Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 29 250624 MAQUETTE
unknown - DCM 32 250624 NOTE
unknown - DCM 31 250624 NOTE
unknown - DCM 23 181225 NOTE
Déliberation - DCM 29 250624
unknown - DCM 21 250325 NOTE
Déliberation - DCM 33 250624
Déliberation - DCM 29 250624 AR
Déliberation - DCM 35 250624
Déliberation - DCM 55 250624
unknown - DCM 29 250624 NOTE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 29 250624 NOTE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRÉSENTATION
DU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2024
BUDGET PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 2
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 ………….……………….3
1 – LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT …………….5
1.1 L’analyse des dépenses …………………………………………………………..5
1.2 L’analyse des recettes ………………………………………………………..…..6
2– LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT ………….……….7
2.1 L’analyse des dépenses……………..………………………………..….……...7
2.2 L’analyse des recettes…………………..……………………………….…..……8
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 3
L’ÉQUILIBRE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
*Afin de respecter la sincérité des montants, le total des arrondis peut s’avérer différent de l’arrondi du total.
Dépenses réelles 1,597 Recettes réelles 0,549
Dépenses d'ordre -0,169 Recettes d'ordre 0,052
Sous-total 1,428 Sous-total 0,600
Restes à réaliser 0,056 Restes à réaliser 0,000
Excédent reporté 2023 0,883
Sous-total 0,056 Sous-total 0,883
TOTAL DÉPENSES 1,483 TOTAL RECETTES 1,483
Dépenses réelles 0,317 Recettes réelles 0,538
Dépenses d'ordre 0,252 Recettes d'ordre 0,031
Sous-total 0,569 Sous-total 0,569
Restes à réaliser 6,153 Restes à réaliser 8,467
Solde d'exécution reporté 2023 3,740 Affectation en réserves 1,425
Sous-total 9,893 Sous-total 9,893
TOTAL DÉPENSES 10,462 TOTAL RECETTES 10,462
TOTAL DÉPENSES 11,945 TOTAL RECETTES 11,945
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT (en M€*)
INVESTISSEMENT (en M€*)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 4
Le Budget Supplémentaire (BS) 2024 s’équilibre en dépenses et en recettes à 11,945 M€
(1,483 M€ en fonctionnement et 10,462 M€ en investissement).
Il comprend d’une part, la reprise des résultats de l’exercice 2023 constituée des restes à
réaliser des deux sections, de l’excédent reporté en section de fonctionnement, du solde
d’exécution reporté en section d’investissement et de l’affectation en réserves.
Celle-ci est neutre pour la section d’investissement car l’affectation est strictement égale au
besoin de financement de la section (solde d’exécution - solde des restes à réaliser).
En fonctionnement, le résultat du Compte Financier Unique 2023, minoré de la régularisation
du compte 1069 de 0,100 M€, dégage un disponible égal à 0,883 M€ pour financer des besoins
nouveaux après couverture des restes à réaliser de dépenses de fonctionnement de 0,056 M€.
En effet, d’autre part, le BS 2024 prévoit des ajustements de crédits tant en opérations
d’ordre qu’en opérations réelles.
Les opérations d’ordre comprennent des opérations de section à section et des
opérations à l’intérieur de la section d’investissement.
o Les dépenses d’ordre de fonctionnement (- 0,169 M€) sont constituées d’une
diminution du virement à la section d’investissement (recette équivalente en
investissement),
o Les recettes d’ordre de fonctionnement (0,052 M€) prévoient une reprise de
provisions pour dépréciations d’actifs pour financer les admissions en non-
valeur et les créances éteintes (dépense équivalente en investissement),
o Les dépenses d’ordre d’investissement (0,252 M€) : à la reprise de provisions
s’ajoute une écriture patrimoniale (égale en recette d’ordre d’investissement)
relative aux avances consenties aux entreprises attributaires des marchés de
travaux pour la construction du Pôle Éducatif des Passons, soit 0,200 M€.
o Les recettes d’ordre d’investissement (0,031 M€) : au virement de la section
de fonctionnement s’ajoute l’inscription patrimoniale mentionnée ci-dessus.
Les opérations réelles sont détaillées ci-après.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 5
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1 L’analyse des dépenses
L’ajustement des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 1 596 546,31 €.
Chapitre 011
L’augmentation des charges à caractère général (1 396 377,53 €) concerne, pour plus de 70 %, des
crédits supplémentaires :
- dans le domaine périscolaire (400 000 €),
- pour le paiement des factures d’électricité (300 000 €),
- en faveur de la restauration scolaire (247 100 €)
- pour les prestations de nettoyage des bâtiments (75 000 €).
