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Déliberation - DCM 11 250624
Déliberation - DCM 47 250624
Déliberation - DCM 32 250624 MAQUETTE
Déliberation - DCM 27 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 27 250624)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 027-250624
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation de la revalorisation des
AP/CP – Budget Principal Exercice
2024
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_27-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 027-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
La gestion des dépenses d’investissement en Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel le budget est voté chaque année pour une année civile.
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l’AP correspondante.
En outre, l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiements.
Pour la Ville d’Aubagne, les AP sont identifiées par des programmes d’investissement représentant les domaines d’intervention de la Municipalité sur le patrimoine communal.
Au 1er Janvier 2024, à l’issue du vote du budget primitif, le montant de ces AP s’élève à 45 840 249 euros pour les 9 programmes que compte le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2025 dont 10 966 104 euros de CP ont été consommés au 31 Décembre 2023.
Ce montant est revalorisé de 55.000 euros pour tenir compte de :
- l’acquisition du fonds de commerce situé 2 bd Jean Jaurès à Aubagne à hauteur de 35.000 euros - l’acquisition de la sculpture en bronze représentant Marcel Pagnol à l’occasion des 50 ans de la disparition de l’écrivain, pour un montant de 20.000 euros.
Dès lors, le montant total des AP atteint donc 45.895.249 euros et l’ajustement des CP ouverts sur 2024 au titre du Budget Primitif, des restes à réaliser 2023, des virements de crédits ainsi que des propositions de Budget Supplémentaire, s’élève à 18.712.096 euros, répartis comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_27-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 027-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Libellés des autorisations de
programme
AP CP
Pour
mémoire AP
votées au
01/01/2024
Révisions de
l’exercice 2024 TOTAL
Pour mémoire
réalisations
antérieures au
01/01/2024
CP ouverts au titre
de l’exercice 2024 CP suivants
2022 1 Rénovation et aménagement du patrimoine bâti existant 5 814 335 € 5 814 335 € 2 558 719 € 2 552 881 € 702 735 €
2022 2
Modernisation et
aménagement durable de
l’espace public
3 900 000 € 3 900 000 € 1 704 130 € 2 125 800 € 70 070 €
2022 3 Rénovation énergétique 6 861 512 € 6 861 512 € 1 550 505 € 3 145 973 € 2 165 034 €
2022 4 Ville et bâtiments intelligents et numériques 2 057 234 € 2 057 234 € 940 644 € 918 040 € 198 550 €
2022 5 Actions et acquisitions foncières 1 983 766 € 35 000 € 2 018 766 €
1 931 911 € 37 150 € 49 705 €
2022 6
Gestion du Parc véhicules et
moyens techniques des
services
3 416 467 € 3 416 467 € 996 792 € 1 613 662 € 806 013 €
2022 7 Protection de l’espace public 2 300 000 € 2 300 000 € 358 470 € 1 155 186 € 786 343 €
2022 8 Equipements nouveaux 19 399 435 € 19 399 435 € 911 264 € 7 054 937 € 11 433 234 €
2023 9 Restauration patrimoine 107 500 € 20 000 € 127 500 € 13 669 € 108 467 € 5 364 €
TOTAL 45 840 249 € 55 000 € 45 895 249 € 10 966 104 € 18 712 096 € 16 217 049 €
Cette délibération propose d’approuver la revalorisation du montant 2024 des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement dont le détail figure dans le tableau ci-dessus et comportant deux augmentations d’Autorisations de Programme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_27-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 027-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’APPROUVER la revalorisation 2024 du montant des Autorisations de Programme pour un montant total de 55.000 euros correspondant à l’augmentation du Programme « Actions et acquisitions foncières » pour 35.000 euros et du Programme « Restauration patrimoine » à hauteur de 20.000 euros, ainsi que l’actualisation des Crédits de Paiement ouverts au titre de l’exercice 2024 et suivants selon l’échéancier prévisionnel présenté dans le tableau ci- après :
Libellés des autorisations de
programme
AP CP
Pour mémoire
AP votées au
01/01/2024
Révisions de
l’exercice 2024 TOTAL
Pour mémoire
réalisations
antérieures au
01/01/2024
CP ouverts au titre
de l’exercice 2024 CP suivants
2022 1 Rénovation et aménagement du patrimoine bâti existant 5 814 335 € 5 814 335 € 2 558 719 € 2 552 881 € 702 735 €
2022 2
Modernisation et
aménagement durable de
l’espace public
3 900 000 € 3 900 000 € 1 704 130 € 2 125 800 € 70 070 €
2022 3 Rénovation énergétique 6 861 512 € 6 861 512 € 1 550 505 € 3 145 973 € 2 165 034 €
2022 4 Ville et bâtiments intelligents et numériques 2 057 234 € 2 057 234 € 940 644 € 918 040 € 198 550 €
2022 5 Actions et acquisitions foncières 1 983 766 € 35 000 € 2 018 766 €
1 931 911 € 37 150 € 49 705 €
2022 6
Gestion du Parc véhicules et
moyens techniques des
services
3 416 467 € 3 416 467 € 996 792 € 1 613 662 € 806 013 €
2022 7 Protection de l’espace public 2 300 000 € 2 300 000 € 358 470 € 1 155 186 € 786 343 €
2022 8 Equipements nouveaux 19 399 435 € 19 399 435 € 911 264 € 7 054 937 € 11 433 234 €
2023 9 Restauration patrimoine 107 500 € 20 000 € 127 500 € 13 669 € 108 467 € 5 364 €
TOTAL 45 840 249 € 55 000 € 45 895 249 € 10 966 104 € 18 712 096 € 16 217 049 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_27-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 027-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_27-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
02/07/2024