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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 32 250624 NOTE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRÉSENTATION
DU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2024
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_32FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 2
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 ………….………………..3
LES AJUSTEMENTS DE CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024……………………………………………..…………………….4
1. Les dépenses d’exploitation……………………….…..………….……….….4
2. Les recettes d’exploitation………………………………….…………..……..4
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_32FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 3
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Le Budget Supplémentaire (BS) 2024 du budget annexe des Pompes funèbres s’équilibre en
dépenses et en recettes à 598 692,47 €.
Il retrace essentiellement la reprise des résultats de l’exercice 2023 constituée exclusivement
du report en section d’exploitation de l’excédent dégagé par le Compte Financier Unique
(CFU) 2023, en l’absence de besoin de financement de la section d’investissement.
Il ajuste également à la marge les crédits de l’exercice 2024 :
en opérations d’ordre :
Bien qu’égales à zéro, les dépenses d’ordre d’exploitation (équivalentes en recettes d’ordre
d’investissement) sont constituées de l’augmentation du stock initial de caveaux 2024 suite
au vote du CFU 2023, pour un montant de 1 219,16 €. En effet, l’exercice n’étant pas clos au
moment du vote du Budget Primitif 2024, le montant du stock final 2023 repris en balance
d’entrée sur l’exercice 2024 n’était pas définitif.
Cette hausse est compensée par une diminution d’égal montant du virement à la section
d’investissement.
en opérations réelles (cf. analyse ci-dessous).
Dépenses réelles 598 692,47 Recettes réelles 439,49
Dépenses d'ordre 0,00 Recettes d'ordre 0,00
Excédent reporté 2023 598 252,98
TOTAL DÉPENSES 598 692,47 TOTAL RECETTES 598 692,47
Dépenses réelles 0,000 Recettes réelles 0,000
Dépenses d'ordre 0,000 Recettes d'ordre 0,000
TOTAL DÉPENSES 0,000 TOTAL RECETTES 0,000
TOTAL DÉPENSES 598 692,47 TOTAL RECETTES 598 692,47
EXPLOITATION + INVESTISSEMENT
EXPLOITATION (en €)
INVESTISSEMENT (en €)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_32FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 4
LES AJUSTEMENTS DE CRÉDITS PRÉVUS AU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024
1. Les dépenses d’exploitation
Les dépenses réelles d’exploitation du BS 2024 s’élèvent à 598 692,47 €.
Chapitre 011
L’augmentation des charges à caractère général (598 252,98 €) concerne :
- des crédits complémentaires pour la rénovation de caveaux, soit + 15 000 €,
- le report du solde de l’excédent d’exploitation après la prise en compte des
ajustements du BS pour cette section, à hauteur de 583 252,98 €.
Chapitre 65
Les autres charges de gestion courante connaissent une hausse de 439,49 € concernant
l’apurement des créances admises en non-valeur, sur la base des éléments produits par le
Service de Gestion Comptable d’Aubagne et financé par une reprise de provision.
2. Les recettes d’exploitation
Les recettes réelles d’exploitation du BS 2024 s’élèvent à 439,49 €. Il s’agit exclusivement de
la reprise de la provision pour créances irrécouvrables à hauteur de l’inscription en dépense.
Chapitres BP BS TOTAL
011 - Charges à caractère général 25 843,00 € 598 252,98 € 624 095,98 €
012 - Charges de personnel 142 379,00 € 142 379,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 439,49 € 439,49 €
TOTAL opérations réelles 168 222,00 € 598 692,47 € 766 914,47 €
Chapitres BP BS TOTAL
70 - Produits des services et du domaine 168 222,00 € 168 222,00 €
78 - Reprises sur provisions et dépréciations 439,49 € 439,49 €
TOTAL opérations réelles 168 222,00 € 439,49 € 168 661,49 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_32FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024