Par ailleurs, dans le cadre des célébrations des 50 ans de la disparition de Marcel Pagnol, le projet d’un
concert au mois d’août en hommage à l’écrivain se concrétise et nécessite un ajustement de crédits
de plus de 188 000 €.
En outre, des prévisions de dépenses en matière d’assurance (41 824,88 €), de charges locatives
(31 149,87 €), de formation, d’honoraires… ont été revalorisées à la hausse.
Enfin, certaines dépenses (contrats de co-réalisation du théâtre, …) donnent lieu à des recettes
équivalentes voire supérieures.
Chapitre 65
Les autres charges de gestion courante augmentent de 66 168,78 € du fait, notamment, de
régularisations comptables liées à des créances irrécouvrables, en accord avec le Service de Gestion
Comptable d’Aubagne. Il s’agit d’admissions en non-valeur ou en créances éteintes (financées par
reprise de provision).
Chapitre 66
Les charges financières augmentent de 124 000 € suite au tirage plus important que prévu de la ligne
de trésorerie.
Chapitres BP BS (Restes à réaliser) BS (Propositions nouvelles) TOTAL
011 - Charges à caractère général 15 994 693,85 € 47 790,36 € 1 396 377,53 € 17 438 861,74 €
012 - Charges de personnel 44 708 770,00 € 44 708 770,00 €
014 - Atténuations de produits 298 000,00 € 298 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 5 896 672,00 € 7 800,00 € 66 168,78 € 5 970 640,78 €
66 - Charges financières 7 110 000,00 € 124 000,00 € 7 234 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 80 000,00 € 10 000,00 € 90 000,00 €
TOTAL opérations réelles 74 088 135,85 € 55 590,36 € 1 596 546,31 € 75 740 272,52 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 6
Chapitre 67
Ce poste connait une hausse des annulations de titre.
1.2 L’analyse des recettes
L’ajustement des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 548 651,72 €.
Chapitre 013
Ce poste enregistre des reversements d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) par le
cabinet Ayming pour un montant total de 26 109,64 €.
Chapitre 70
La hausse de la prévision budgétaire au niveau des produits des services et du domaine de
354 699,39 € concerne :
- des remboursements de frais et de personnel dans le cadre des conventions de gestion avec
la Métropole Aix-Marseille Provence (nouvelles conventions et ajustements antérieurs), pour
302 961,71 €,
- le produit lié à de nouvelles co-réalisations de spectacles par le Comoedia (dépenses
équivalentes), soit 51 737,68 €.
Chapitre 73
Ce poste relatif aux impôt et taxes prend en compte les notifications en matière de fiscalité directe qui
interviennent au mois d’avril, soit une baisse du produit fiscal lié à la taxe foncière (bâti et non bâti) et
à la taxe sur les pylônes pour un montant total de 52 849 €.
Chapitre 74
Les dotations et participations sont en hausse de 214 390,64 €.
Il s’agit :
Chapitres BP BS (Restes à réaliser) BS (Propositions nouvelles) TOTAL
013 - Atténuations de charges 290 000,00 € 26 109,64 € 316 109,64 €
70 - Produits des services et du domaine 4 338 397,00 € 354 699,39 € 4 693 096,39 €
73 - Impôts et taxes 15 131 628,00 € 15 131 628,00 €
731 - Fiscalité locale 50 392 319,00 € 52 849,00 € - 50 339 470,00 €
74 - Dotations et participations 8 150 926,00 € 214 390,64 € 8 365 316,64 €
75 - Autres produits de gestion courante 993 200,00 € 6 301,05 € 999 501,05 €
76 - Produits financiers 2 048 505,00 € 2 048 505,00 €
77 - Produits exceptionnels 12 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL opérations réelles 81 356 975,00 € 548 651,72 € 81 905 626,72 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 7
- d’ajustements liés aux notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (-11 498 €), du
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (-24 023,75 €) et des allocations
compensatrices de taxes foncières (9 874 €),
- de participations reçues (240 038,39 €) :
o de l’État, soit 200 000 €, dans le cadre de l’aide exceptionnelle aux communes
rencontrant des difficultés financières,
o de la Région, pour l’évènement Grains de Sel (2023 et reliquat 2022), soit 25 400 €,
o du FISAC, à hauteur de 13 638,39 €,
o du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation, pour
1 000 €.
Chapitre 75
Les autres produits de gestion courante enregistrent des versements d’avoirs supplémentaires
(dépenses équivalentes restituées sur les lignes budgétaires).
2. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 L’analyse des dépenses
L’ajustement des dépenses réelles d’investissement s’élève à 317 469,80 €.
Chapitre 16
La dette relative au théâtre municipal qui prend fin au 31/12/2024 est actualisée en fonction de l’indice
INSEE du coût de la construction (révision tous les 3 ans) pour un montant total de 4 838,40 €.
