unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 09 25

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 09 25 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 09 25)Thèmes du document : Environnement, Logement, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du 25 septembre 2025 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

La réunion a débuté le 25 septembre 2025 à 18h30 sous la présidence du Président, Monsieur MAINSANT François.

Membres présents :

Madame BAUDIER Sabine

Monsieur BONNET Jacques

Monsieur BONNET Marcel

Monsieur BOUVEROT Roland

Madame CHOCARDELLE Brigitte

Monsieur COLLART François

Monsieur COLMART Francis

Madame FRANCART Nathalie

Monsieur FRANCART Sébastien

Monsieur GABREAUX Lory

Monsieur GALICHET Jean Luc

Monsieur GERARD Olivier

Monsieur GIBONI Arnaud

Madame GILHARD Murielle

Monsieur GREGOIRE Patrick

Monsieur HEINIMANN Didier

Monsieur HERMANT Jacky

Monsieur JESSON Jacques

Madame LAURENT Marie Claire

Monsieur MACHET Jean Claude

Monsieur MAINSANT François

Madame PAQUOLA Antonia

Monsieur PERARD Antoine

Madame PERSON Valérie

Monsieur SOUDANT Olivier

Monsieur TESTI Christophe

Madame TOURNEUR Laurence

Membres absents représentés :

Madame BOUCAU Natacha Pouvoir donné à Mme BAUDIER Sabine Madame BOULOY Catherine Titulaire de M FRANCART Sébastien Monsieur CARBONI Christian Titulaire de M TESTI Christophe

Monsieur CHAPRON Alain Pouvoir donné à M BONNET Jacques Monsieur DEGRAMMONT Jean Marie Titulaire de M MACHET Jean Claude Madame HUVET Odile Titulaire de M GABREAUX Lory

Monsieur OUDIN Jean Noël Pouvoir donné à Mme GILHARD Murielle Madame SALUAUX Magali Pouvoir donné à Mme FRANCART Nathalie

Membres absents :

Madame FAKATAULAVELUA Aurélie

Monsieur GOURNAIL Laurent

Madame MORAND Valérie

Monsieur ROSE MickaëlProcès-verbal du 25 septembre 2025 2

Secrétaire de séance : Madame Marie Claire LAURENT

Le quorum (plus de la moitié des 48 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2025_54 - Signature de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-bourg de Suippes

2025_55 - Avenant – Convention de projet avec l’EPFGE relatif à la reconversion de l’îlot foncier centre à Suippes

2025_56 - Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

2025_57 - Travaux de réfection de la Rue des Laines à SUIPPES- Demande de subvention Département

2025_58 - Campagne de forages de reconnaissance géothermique- Piscine intercommunale - Demande de soutien de l’ADEME

2025_59 - Rapport annuel 2024 - service déchets

2025_60 - Subvention au collège Louis Pasteur dans le cadre d’un projet de sensibilisation au harcèlement scolaire

2025_61 - Décision modificative n° 2 du budget principal

- Questions diverses

2025_54 - Signature de la convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du centre-bourg de Suippes

Le centre-bourg de Suippes comprend un nombre important de logements situés dans des bâtis

anciens, dotés d’une forte valeur patrimoniale, mais qui concentrent des problématiques telles que

la vacance, la dégradation, la précarité énergétique, etc., dont le traitement est à envisager par des

actions ciblées dans le cadre de périmètres prioritaires d’interventions.

En 2022-2023, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), la

Communauté de Communes et la Ville de Suippes ont mené une étude de revitalisation de centre-

bourg. La stratégie habitat définie par cette étude vise notamment à la rénovation du parc d’habitat

privé en cœur de bourg par la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de

l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU).

Réalisée entre janvier et juin 2025, l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU visait à objectiver les

besoins et les enjeux ainsi qu’à définir les leviers à mobiliser afin de déployer, dans le cadre d’une

future OPAH RU, les outils nécessaires et adaptés au traitement de l’habitat privé ancien du centre-

bourg.

Un certain nombre d’enjeux ont été mis en avant à l’échelle du périmètre d’étude :

• le repérage et le traitement de l'habitat indigne et très dégradé (outils coercitifs et incitatifs),

• le repérage et le traitement de l’habitat non décent ainsi que la sensibilisation des propriétaires,

• la revitalisation du centre-ville, notamment par l’amélioration des logements locatifs, dont ceux vacants,

• le repérage et le traitement de la précarité énergétique,Procès-verbal du 25 septembre 2025 3

• l'adaptation des logements des personnes en situation de handicap ou âgées en situation de perte d’autonomie.

La mise en place d’un dispositif de type OPAH-RU apparaît donc nécessaire afin d’enrayer le

processus de dégradation du parc privé ancien, en incitant et en accompagnant les propriétaires à

réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements.

En complément d’un dispositif incitatif, l’OPAH-RU mobilisera l’outil coercitif que constitue

l’Opération de Restauration Immobilière (ORI).

L’OPAH-RU permet, sur une durée de 5 ans, un accompagnement juridique, financier et administratif,

assuré par un opérateur spécialisé, à destination des propriétaires réalisant des travaux et, au titre

du renouvellement urbain, un volet foncier. Elle permet des financements majorés pour les

propriétaires occupants sous plafond de ressources et pour les propriétaires bailleurs s’ils s’engagent

à mettre en location leur bien à des ménages sous plafond de ressources et à un loyer plafonné.

Les objectifs globaux de l’OPAH-RU à venir pour une durée de 5 ans sont évalués à 140 logements à

traiter, répartis comme suit :

• 30 logements occupés par leur propriétaire :

o dont 5 logement en copropriété

o dont 5 logements indignes ou très dégradés

o dont 10 logements pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique

o dont 10 logements pour des travaux pour l'autonomie de la personne

• 40 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés et 70 logements au titre de la lutte contre la non-décence en financement Ville/CC uniquement (en lien avec la mise en place du « Permis de Louer »)

La Communauté de Communes de la Région de Suippes est maître d’ouvrage de l’opération. Le suivi-

animation de l'opération sera confié à un opérateur agréé par l’ANAH et spécialisé dans le domaine

de l’amélioration de l’habitat privé dégradé. La convention précise les missions dévolues à

l’opérateur et les modalités de suivi de cette convention entre les signataires.

Concernant les aides financières des différents partenaires financeurs, il est proposé que soient

fléchées les enveloppes suivantes :

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total

ANAH 405 704 € 405 704 € 405 704 € 405 704 € 405 704 € 2 028 520 €

CC Région de Suippes 97 833 € 97 833 € 97 833 € 97 833 € 97 833 € 489 165 €

Ville de Suippes 52 252 € 52 252 € 52 252 € 52 252 € 52 252 € 261 260 €

Sous réserve d’accord, la Caisse des Dépôts pourrait attribuer une aide au financement de la mission

de suivi-animation. À ce jour, le montant de cette participation n’est pas encore connu. Celui-ci seraProcès-verbal du 25 septembre 2025 4

précisé ultérieurement. Un avenant à la présente convention pourra être pris en cours de

programme afin d’en déterminer le montant exact.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

VU le Code de la Construction et de l’habitation, et notamment les articles L 303-1, R 321-1 et

suivants,

VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat,

VU l'avis du délégué de l'ANAH dans la Région en date du 10 septembre 2025,

VU l’avis du Bureau Communautaire du 16 septembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

OUÏ l’exposé qui précède,

APPROUVE les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-

renouvellement urbain de la commune de Suippes, ci-annexée,

AUTORISE M. le Président à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de

l’Habitat et de Renouvellement Urbain du centre-bourg de Suippes ainsi que ses éventuels avenants.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Communauté de

Communes.

31 voix pour

2025_55 - Avenant – Convention de projet avec l’EPFGE relatif à la reconversion de l’îlot foncier centre à Suippes

En septembre 2024, la Communauté de Communes, aux côtés de l’Etablissement Public Foncier de

Grand Est (EPFGE) et de la commune de Suippes, a signé une convention de projet relative à la

requalification de l’îlot centre.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie de revitalisation du centre-bourg et vise la réalisation

du projet de béguinage.

Pour rappel, la convention de convention de projet, qui est une prolongation de la convention pré-

opérationnelle signée en mai 2024, a pour objet de définir les engagements des différentes parties

prenantes — la Communauté de Communes, la Commune et l’EPFGE — dans le cadre de la

réalisation du projet de requalification urbaine. Elle comprend :

• L’acquisition foncière et immobilière : elle permet à l’EPFGE de procéder aux acquisitions des biens nécessaires au projet, soit par voie amiable, soit en exerçant le droit deProcès-verbal du 25 septembre 2025 5

préemption urbain, afin de garantir la maîtrise foncière indispensable à la requalification de l’îlot.

• La gestion transitoire des biens acquis : l’EPFGE s’engage à assurer l’entretien, la sécurisation et la gestion des biens fonciers ou immobiliers durant la phase d’acquisition jusqu’à leur cession.

• La réalisation des études et travaux : la convention cadre l’accompagnement technique et financier des études de faisabilité et travaux préalables, nécessaires pour l’aménagement et la requalification de l’îlot. Ces études incluent notamment les travaux de mise en sécurité, de dépollution, ou de déconstruction.

• La cession des biens : la convention garantit la revente des biens acquis à la Communauté de Communes ou à tout autre tiers acquéreur, en conformité avec les conditions d’intervention de l’EPFGE. Le prix de cession des biens sera déterminé en fonction des coûts d’acquisition, de portage et des dépenses engagées.

Afin de préciser les engagements financiers et techniques, un avenant n°1 à la convention a été

établi.

Cet avenant prévoit notamment :

• La confirmation du rôle de l’EPFGE dans la maîtrise foncière et la gestion transitoire des biens ;

• La mise en œuvre des études et travaux préalables pris en charge à hauteur de 80 % par l’EPFGE (dans la limite de 300 000 euros H.T.), la Communauté de Communes n’ayant à financer que 20 % des dépenses correspondantes, ce qui constitue un levier essentiel de faisabilité pour ce projet structurant ;

Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la

convention de projet relative à la requalification de l’îlot centre à Suippes.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU les dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté de communes,

VU l'avis du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,

VU la délibération n° 2024_51 du 17 septembre 2024 approuvant la convention de projet sur l’îlot du

centre à Suippes avec l’Établissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) et la commune de Suippes

CONSIDERANT que la convention initiale portait sur le portage foncier et la maîtrise du périmètre du

projet de requalification de l’îlot du centre à Suippes ;

CONSIDERANT que la commune de Suippes et la Communauté de Communes souhaitent désormais

engager la phase opérationnelle du projet, comprenant la réalisation d’études complémentaires de

maîtrise d’œuvre et des travaux de désamiantage et de déconstruction ;

CONSIDERANT que l’avenant n°1 précise les modalités de prise en charge par l’EPFGE des diagnostics

techniques, de la maîtrise d’œuvre, des permis de démolir et des travaux associés (dévoiement de

réseaux, désamiantage, démolition, gestion des déchets et sécurisation du site)

OUÏ l'exposé qui précèdeProcès-verbal du 25 septembre 2025 6

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de projet sur l’îlot du centre à Suippes avec l’Établissement

Public Foncier du Grand Est et la commune de Suippes.

AUTORISE le Président à signer ledit avenant ainsi que tous documents y afférents.

31 voix pour

2025_56 - Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est

née l’initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de

la Santé (OMS). L’objectif poursuivi est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour

permettre d’améliorer ses conditions d’épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but

de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des

Aînés de l’OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs

initiatives.

Il permet également de favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les

adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en

particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes

Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au

territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre collectivité de

participer à cette dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre

les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes

Amies des Aînés, à savoir :

– élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés* ;

– définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;

– informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les

documents s’y rapportant ;

– participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site

Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d’étude,

concours Villes Amies des Aînés, etc.).

*(Transports et mobilité; Habitat; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et

loisirs ; Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et

communication)

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,Procès-verbal du 25 septembre 2025 7

VU les statuts de la Communauté de communes,

VU l'avis du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE l’adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au

Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS) ;

DESIGNE en tant que représentant titulaire François MAINSANT pour représenter la collectivité au

sein de l’association ;

DESIGNE en tant que représentant suppléant François COLLART pour représenter la collectivité au

sein de l’association ;

S'ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du

nombre d’habitants (cette année, la cotisation sera de 360 €), ainsi que participation financière de

300 € concernant le pack "en route vers le label".

31 voix pour

2025_57 - Travaux de réfection de la Rue des Laines à SUIPPES- Demande de subvention Département

Dans le cadre de sa stratégie d’amélioration du réseau routier intercommunal, la Communauté de

Communes de la Région de Suippes prévoit de réaliser des travaux de réfection complète de la rue

des Laines, située en zone urbanisée de la commune de Suippes.

Le revêtement de la chaussée de cette voie présente actuellement un état de dégradation avancé,

causant des nuisances importantes aux usagers (bruit, inconfort, perte de sécurité) ainsi qu’un risque

de détérioration accélérée de l’infrastructure.

L’opération envisagée vise à assurer :

-Une meilleure sécurité pour les usagers (piétons, cyclistes, véhicules),

-La pérennité des ouvrages de voirie,

-L’amélioration du cadre de vie des riverains,

-Une adaptation de la voirie aux besoins actuels en matière de circulation.

Les travaux comprendront notamment :

-La reconstitution de la structure de chaussée à l’aide de matériaux adaptés (grave non traitée ou

grave bitume),

-La mise en œuvre d’un nouveau revêtement en enrobé bitumineux à chaud (type BBTM ou BBM),

-La reprise ponctuelle des accotements et des bordures afin d’assurer sécurité et intégration urbaine.Procès-verbal du 25 septembre 2025 8

Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 42 721.18€ HT selon le plan de financement

suivant :

Financeurs Assiette HT Taux Montant HT Conseil Départemental 42 721,18 € 20 % 8 544,24 € Communauté de Communes 42 721,18 € 80 % 34 176,94 € Total 42 721,18 € 100 % 42 721,18 €

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté de communes,

VU l'avis du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,

OUÏ l'exposé qui précède

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE l’opération susvisée ainsi que le coût prévisionnel ;

SOLLICITE un soutien financier du Département selon le plan de financement énoncé ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

31 voix pour

2025_58 - Campagne de forages de reconnaissance géothermique- Piscine intercommunale - Demande de soutien de l’ADEME

Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique et de valorisation des énergies renouvelables,

la Communauté de Communes de la Région de Suippes (CCRS) a engagé depuis 2024 une démarche

visant à doter la piscine intercommunale d’un système de chauffage par géothermie sur nappe, en

remplacement partiel des anciennes chaudières à gaz.

Une étude de préfaisabilité menée en 2025 par le bureau d’études Antea Group a confirmé

l’intérêt et la compatibilité du site avec une solution de type pompe à chaleur sur nappe, reposant

sur l’exploitation de la nappe de la craie, présente à faible profondeur sous le site.

Afin de valider de manière définitive les hypothèses techniques et hydrogéologiques retenues, une

campagne de forages de reconnaissance géothermique est désormais nécessaire.

Elle vise notamment à :

• Confirmer la présence et la qualité de la ressource en eau (température, débit, composition chimique),

• Évaluer la productivité et la capacité de restitution de l’aquifère à travers des essais de pompage et de réinjection,Procès-verbal du 25 septembre 2025 9

• Obtenir les données nécessaires au dimensionnement technique du futur système géothermique,

• Constituer le socle technique et réglementaire pour le passage en phase opérationnelle (autorisation GMI, consultation des entreprises, plan de financement).

Cette opération prévoit la réalisation de deux ou trois forages verticaux (selon les résultats

obtenus) : un ou deux puits de reconnaissance (futur puits de production) et un puits d’injection,

localisés à proximité immédiate de la piscine, dans une zone enherbée compatible avec les exigences

techniques et environnementales.

Le coût prévisionnel de cette campagne de reconnaissances est estimé à 127 000 € HT, incluant les

forages, les essais, l’instrumentation, les analyses et la supervision technique.

