Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 01 2025 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 01 2025 1 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 01 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, DCM 2025-001 Environnement – Enquête publique sur le rééquipement du parc éolien de Soudan – avis du conseil municipal

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier à 20h30

Le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Morgane JAHIER, Christèle CERISIER, Thérèse CHAUVIN, Romain DUDOUET, Nicolas GITEAU, Gaëtan GUÉRIF, Antoine GUIGOURESE, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-GIRAUD, Nathalie PIGRÉE.

Excusés : Alexandra MESTRARD, Pascal GAULTIER, Gildas LORANT, Florence FLIPOT, Elisabeth VEILLON

Pouvoirs : Alexandra MESTRARD donne pouvoir à Nicolas GITEAU Pascal GAULTIER donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES

Gildas LORANT donne pouvoir à Antoine GUIGOURESE

Florence FLIPOT donne pouvoir à Florence LEGRAS

Elisabeth VEILLON donne pouvoir à Christèle CERISIER

Date de la convocation : 23 Janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 18

Secrétaire de séance : Florence LEGRAS

Heure début de réunion : 20h30

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle, tout d’abord, que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet éolien aujourd’hui considéré, est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur du projet éolien. Aucun membre du conseil municipal n’indique avoir un intérêt particulier dans le cadre de ce projet.

Ce projet a été soumis à enquête publique du 19 décembre 2024 au 29 janvier 2025. Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est invité à émettre un avis dans le cadre de cette procédure. Monsieur le Maire rappelle les grands objectifs du projet. La société ENERGIETEAM projette le démantèlement des 3 éoliennes en place et de réaliser une centrale éolienne composée de 2 éoliennes et ses équipements accessoires, pour une puissance totale de 6MW. La production envisagée correspond à la consommation annuelle de 5500 habitants.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 09 juin 2023, a émis un avis favorable, assorti d’observations, sur ce projet de rééquipement du parc éolien de Soudan. Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les membres du bureau proposent d’émettre le même avis que celui émis le 09 juin 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable concernant ce dossier,

- STIPULE que le porteur de projet doit porter une attention particulière sur les impacts potentiels du projet sur les exploitations agricoles à proximité du projet et sur les ondes hertziennes, et prévoir dans ce cadre toutes mesures et suivis qui s’avèreraient jugés nécessaires.

COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

31 JANVIER 2025DCM 2025-002 CCCD – Modification des statuts

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 12 décembre dernier, a décidé de modifier la rédaction de ses statuts

afin de répondre aux évolutions des pratiques sportives. Sont considérés d’intérêt communautaire dans le domaine

sportif :

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des complexes aquatiques ludiques ainsi que

des piscines,

- l’apprentissage de la natation pour les scolaires et la mise en œuvre des conditions d’accès à ces pratiques,

- la construction, la gestion, l’entretien et le fonctionnement des structures artificielles d’escalade,

- la construction et l’entretien des terrains multisports en plein air et des skate parc,

- la construction de nouveaux terrains synthétiques. La gestion de ces terrains sera assurée par la Commune

d’implantation. La Communauté de Communes remboursera les frais de gestion de ces terrains,

- le soutien aux initiatives sport – santé et handicap,

- la rénovation de la piste d’athlétisme de la cité scolaire, la création d’un complexe d’athlétisme

intercommunal,

- la création de padels.

Il convient de préciser que cette modification statutaire ci-avant exposée doit, pour être adoptée, recueillir dans les

3 mois suivant la décision du conseil communautaire, l’adhésion des deux tiers des conseils municipaux représentant

la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Ce dossier a été examiné lors du bureau réuni le 20 janvier dernier.

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval - DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2025-003 RGPD - Renouvellement de contrat 2025-2026

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le contrat de prestations de services relatif à la mission de délégué à la protection des données personnelles qui avait été mutualisé entre les 26 communes et la Communauté de Communes, est arrivé à échéance. Il convient donc de le renouveler. Monsieur le Maire donne lecture du projet de contrat proposé par la Société SMA NETAGIS pour l'année 2025-2026. Le prestataire, en tant que Délégué à la Protection des Données, a pour mission :

- informer et conseiller le responsable de traitement, ainsi que ses agents et élus ;

- contrôler le respect du règlement sur la protection des données personnelles ;

- conseiller le responsable du traitement sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

- coopérer avec l’autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci ;

- être le point de contact de l’organisme public pour toute personne souhaitant contacter le DPD.