Les dépenses d’équipement
Sur l’ensemble des 4 chapitres 20, 204, 21 et 23, les dépenses d’équipement supplémentaires s’élèvent
à 312 634,40 € et concernent :
Chapitres BP BS (Restes à réaliser) BS (Propositions nouvelles) TOTAL
16 -Emprunts et dette assimilés 10 034 864,00 € 4 838,40 € 10 039 702,40 €
20 - Immobilisations corporelles 1 160 680,00 € 849 273,01 € 14 200,00 € 2 024 153,01 €
204 - Subventions d'équipement versées 115 755,00 € 2 486,40 € 118 241,40 €
21 -Immobilisations corporelles 3 639 656,15 € 2 958 799,78 € 297 684,42 € 6 896 140,35 €
23 - Immobilisations en cours 7 726 800,00 € 2 056 858,98 € - 1 739,42 € 9 781 919,56 €
45 - Opérations pour comptes de tiers 300 000,00 € 287 900,72 € 587 900,72 €
TOTAL opérations réelles 22 977 755,15 € 6 152 832,49 € 317 469,80 € 29 448 057,44 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 8
- le programme « Ville et bâtiments intelligents et numériques » à travers essentiellement
l’opération d’équipement en matériel numérique des écoles maternelles de la commune pour
un coût prévisionnel 2024 de 267 000 €, subventionnée par le Département des Bouches-du-
Rhône (cf. 2.2 chapitre 13),
- l’acquisition du fonds de commerce sis 2 bd Jean Jaurès pour 35 000 €,
- le subventionnement du commerce « La Volute » à hauteur de 2 486,40 € pour travaux de sa
devanture dans le cadre du FISAC (cf. 2.2 chapitre 13),
- la pose d’une stèle (2 415 €) au cimetière des Passons dans le carré des Goumiers à l’occasion
du 80ème anniversaire de la Libération de la Ville, subventionnée par La Koumia (cf. 2.2 chapitre
13).
Le montant au niveau de chaque chapitre comprend également des transferts de crédits entre
chapitres sans incidence sur l’équilibre du BS.
2.2 L’analyse des recettes
L’ajustement des recettes réelles d’investissement s’élève à 538 169,88 €.
Chapitre 10
Ce poste prend en compte l’ajustement à la hausse du montant prévisionnel de FCTVA suite à la
notification de l’Etat, soit + 250 830,68 €.
Chapitre 13
Depuis le vote du budget primitif, certains dossiers de financement déposés auprès de nos partenaires
ont donné lieu à notifications, pour un montant total de 287 339,20 €, qui sera encaissé au fur et à
mesure des justificatifs de dépenses.
Ces subventions d’investissement viennent d’une part, financer pour partie des dépenses inscrites au
BS 2024. Elles proviennent :
Chapitres BP BS (Restes à réaliser) BS (Propositions nouvelles) TOTAL
10 - Dotations (hors 1068) 1 440 000,00 € 250 830,68 € 1 690 830,68 €
13 - Subventions 5 054 320,00 € 3 859 620,04 € 287 339,20 € 9 201 279,24 €
16 -Emprunts et dette assimilés 8 000 000,00 € 8 000 000,00 €
27 - Autres immobilisations financières 114 596,00 € 118 595,00 € 233 191,00 €
45 - Opérations pour comptes de tiers 300 000,00 € 283 169,35 € 583 169,35 €
024 - Cessions d'actifs 800 000,00 € 4 206 000,00 € 5 006 000,00 €
TOTAL opérations réelles 15 708 916,00 € 8 467 384,39 € 538 169,88 € 24 714 470,27 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024 9
- du Département au titre de deux dispositifs, Aide à la Provence numérique et Territoire
Numérique Éducatif pour l’équipement en matériel numérique des écoles communales, à
hauteur de 161 355 €,
- du FISAC, un dispositif qui vise à dynamiser des investissements engagés par des professionnels
sur les locaux commerciaux artisanaux, pour un montant de 1 243,20 €,
- de La Koumia, l’Association des Anciens des Goums Marocains et des Affaires Indigènes en
France, qui apporte une aide de 3 000 euros en faveur de la rénovation du carré des Goumiers
et de la pose d’une stèle.
D’autre part, parmi les notifications reçues sur les 6 derniers mois, le Département reste le principal
partenaire financier de la Commune en apportant son concours en matière de voirie (59 500 €),
d’équipement du Conservatoire (5 575 €), d’Obligation Légale de Débroussaillement (49 668 €).
Enfin, parmi les subventions à recevoir dans ce document budgétaire, l’État participe à la conservation
du patrimoine pour 4 492 € et la CAF à l’acquisition de matériel informatique pour 2 506 €.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_29FLUX-BF
Reçu le 02/07/2024