Arrêté - AP 281 RUE de Bezons

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Arrêté - AP 281 RUE de Bezons Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 281 RUE de Bezons)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - U Le 3 8 - OBJET : RUE DE BEZONS - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - STATIONNEMENT D’UN CAMION - SOCIETE MAXI ZOO - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 281

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société MAXI ZOO en date du 20 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société MAXI ZOO, sise 720 rue Le Chatelier Zac l’Ilot des Sables 38090 Vaulx-Milieu, doit stationner un camion dans le cadre de l’aménagement d’un local commercial, rue de Bezons,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 15 JUIN 2026 et jusqu’au MARDI 30 JUIN 2026 inclus, de 07h00 à 16h30, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société MAXI ZOO pour stationner un camion :

> RUE DE BEZONS : au droit du n°79, sur trottoir devant l’ancien commerce

Camaïeu sur les emplacements de livraison {le temps du chargement de la benne).

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société MAXI ZOO. Ceux-ci seront de type B6al et Méa conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’intervention,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative. VNVYVVYNVYYNNVY

Fait à Courbevoie, le 0 g JUIN 076.

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 09 JUN 2006

Arrêté notifié le 09 JUIN an

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)