Ce projet de contrat est identique au précédent. Il est présenté les conditions financières et les modalités de répartition entre la CCCD et les communes adhérentes. Le coût de la redevance annuelle est réactualisé selon l'indice Syntec (Montant pour Soudan pour 2025 : 981.68€TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement du contrat,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir à cet effet.Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 14/06/2024, il a été abordé le dossier de

biens sans maître sur la commune.

Les articles L.1123.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) définissent les

biens considérés comme n’ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d’acquisition de ces biens.

La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014, modifiée par la loi n°2022-217 du 21 février 2022, a réformé ces procédures

concernant les biens qui n’ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés

bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’a pas été acquittée

ou a été acquittée par un tiers.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté du Maire n°AG.2024.06.02, en date du 17 juin 2024,

portant constat de biens vacants sans maître sur les parcelles cadastrées, AB n°100 Rue du 11 novembre 1918,

Section AB n°132 Rue du 11 novembre 1918, Section ZN n°55 Rue des Noisetiers, Section ZN n°91 La Léodière à

SOUDAN, a été établi.

Les propriétaires desdites parcelles ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la date de la

dernière des mesures de publicité, la commune peut, par délibération de son organe délibérant, incorporer ces

parcelles dans son domaine privé. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.

VU le Code de la propriété des personnes publiques, articles L 1123-1 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L 2131-1 et suivants et L 2241-1 et suivants ;

VU le Code civil, notamment l’article 713 ;

VU l'avis favorable de la Commission communale des impôts du 21 mars 2024 ;

VU les informations communiquées par le Centre des Impôts de Loire Atlantique (les contributions foncières se

rapportant auxdits biens n’ont pas été acquittées depuis plus de quatre ans) ;

CONSIDERANT que l'article L 1123-1 du CGPPP dispose que sont considérés comme n'ayant pas de maître les biens

qui sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les

propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été

acquittée ou a été acquittée par un tiers ;

VU l’arrêté municipal n°AG.2024.06.02, en date du 17 juin 2024, constatant la présomption de biens présumés sans

maître pour les parcelles cadastrées AB n°100 Rue du 11 novembre 1918, Section AB n°132 Rue du 11 novembre

1918, Section ZN n°55 Rue des Noisetiers, Section ZN n°91 La Léodière à SOUDAN (44110),

CONSIDERANT que le délai réglementaire de six mois, prévu pour l’accomplissement des mesures de publicité

concernant cet arrêté, est écoulé ;

CONSIDERANT qu’aucun propriétaire n’a fait valoir ses droits, ni revendiqué la propriété des biens objet de la présente,

CONSIDERANT qu’afin de pouvoir incorporer, à titre gratuit, lesdites parcelles dans le domaine communal via un

arrêté municipal, il convient que le Conseil Municipal délibère après les six mois suivant l’arrêté municipal de

présomption de biens présumés sans maître ;

CONSIDERANT que cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D'INCORPORER dans le domaine privé de la Commune les parcelles cadastrées Section AB n°100 Rue du 11

novembre 1918, Section AB n°132 Rue du 11 novembre 1918, Section ZN n°55 Rue des Noisetiers, Section ZN n°91

La Léodière à SOUDAN (44110),

DCM 2025-004 Biens sans maître sur SOUDAN – Incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées Section AB 100, AB 132, ZN 55 et ZN 91- PRECISE que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures relatives à la présente décision, notamment auprès du

Service de Publicité Foncière compétent, et CHARGE, à ce titre, l’étude notariale de Maître JOSSO à Châteaubriant

de l’accomplissement de ces formalités,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer tous actes relatifs à ce dossier.

DCM 2025-005 PATRIMOINE– Fixation des prix de vente de biens immobiliers

VU la délibération du conseil municipal n°DCM 2025-004 de ce jour,

VU la réponse du Service des Domaines consulté sur ce dossier,

CONSIDERANT qu’il revient à la commune de fixer un prix de vente pour les biens cadastrés Section AB n°100, AB n°132, ZN n°55 et ZN n°91, en vue d’une remise sur le marché de ces biens, VU le marché de l’immobilier sur la commune et les prix pratiqués actuellement, VU le classement des parcelles au PLU,

