Conseil Municipal - CM 2022 06 09

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2023 06 09 18h30

Conseil Municipal - CM 2010 06 21

Conseil Municipal - CM 2011 09 08

Conseil Municipal - CM 2012 06 08

Conseil Municipal - CM 2010 09 28

Conseil Municipal - CM 2020 12 09

Conseil Municipal - CM 2010 09 14

Conseil Municipal - CM 2009 09 07

Conseil Municipal - CM 2022 01 25

Conseil Municipal - CM 2023 06 09 18h

Conseil Municipal - CM 2022 06 09 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Grézolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 09)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2022

A20H 30

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mrs, Mmes Françoise CLEMENT, Olivier MOREAU, Sébastien RATHIER, Sigismond ROZANSKI, Audrey PEURIERE, Louis AYNES, Monique RATHIER, Françoise DOITRAND.

Etaient absents excusés : Madame Françoise ROCHE, qui a donné procuration à Madame Françoise CLEMENT — Monsieur Jean-Pierre BRUYERE, qui a donné procuration à Madame Monique RATHIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Louis AYNES

I - Après lecture, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal , en date du 11

mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

II - FORMALITES :

1. Eventuelle implantation d’une Antenne TDF_ au lieu-dit « Le Mouchaux » : après contact

avec les services de l’ASF, le chemin d’accès a bien été remis à la commune. Une convention

d’utilisation sera signée avec la commune.

2. Don SAMIN à la commune de Grézolles :

L’acte de vente à l’Euro symbolique a été signé le mardi 31 mai 2022 à l’office notarial de

Saint Germain Laval.

3. Projet de vente d’un chemin au lieu-dit « La Chassagne »

Madame Sophie BURNOL souhaite acheter le chemin qui va du « Chemin de La Chassagne »

à sa propriété. (surface environ 164m2 )

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable pour cette vente dans la mesure

où :

- les frais de géomètre reviendront à Madame BURNOL ;

- les frais de publications dans les Annonces Légales engendrés par la nécessité d’une enquête

Publique seront intégrés dans le prix de vente à définir.

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à procéder à toutes les

démarches nécessaires

- pour l’enquête publique, dont le recrutement d’un commissaire enquêteur

- pour la vente de la parcelle nouvellement cadastrée.4, Réponse du CD42 sur différents point sécuritaires après visite sur site :

- Mise en priorité de la RD26 par rapport au chemin de la Croix Bleue : marquage au sol +

implantation d’un panneau « Cédez le passage » : en attente de l’avis de la gendarmerie

- croisement de la rue du Tacot (RD26) et de la Route de Crémeaux (RD61) : le marquage au

sol (goutte) sera repris en même temps que la campagne de marquage de la RD61 (un enduit

sera réalisé les 6 et 7 juillet 2022 ; le marquage sera réalisé à la suite après évacuation des

gravillons). Un panneau indiquant un croisement dangereux sera implanté en amont du

croisement, en provenance de Saint-Germain-Laval (en attente de réception de la marchandise).

Il n’est pas possible à ce jour d’implanter des bandes rugueuses pour signaler la dangerosité de

ce croisement.

- croisement de la Route de Crémeaux (RD26) et de la route de Souternon : même principe de marquage en goutte d’eau que décrit plus haut. Les gravats seront évacués dès que possible.

5. Défibrillateur: Il sera implanté sur la Place du Village. Une formation sera proposée et ouverte au public le 2 juillet 2022 à 9h. Une information sera déposée dans les boîtes aux lettres.

6. Publicité des actes des collectivités territoriales :

A partir du 1% juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun

des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Les communes de moins de 3500 habitants peuvent maintenir l’affichage et la publication sur

papier. Les membres du conseil municipal délibèrent en ce sens.

7. Jurés d’Assises : La commune de Grézolles n’a pas été retenue lors du tirage au sort pour la

désignation des Jurés d’ Assises.

III — FINANCES :

1.Location F1 gauche du 66 rue de la Cure :

Monsieur MARINO a donné sa dédite pour le 9 juin 2022.

L'état des lieux a été réalisé le 7 juin 2022. Aucun dégât n’ayant été relevé, la caution de 280 €

lui sera restituée.

Au sujet des loyers, Monsieur MARINO doit à ce jour 60,34€. La CAF a versé à la commune

un montant de 222,00 € La différence (161,60 €) sera donc remboursée à Monsieur MARINO

par la commune de Grézolles.

Pour rappel, le F1 gauche et le F4 du 66 rue de la Cure sont à louer.

2. Assainissement :

Le budget étant autonome et les prestations prévues pour l’équilibre étant en attente, il convient

de faire un virement depuis le budget principal de la commune d’un montant de 4 000,00€, ce

afin de payer les mensualités de l’emprunt pour la STEP.

Les membres du conseil municipal délibèrent en faveur de ce virement.IV - TRAVAUX :

1.Mur de l’école : Suite à la consultation d’entreprises concernant les travaux de réhabilitation

du mur, c’est l’entreprise CHEVALIER Fils, la moins-disante et répondant aux critères proposés qui est retenue. (22 592,00 € HT)

A ce jour, une aide financière DETR est notifiée.

L’aide demandée auprès du CD42 sera affinée avec ce nouveau devis.

2. Volets du bâtiment dit « ancienne mairie » :

Les 3 paires de volets endommagés ont été changées. Elles seront peintes rapidement par

l’employé communal.

3. Marquage :

Le devis de l’entreprise GIROD pour le marquage se monte à 2 100,00 € HT par journée

commandée.

Le devis concernant les panneaux est à affiner.

Avant de passer commande, un questionnement sera adressé au CD42 pour une aide éventuelle

sur l’enveloppe « Amendes de police ».

4. Taille des « banquettes » : L’entreprise Marcon sera contactée.

V — QUESTIONS DIVERSES :

1.Ecole : La charte spécifique « Ecoles Rurales » ne sera pas reconduite. Une concertation

régulière enseignants/parents d’élèves/élus régulière sera mise en place. La direction unique

prendra fin avec cette année scolaire.

En septembre 2022, les enseignants de notre RPI seront à nouveau « chargés d’école ».

2. Les conseillers départementaux Pierre-Jean ROCHETTE et Chantal BROSSE seront présents en mairie jeudi 16 juin à 9h.

3. Un RDV avec Monsieur le Sénateur TISSOT sera programmé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.