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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 01 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022
A 20 H 30
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE, Jean-Pierre BRUYERE, Louis AYNES, Monique RATHIER, Françoise DOITRAND.
Etait absent excusé : /
Secrétaire de séance : Monsieur Louis AYNES
I - Compte-rendu de la réunion du conseil municipal en date du 09 décembre 2021 : Après lecture, il est approuvé à l’unanimité.
II – Formalités :
. Don Samin : Il manque encore des procurations pour pouvoir signer l’acte de vente chez le notaire.
. Vente Ricau à la Commune de Grézolles :
Madame Ricau a contacté son notaire. A ce jour, l’étude Duivon-Roudillon n’a pas pu entrer en contact avec lui.
. Parcelle AA69, Montée de la Chaux :
Cette parcelle est entrée dans le patrimoine de la commune de Grézolles via une procédure « Biens sans maître ». Elle a une superficie de 545 m2 et est constructible.
Une discussion est engagée sur le devenir de cette parcelle.
Il est rappelé que M. et Mme Giraud sont intéressés par un achat de tout ou partie de ce bien. Les membres du conseil municipal sont invités à réfléchir sur ce sujet jusqu’à leur prochaine réunion officielle.
. Convention Géoloire Adresses :
Le SIEL-TE propose une convention qui permet de garantir la création des adresses au fil de l’eau, synchronisée à la base des autorisations d’urbanisme. Cela permet ainsi la commercialisation de nouvelles prises avec une gestion automatique des informations fournies. Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement à l’unanimité pour une adhésion à ce service avec signature commune de cette convention.
. Pylone de télécommunication TDF :
Lors d’une précédente réunion, une convention pour une servitude de passage et de tréfonds avait été validée avec TDF en vue de l’installation d’un pylône de télécommunication sur une parcelle appartenant à un particulier. Ce projet est annulé. La convention n’a donc plus lieu d’être. . Proposition d’achat par la commune de la parcelle A 928 :
Les consorts Baray ont contacté la SCP Duivon-Roudillon pour proposer la vente à la commune de Grézolles de la parcelle cadastrée A 928, moyennant le prix de 0,20€/m2 (superficie : 133m2).
Les membres du conseil municipal délibèrent favorablement pour l’achat de cette parcelle, achat qui permettra d’avancer sur la sécurisation du croisement de la RD26 et du chemin de la Croix Bleue.
. Location F1 gauche cure :
La candidate retenue pour la location n’a pas donné suite. L’annonce a été remise en ligne.
. Projet Doitrand :
L’entreprise Doitrand a pour projet la création d’un parking au droit de l’entrée principale de l’entreprise. Le projet est exposé aux membres du conseil municipal qui émettent différents avis.
Une rencontre sera organisée avec les membres dirigeants de l’entreprise.
III – Finances :
. Enveloppe de solidarité 2022 auprès du CD42 :
La demande de subvention a été déposée avec pour objets les travaux de reprise de sépultures dans le cimetière communal et les travaux sur la toiture du bâtiment dit « ancienne cure », pour un montant de 14 020,00 € HT.
Le dossier a été réputé complet : accord de complétude : les travaux peuvent commencer mais sans certitude d’accord de subvention.
. Voirie 2022 auprès du CD42 :
La demande de subvention a été déposée avec pour objets la Rue du Val d’Aix sur sa partie basse et le chemin d’accès à la ferme Vernay, pour un montant de 45 207,00 € HT. Le dossier a été réputé complet : accord de complétude : les travaux peuvent commencer mais sans certitude d’accord de subvention.
. Ecole :
Des casques ont été commandés pour compléter l’achat de tablettes numériques. Ils devraient être livrés rapidement.
L’enseignante a demandé si les communes pouvaient financer 2 déplacements des élèves : 1 sur l’école de Saint-Germain-Laval et 1 sur Pommiers (évaluation : 140 € par déplacement) Cette demande est validée par les 3 maires concernés par le RPI (à mettre dans le « pot commun »).
IV - Travaux :
. Fuite sur le toit de l’église :
Une fuite d’eau a été repérée à proximité de la descente du paratonnerre. L’entreprise BEAUFILS , venue constater sur site, procèdera à la réparation. . Remplacement de la descente de chéneau PVC par une descente en cuivre : Le devis de l’entreprise BEAUFILS d’un montant HT de 837,00 € (1 004,40 € TTC) est considéré comme trop élevé. Il ne sera pas donné suite pour l’instant. Une solution d’achat en direct et de pose par l’employé communal sera étudiée.
. Volets F4 ancienne mairie
Devis de Monsieur MONTAGNON, entreprise DM SARL :
317,00 € HT par fenêtre (2 vantaux)
2 ou 3 fenêtres sont concernées.
Les membres du conseil municipal valident le devis. L’entreprise sera recontactée.
. Mur école/propriété Clément :
Le bornage a été réalisé par l’entreprise PADEL avec paiement par moitié de chacune des parties concernées : 402,56 € HT (483,07 € TTC).
Le devis de l’entreprise Jacques RIVOIRE a été validé pour expertise et détermination des travaux à réaliser.
. Antenne bas-débit dans le clocher de l’église :
Elle a été posée fin 2021.
. Travaux de reprise et remise en état de concessions nouvelles de 12 sépultures dans le cimetière communal :
Les devis des entreprises COLOMBAT et CREPET sont examinés.
Les 2 entreprises proposent un service en adéquation avec notre demande.
La moins disante, l’entreprise CREPET est donc retenue.
Coût : 5 746,00 € TTC
Le devis de reprise des lettres sur la croix du cimetière est mis en attente.
. Toit de l’ancienne cure :
Nous n’avons à ce jour qu’un seul devis. De nouvelles demandes seront réalisées.
. Demande de branchement des eaux usées au réseau public d’assainissement : 2 demandes :
- SCI GRIB 26 : nous sommes dans l’attente d’une visite sur site de l’entreprise SITERRE. - CLEMENT Alain, en fonction des travaux sur réseaux dans le cadre d’une réhabilitation de bâtiment.
. Table de pique-nique :
Autrefois, sur le site de la Croix Bleue, il y avait 2 tables de pique-nique.
La 1ère a été volée. La 2ème a été complètement détruite par un engin.
Ce secteur étant fortement apprécié par les véhicules de passage, une nouvelle table sera installée. V - Questions diverses :
. Bulletin municipal : Il a été assemblé et distribué le vendredi 22 janvier.
. Commission pédagogique intercommunale du 9 décembre : Les membres du conseil municipal suivront l’avis des enseignants et des délégués de parents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.