n°2015-911 du 07 août 2015 portant Nouvelle OrganisaƟon Territoriale de la République et de la Loi n°2018-702 du 3 août 2018 relaƟve à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

 APPROUVE la modificaƟon des statuts d’AtlanƟc’eau.

AIDE SOCIALE (CCAS) : bons d’achat et colis de fin d’année (information et organisation)

M. le Maire informe le conseil municipal des dispositions prévues par le CCAS : - Montant du bon : 2x5€ par bon d’achat pour les personnes de plus de 70 ans, - Utilisation des bons dans les commerces de la commune,- Date limite d’utilisation est fixée au 1er mars 2024,

- Mise sous pli avec l’ensemble des membres du CCAS le 02 décembre 2023, - Distribution réalisée par les élus communaux et les membres du CCAS en décembre.

ENFANCE : Présentation des résultats de l’enquête « Maison Assistantes Maternelles » et suite à donner

Les résultats de l’enquête conduite en septembre sont présentés en séance.

Après échanges au sein du bureau, il est proposé ce qui suit :

- Conserver l’idée d’un accueil collectif des jeunes enfants,

- Se rapprocher des services de la communauté de communes, car la compétence est intercommunale, - Concernant la possibilité d’un accueil de loisirs sur la commune, il faut aussi soulever cette question auprès de la CCCD car il manque de places sur le territoire intercommunal.

M. le Maire indique qu’une rencontre est intervenue avec les services de la CCCD le 30 octobre. A l’issue des échanges, il a été proposé d’adresser un courrier aux élus de la CCCD (Président et Vice- Présidente en charge de l’enfance-jeunesse) afin de formuler les demandes évoquées ci-dessus. Le conseil municipal approuve cette proposition.

DCM 2023-071 PATRIMOINE - Location de parcelles de terre agricole

M. le Maire donne la parole à M. Gildas LORANT.

Deux parcelles communales sont libres à la location depuis le 31 octobre 2023, à la suite de la cessation d’activité de l’exploitant en place. Le **************** a fait connaître son souhait d’exploiter ces parcelles à compter du 01/11/2023. La Commission Voirie hors bourg propose de louer à hauteur de 100 € / ha ces parcelles, montant auquel s’ajoute la part des impôts fonciers à la charge de l’exploitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. Le Maire ou l’un de ses adjoints, en qualité de bailleur, à accorder à titre précaire, à compter du 1er novembre 2023, la location les parcelles de terres agricoles désignées ci-après :

N° PARCELLES PRIX / HECTARE / AN CONTENANCE

1 XA4 100.00 1ha 91a 74ca

2 XA59 100.00 1ha 27a 17ca

 Le locataire remboursera au bailleur chargé du paiement des impôts fonciers : 1/5 des impôts fonciers, la moitié de la taxe perçue par la Chambre d’Agriculture et 8% des frais de gestion.

Compte-rendus des commissions (Maire et Adjoints)

Il est présenté un compte-rendu des commissions suivantes :

- Commission « BulleƟn municipal »

- Commission « Fêtes et Cérémonies »

- Commission « Urbanisme »

- Conseil Municipal des Jeunes

- Commission Hors Bourg

- Culture (CCCD)Décisions du maire, par délégation du Conseil municipal (été 2023)

N° Décision Objet Montant HT

2023-079 Remplacement de sonde de température Salle Sol'Zen - ATIB 523.20€ 2023-080 LocaƟon et achats - IlluminaƟons de Noël - ADICO 5 471.00€ 2023-081 RéfecƟon murs Salle Sol’Zen - SITRHA 735.00€ 2023-082 Remplacement agitateur Flygt SR - STEP - ABV 7 992.00€

Enquêtes publiques

Le conseil municipal est informé de l’ouverture de 2 enquêtes publiques sur la commune.

Enquête publique Site Meetha - Présence du commissaire enquêteur en mairie :

- Lundi 6 novembre de 9h à 12h

- Samedi 18 novembre de 9h à 12h

- Vendredi 1 décembre de 14h à 16h

- Vendredi 8 décembre de 14h à 16h

- Jeudi 14 décembre de 9h à 12h

Enquête publique Centrale solaire photovoltaïque au sol - Présence du commissaire enquêteur en

mairie :

- Lundi 20 novembre de 9h à 12h

- Jeudi 30 novembre de 9h à 12h

- Samedi 9 décembre de 9h à 12h

- Vendredi 15 décembre de 14h à 16h

- Mercredi 20 décembre de 9h à 12h

Réunions et informations diverses

M. le Maire informe le conseil municipal sur les réunions à venir et fait part de diverses informaƟons.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS,

Maire, lève la séance à 22h15.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES