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Arrêté - AP 040 RUE de Bezons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 040 RUE de Bezons)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 006 Ô - OBJET : RUE DE BEZONS -— RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DES TROTTOIRS — ENTREPRISE WATELET POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB AP 040

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n° 2020/1868 du 13 juillet 2020,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port 92230

GENNEVILLIERS, doit pour le compte de la Ville, procéder à des travaux de rénovation des

trottoirs de la rue de Bezons sur le tronçon entre la rue Baudin et le carrefour de la rue Belfort

et rue de |’ Alma.

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 19 JANVIER 2026 et jusqu’au VENDREDI 13

FEVRIER 2026 inclus, l’entreprise WATELET TP est autorisée à procéder à des travaux de remplacement des dalles par du béton désactivé :

> RUE DE BEZONS : entre la rue Baudin et les rues Belfort/Alma,

ARTICLE 2 : Pendant la même période, afin de permettre le bon déroulement du chantier, l'entreprise WATELET TP est autorisé à NEUTRALISER une voie de circulation au droit du chantier ainsi que le stationnement :

> RUE DE BEZONS, phase 1 : entre la rue Belfort et la rue Baudin, (dans le sens

Province vers Paris).

Y RUE DE BEZONS, phase 2 : entre la rue Baudin et la rue de l’Alma (dans le sens

Paris vers la Province).

Durant la phase 2, l’entreprise ci-dessus est autorisée à inverser le sens de circulation sur une voie afin de maintenir le double sens de cireulation.

- L'entreprise mettra sur place des hommes-trafics de part et d’autre de l'emprise du chantier afin d’assurer la circulation et les interventions des services de secours et d’incendie,

- La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par l’entreprise WATELET, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, sous contrôle de la VILLE. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux

prescriptions sécuritaires de balisage et de mise en sécurité des chantiers sur voirie.

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toute circonstance sur 1,40 M de large. A

cet égard, il est d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de circulation des

personnes à mobilité réduite durant ces travaux ,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société AD2R,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

au Service Gestion des déchets,

VV

VYVNYNYNYVYNYNNNNY

- 6 JAN. 2026 Fait à Courbevoie, 1

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JAN. 2026

Arrêté notifié le 6 JAN. 2026

’il désire contester cet a eut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

L’intéressé