VU la configuration et l’état des biens,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE de fixer les prix de vente des biens ci-dessous comme suit : o Bien immobilier cadastré Section AB n°100 Rue du 11 novembre 1918 – 44110 SOUDAN : 40 000€ o Bien immobilier cadastré Section AB n°132 Rue du 11 novembre 1918 – 44110 SOUDAN : 5 000€ o Bien immobilier cadastré Section Section ZN n°55 Rue des Noisetiers – 44110 SOUDAN : 1 000€ o Bien immobilier cadastré Section Section ZN n°91 La Léodière – 44110 SOUDAN : 50 000€ - PRECISE que la cession de ces biens ne pourra intervenir qu’après achèvement de toutes les formalités préalables à l’incorporation des biens dans le domaine privé communal,

- CHARGE Maître JOSSO, Notaire à Châteaubriant, de procéder à la rédaction des actes, en cas de cession, - CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes se rapportant à cette décision (compromis,

acte de vente).

DCM 2025-006 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde actuellement en vigueur sur la commune. Il est rappelé les objectifs d’un PCS : identification des risques, moyens de prévention, moyens d’alerte, modalités d’organisation d’une cellule de crise en cas de nécessité.

Les principales modifications à apporter au document portent sur les points suivants : - Risque inondation : faire référence au Plan de Prévention du Risque Inondation sur le bassin versant de la Chère approuvé en août 2024, et aux moyens mis en œuvre en cas de crue en lien avec l’EPTB Vilaine, - Ajout de dispositions en cas de problème d’accès à l’eau potable (modalités de distribution de bouteilles d’eau notamment),

- Mise à jour des contacts et coordonnées des services, - Mise à jour des données statistiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde révisé, - PRÉCISE que le plan communal de sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le plan communal de sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d’une opération de secours de grande ampleur, - PRÉCISE que Monsieur le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet,

- PRECISE que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie, - AUTORISE M. le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes relatifs au Plan Communal de Sauvegarde (arrêté, etc…).DCM 2025-008 RESSOURCES HUMAINES - Recrutement de saisonniers pour accroissement d’activités

De plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des raisons financières, particulièrement à l’issue de ces périodes de pandémie et de baisse du pouvoir d’achat. Il se développe depuis quelques années, partout en France, le système des mutuelles communales qui consiste à offrir aux habitants d’une même commune, la possibilité de bénéficier d’une complémentaire santé à prix concurrentiels.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la compagnie d’assurances AXA propose une convention de partenariat à la Commune pour la mise en place d’une mutuelle communale à tarif préférentiel. La Commune aurait uniquement un rôle d’information des administrés quant à la mise en place du dispositif, sans contrepartie financière pour elle. Il est précisé que ce dispositif existe sur d’autres communes environnantes.

Le bureau, en date du 20 janvier 2025, propose d’approuver ce partenariat, en limitant la durée à 12 mois. Les avis des membres du conseil municipal demeurent partagés sur ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions : - DECIDE d’approuver le principe d'un partenariat entre la Commune et la compagnie d’assurances AXA, dans le but de faciliter l'accès à une complémentaire santé, aux habitants qui le souhaitent, par la mise en place d’une mutuelle communale ;

- D’approuver les termes de la convention de partenariat liant la Commune à cet organisme, pour une durée de 12 mois, non renouvelable ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Vu le CGCT ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les besoins saisonniers sur la commune ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la période estivale, il peut être nécessaire de renforcer le service technique et qu’il peut être fait appel à du personnel saisonnier, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter, si nécessaire, des agents saisonniers non- titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée : au maximum 2 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, correspondant au grade d’adjoint technique ; la rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial échelle C1 ; pour une durée maximale de 2 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE son accord,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités quant à la présente décision.

RESSOURCES HUMAINES – Point sur les effectifs

M. le Maire informe le conseil municipal des évolutions des effectifs pour les services ci-dessous :

- Services techniques

- Accueil périscolaire

DCM 2025-007 SANTE – Mise en place d’une mutuelle santé communale – convention de partenariatDCM 2025-011 FINANCES – Fêtes et Cérémonies/Frais de représentation du Maire

M. Hubert POTIER, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal que les vestiaires de football du terrain B sont très vétustes (problèmes d’humidité, infiltrations). Face à cette problématique, la commission propose la location de locaux modulaires composés de vestiaires et sanitaires.

Il est présenté la proposition financière de la Société PETIT LOCATION (49). - Location d’un ensemble modulaire à usage de vestiaire sportif et d’un vestiaire arbitre (surface d’env. 60m²) - Transport aller et manutention / transport retour + manutention, - Durée de la location : 24 mois (possibilité de renouvellement). - A ces coûts se rajoutent les frais de raccordement et d’installation et les démarches administratives préalables à l’installation (autorisation d’urbanisme, …).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de la société PETIT LOCATION (49) pour la une mise en place de locaux modulaires faisant office de vestiaires de football pour le Terrain B,

- CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints, en cas d’empêchement, de réaliser toutes démarches préalables à l’installation de ce type d’équipements modulaires (autorisation d’urbanisme, branchements, …), - CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints, en cas d’empêchement, de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DCM 2025-010 Travaux carrefour RD771/RD20

Monsieur le Maire donne la parole à M. POTIER, 1er adjoint, afin qu’il présente le déroulé du projet d’aménagement et de sécurisation du carrefour de la RD771/RD20 et l’aménagement des abords du lavoir.

Planning des travaux :

- Démarrage des travaux : 03 février 2025 - Février : Travaux d’assainissement  fermeture de la route pendant 1 mois. Mise en place d’une déviation en concertation avec le Département.

- Mars-avril : Travaux TE44 – génie civil (basse tension, éclairage public, télécom) - Avril à juillet : Travaux voirie et abords du lavoir. Lors de la deuxième quinzaine du mois de juillet, la route sera à nouveau fermée pour la réalisation des revêtements.

Point sur les démarches préalables à l’engagement de travaux : Maintien des accès riverains, des transports scolaires et du ramassage des ordures ménagères en février (vu avec Département, CCCD). Point sur les démarches organisées auprès des riverains.

Il est présenté le coût du projet et les possibilités de financement. Le conseil municipal est informé que le Département peut aider au financement de la requalification des revêtements de la rue du 8 mai 1945 (carrefour RD771/RD20), à hauteur de 32 955€. Il est proposé la signature d’une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention financière proposée par le Département pour participer au financement de la couche de roulement liée à l’aménagement de la rue du 8 mai 1945 (carrefour RD771/RD20),

- CHARGE M. le Maire, ou son adjoint en cas d’empêchement, de signer ladite convention.

Monsieur le maire expose au conseil municipal ce qui suit :

Fêtes et cérémonies

Pour régler les frais inhérents aux cérémonies, le bureau propose d’inscrire 6 000 € au Budget 2025 à l’article 623 pour les frais inhérents aux cérémonies (Vœux du Maire, Commémorations, Passionnés à l’Honneur, Inauguration, Aînés, Fêtes de fin d’année, autres évènements).

DCM 2025-009 BATIMENTS – Vestiaires de football Terrain B – Location de bâtiments modulairesFrais de représentation du Maire

Pour régler les frais engagés par le Maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, le bureau propose d’inscrire 5 000 € au Budget 2025 à l’article 65316.

Ces propositions d’inscriptions budgétaires sont identiques à l’exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour inscrire les propositions de crédits présentées ci-dessus au BP 2025.

Urbanisme

M. le Maire présente un bilan des autorisations d’urbanisme sur la période 2020-2024.

Compte-rendu des commissions

1/ H. POTIER donne le compte-rendu de la commission bâtiments du 17/01 - Bilan des illuminations fête de noël du 13 décembre 2024 : Réfléchir à 2 petits spectacles (un pour les petits et un pour les plus grands). En 2025, animation prévue le 12/12/2025.

- Terrain B (Eclairage) : Une demande de l’US Soudan a été reçue en Mairie au sujet de la remise en état de l’éclairage public (4 projecteurs grillés). Actuellement les avis sont très partagés sur la nécessité de réaliser ou non des travaux, et si oui quels travaux. Il est mis en avant le nombre de licenciés au sein de l’association. Ne pas agir pourrait remettre en cause la poursuite de l’activité sportive de l’association sur Soudan. A l’issue des échanges, le conseil municipal est favorable à la sollicitation de devis pour la réalisation de travaux de remise en état de l’éclairage. Regarder également les possibilités de subventions pour ce type de projet.

- Budget 2025 (prévisions) : Achat d’un robot de tonte pour le terrain du stade Jean-Jahan, mise aux normes électriques et gaz pour les 3 salles communales, rénovation des sanitaires de la salle des petits ruisseaux, réfection du faux plafond du hall d’entrée de la salle des sports, réflexion à conduire pour la rénovation de la grande salle des sports

- Salles communales : Réalisation des panneaux nominatifs et lavage/démoussage des murs) confiés à l’entreprise de M. Edouard GAUVIN (Soudan)

- Ecole Jacques Brel : Travaux de peinture ravalement (2ème tranche) confiés à Patrick CHATAIGNIER.

- Cabinet Médical : Remplacement de la gouttière confié à l’entreprise P. MASSON.

- Travaux de voirie bourg (PAVC 2025) : Secteurs de la Grand’Haie, Rue abbé Cussonneau, Rue St Joseph, Parking de la salle du foyer (travaux de bicouche ou enrobés).

2/ Commission Fêtes et Cérémonies : F. LEGRAS donne le compte-rendu de la réunion du 28/01 concernant le bulletin municipal. Distribution des bulletins, réalisée durant la semaine du 6 janvier au 11 janvier 2025. Quelqueshabitations non distribuées : Rue de la Grand’Haie, Rue Joseph Lardeux, Écoles ou doublons (Ages et Vies). Globalement, de bons retours dans l’ensemble, mais quelques remarques :

- US SOUDAN : article trop petit. La commission a échangé avec l’association lors des vœux, le foot avait eu une page entière lors du précédent bulletin.

- L’ABBÉ CANNE : article trop petit : La commission a également échangé avec l’association lors des vœux et un mail a été envoyé.

- ÉCOLE JACQUES BREL : pages manquantes. Echanges avec le Directeur de l’Ecole. Un nouveau format du bulletin en version PDF a été publié sur les réseaux sociaux et le site de la Mairie. L’envoi va être envoyé aux écoles ainsi qu’aux associations de l’école. Les pages ont été imprimées et intégrées dans les bulletins restants qui seront distribuées aux nouvelles familles.

- Remarques sur la non-diffusion d’articles concernant des professionnels. A. MADIOT-GIRAUD indique que la commission a fait le choix de ne pas diffuser ce type d’informations, pour éviter de favoriser telle ou telle entreprise. Les membres du conseil municipal souhaitent qu’il soit recensé les activités professionnelles sur la commune et qu’il soit réalisé un dépliant.

F. LEGRAS indique qu’il faudra fixer le cadre des articles aux associations (nombre de pages maximum) pour le prochain bulletin.

3/ M. JAHIER indique que le personnel de la cantine a été grippé la semaine dernière, ce qui a conduit à organiser des pique-niques sur 2 jours, sous la surveillance du personnel communal. Beaucoup de familles se sont organisées pour garder leurs enfants, ce qui a permis que cela se passe dans de bonnes conditions.

4/ N. PIGREE indique que l’antenne de téléphonie mobile à la Blisière est en fonctionnement depuis fin décembre.

Questions diverses

M. le Maire fait part des informations suivantes :

- Retour sur les crues de janvier 2025 : Les ouvrages de l’EPTB Vilaine ont fonctionné, permettant d’éviter des

inondations dans les habitations. Des panneaux ont été installés pour signaler tout débordement sur les

routes. Un recensement des ponts, faisant obstacle au bon écoulement des eaux, a été réalisé par les

services techniques. Il faut que la commission se réunisse pour statuer sur les ponts à lever ou à maintenir,

en concertation avec les propriétaires et/ou exploitants concernés. De même, il faut identifier les travaux

de curage de fossés à réaliser.

- Réunion « participation citoyenne » : Le bilan des interventions de la gendarmerie est transmis aux

conseillers municipaux. Pour la sécurité, des contrôles de vitesse vont être réalisés sur la commune.

- Des informations sont communiquées concernant les MarSouins et le Relais des aidants.

- Concernant le cabinet médical, la commune est toujours en recherche d’un médecin. M. le Maire indique

que différents prestataires ont démarché la commune pour faire de la publicité. ICISANTE propose une offre

de service mettant en avant la commune auprès des réseaux de professionnels de santé, d’étudiants en

médecine, pour un montant de 1 800€ (abonnement annuel). Le conseil municipal émet un avis favorable

concernant cette proposition.

- Réunion CMJ le 06 février 2025 à 19h00

- Réunion du CCAS le 19 février 2025 à 18h00

- Exposition de véhicules anciens (60) le dimanche 13 avril 2025 de 12h30 à 14h30 (parking Salle Polyvalente).

Animations et visites.

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 28 février 2025 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire, lève

la séance à 22h40.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES