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Déliberation - DCM 31 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 250624)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/06/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 039
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 031-250624
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Budget
Supplémentaire 2024 du Budget
Annexe des Pompes Funèbres.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,
Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,
Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,
Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY
Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne
pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
02/07/2024 Délibération n° 031-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et d’ajuster, si nécessaire, les crédits votés de l’exercice en cours.
Ainsi, en l’absence de besoin de financement de la section d’investissement et de plus-values nettes de cessions, le résultat d’exploitation dégagé par le Compte Financier Unique 2023 approuvé à la séance du Conseil Municipal du 28 Mars 2024 est reporté en section d’exploitation.
En outre, depuis le vote du Budget Primitif 2024, les crédits du budget annexe des Pompes funèbres nécessitent des ajustements tant en exploitation qu’en investissement. Une note de présentation détaille le contenu budgétaire de ce Budget Supplémentaire 2024 des Pompes funèbres.
Cette délibération propose d’adopter le Budget Supplémentaire du budget annexe des Pompes funèbres pour l’exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 019-121223 du 12 Décembre 2023 relative au Budget Primitif 2024 du budget annexe des Pompes funèbres,
VU la délibération n° 018-280324 du 28 Mars 2024 relative au Compte Financier Unique 2023 budget annexe des Pompes funèbres,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le Budget Supplémentaire du budget annexe des Pompes funèbres pour l’exercice 2024, voté en équilibre aux montants ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_31-DE
Reçu le 02/07/2024
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02/07/2024 Délibération n° 031-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)
Dépenses Recettes
Exploitation 598 692,47 € 598 692,47 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL 598 692,47 € 598 692,47 €
ARTICLE 2 : d’ADOPTER le document budgétaire réglementaire ci-annexé, comportant les ajustements de crédits de l’exercice 2024 en dépenses et en recettes, inscrits par chapitres et articles, ainsi que la reprise des résultats de l’exercice 2023.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240625-250624_31-DE
Reçu le 02/07/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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02/07/2024