Financeurs Assiette HT Taux Montant HT en €

ADEME 127 000 € 70% 88 900 €

CCRS 127 000 € 30% 38 100 €

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la Communauté de Communes ;

VU l’avis du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,

OUÏ l'exposé qui précède.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de réaliser la campagne de forages de reconnaissance géothermique pour un montant

prévisionnel de 127 000 euros HT,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l’opération présentée ci-dessus,

SOLLICITE une subvention au taux de 70% auprès de l’ADEME,

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette étude,

PRECISE que les crédits correspondant à cette opération sont inscrits au budget 2025.

31 voix pourProcès-verbal du 25 septembre 2025 10

2025_59 - Rapport annuel 2024 - service déchets

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants,

L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1,

VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport sur le prix et la qualité du service

public d’élimination des déchets,

VU les statuts de la Communauté de Communes,

VU l’avis du Bureau communautaire du 16 septembre 2025,

Le Président doit présenter chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets qui a pour objectif de faciliter le débat au sein de l'assemblée délibérante

et l’information des usagers du service d’élimination des déchets et garantir une information

transparente à destination des usagers du service.

Ce document intègre l’ensemble des indicateurs, techniques et financiers, liés au service.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE du rapport annuel 2024 relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des

déchets.

ADOPTE le présent rapport annuel 2024.

31 voix pour

2025_60 - Subvention au collège Louis Pasteur dans le cadre d’un projet de sensibilisation au harcèlement scolaire

VU la demande formulée par le responsable du programme pHARe au collège Louis Pasteur de Suippes, en date du 2 juillet 2025,

VU le projet présenté visant à organiser une action de sensibilisation au harcèlement scolaire à destination de l’ensemble des élèves de l’établissement,

VU l’intervention prévue de l’association « Faire face au harcèlement », dont l’expertise et l’engagement sont reconnus au niveau national,

VU le coût global de l’action estimé à 1.000 Euros, incluant les frais d’intervention, de déplacement et d’hébergement,

CONSIDERANT l’intérêt éducatif, social et citoyen de cette initiative, en cohérence avec les priorités de prévention des violences scolaires, de développement de l’empathie et de renforcement du climat scolaire,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;Procès-verbal du 25 septembre 2025 11

VU les statuts de la Communauté de Communes ;

VU l’avis du bureau communautaire du 16 septembre 2025,

OUÏ l’exposé qui précède.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 Euros au collège Louis

Pasteur de Suippes pour la réalisation de ce projet dans le cadre de l’année scolaire 2025-2026.

CHARGE la responsable des finances de procéder au versement de ladite subvention selon les

modalités administratives en vigueur.

DEMANDE que le nom de la Communauté de Communes soit mentionné parmi les partenaires

officiels dans les supports de communication liés à l’action.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

31 voix pour

2025_61 - Décision modificative n° 2 du budget principal

Afin de pouvoir engager le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération béguinage, un crédit supplémentaire d’un montant de 678.000 Euros doit être alloué. Cette enveloppe budgétaire complémentaire est indispensable pour permettre la validation et le lancement de la procédure.

Pour ce faire, ce crédit supplémentaire sera financé par un emprunt qui sera réajusté en fonction des besoins financiers définitifs de l’ensemble de l’opération.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement 678 000 € Recettes d’investissement 678 000 € Opération 31000

2031 - études 678 000 €

Opération 31000

1641 - Emprunt 678 000 €

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-13 et L.5211-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes de la région de Suippes ;

VU la délibération relative à l’adoption du budget principal primitif en date du 3 avril 2025 ;

VU la décision modificative n°1 du budget principal en date du 26 juin 2025 ;

VU l’avis du Bureau Communautaire du 16 septembre 2025 ;

OUÏ l’exposé qui précède,Procès-verbal du 25 septembre 2025 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité

ADOPTE la décision modificative du budget principal ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que les éventuels avenants et les pièces nécessaires y afférentes.

31 voix pour

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 19h30.

Monsieur MAINSANT François,

Président

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[[[SECRETAIRE]]]

[[[signature1]]]