unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 07 08

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 07 08 Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 07 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES

13 place de l’Hôtel de Ville

BP 31

51601 Suippes cedex

Tél : 03/26/70/08/60

Fax : 03/26/66/30/59

communaute@cc-regiondesuippes.fr

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 8 Juillet 2010

Etaient présents :

Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierre Dit Méry Armelle, Pierot Marie Françoise, Romagny Marie Christine, Szamweber Alexia

Messieurs : Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Huguin Jean, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Janson Cédric, Leclere Jean Baptiste, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Rocha-Gomes Manuel, Valet Michel Suppléants : Heinimann Didier (Dufour Bruno)

Excusés : Beaulande Eric, Chocardelle Brigitte, Dufour Bruno, Duhal Christophe, Durand Christophe, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Hubscher Eric, Lefort Roger, Piot Eric, Pron Bruno, Thomas Bernard, Soudant Olivier, Thierion Céline

Absents ayant donné pouvoir ( article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales ) :

De Mr Thomas Bernard à Mr Gobillard Thierry,

Invités : Mme Guinot, Capitaine Régimbeau

Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Cédric Janson est élu secrétaire de séance.

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2010/70 - CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT LOCAL

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le développement local du territoire est un des axes majeurs de la politique intercommunale ;

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Communauté de

Communes de la

Région de SuippesConsidérant que la mise en place de cette politique nécessite la création d’un poste de chargé de mission de développement local ;

Considérant que les principales missions confiées concerneront le développement économique, le développement local, la gestion de la communication et la promotion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur le territoire intercommunal ;

Considérant que le poste sera créé pour une durée de trois ans ;

Considérant que le candidat retenu devra posséder un diplôme de troisième cycle universitaire et une expérience significative ;

Considérant que les missions confiées justifient un certain traitement indiciaire ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité (4 abstentions),

Décide de la création d’un poste de chargé de mission développement local à compter du 10 juillet 2010.

Dit que les missions confiées seront les suivantes :

Pour le domaine économique :

• L'accompagnement des projets d'implantation et de développement des entreprises. • Promotion des sites économiques.

• Suivre les projets de créations des zones d'activités.

• Contribuer à la détermination des éléments d'analyses et de diagnostic du territoire. • Appui aux actions de dynamisation du commerce de proximité.

• Participer aux réunions techniques, les animer et rédiger les comptes rendus correspondants.

Pour le développement du territoire :

• Proposer des stratégies adaptées en vue de la mise en oeuvre des projets (SCOT, Pays, schéma de secteur, logement), suivre les actions engagées, rédiger les notes et dossiers afférents.

• Elaborer et mettre en place une base de données de gestion des contacts. • Entretenir des relations partenariales dynamiques avec les milieux économiques et institutionnels.

• Assurer une gestion prospective des sites existants et des réserves foncières à constituer.

Pour le développement des NTIC :

• Concevoir des supports de communication, alimenter en informations le service communication et confectionner des dossiers de presse, participer à l'animation de stands sur des salons.

• Développer et mettre à jour des outils numériques (Point information logement, répertoire des services, e-administration...) dans un objectif d’accueil et le maintien de population.

• Communiquer, sensibiliser et former les élus et acteurs du territoire aux outils numériques.

2Décide que le poste est créé pour une durée de trois ans.

Décide que la rémunération comprendra un traitement indiciaire adossé à l’indice brut 653 et le régime indemnitaire instauré par le Conseil Communautaire.

Dit que le candidat devra disposer des diplômes correspondants à un troisième cycle universitaire.

Autorise le Président à procéder au recrutement de l’agent et à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2010, chapitre 012, article 64131.

Mr Le Touzé souhaite avoir des informations sur les activités de l’actuel chargé de mission.

Mr le Président décrit les missions du poste du chargé de mission.

Monsieur le Président dit que les conditions légales de recrutement seront effectuées.

Mme Grégoire souhaite l’avis des vice-présidents en ce qui concerne les activités de Mr Ouahba Bouziane.

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2010/71 - MODIFICATION DU NIVEAU DE REMUNERATION DU POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF

Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2010/31 du Conseil Communautaire en date 11 mars 2010 portant création d’un poste de Technicien Supérieur Chef ;

Considérant qu’un emploi de Technicien Supérieur Chef a été créé pour afin de recruter un responsable technique ;

Considérant que les principales missions assurées par l’agent sont d’étudier et d’assurer le suivi de l’ensemble des travaux de la Communauté de Communes (voirie, assainissement, construction et bâtiment) et d’encadrer les agents du service technique ;

Considérant que ce poste exige des compétences et une expérience significative ;

Considérant que le niveau de rémunération, en rapport avec les missions confiées, doit être fixé par le Conseil Communautaire ;

Après avoir entendu Monsieur le Président,

3Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Décide que l’indice de rémunération de l’agent sera adossé à l’indice brut 597 de la grille des techniciens supérieurs chef.

Décide que l’agent percevra les indemnités instaurées par le Conseil Communautaire.

Dit que si l’emploi n’a pu être pourvu dans les conditions statutaires, un agent non titulaire pourra être embauché.

Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2010, chapitre 012, article 64131.

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2010/72 – CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-3 ;

Vu la loi n° 2009-256 du 12 mai 2009 portant simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;

Considérant que l’article L.2143-3 impose à toute Communauté de Communes de 5 000 habitants et plus la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;

Considérant que cette commission est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;

Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la Communauté de Communes, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignés par le Président, lequel préside également la commission ;

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes peuvent par voie de convention confiée tout ou partie des missions de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées à la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées ;

Après avoir entendu Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

4Procède à la création de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Dit que la commission sera présidée par Monsieur MAINSANT, Président de la Communauté de Communes.

Dit que ses missions consisteront à :

1. Effectuer le diagnostic de l’accessibilité sur le territoire dans les domaines des espaces publics, de la voirie et du cadre bâti.

2. Analyser les insuffisances dont le diagnostic fera état et identifier les priorités. 3. Programmer et s’assurer de la mise en oeuvre des travaux de mise en accessibilité 4. Assurer le suivi et l’évaluation des aménagements

Précise que la liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Président, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décide que la Communauté de Communes pourra, par voie de convention, assurer pour le compte des communes membres les missions relatives à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Autorise le Président à signer les conventions avec les communes suivantes et toutes les pièces relatives à cette affaire :

• Bussy le Château,

• La Cheppe,

• La Croix en Champagne,

• Cuperly,

• Jonchery sur Suippe,

• Laval sur Tourbe,

• Saint Hilaire le Grand,

• Saint Jean sur Tourbe,

• Sainte Marie à Py,

• Saint Rémy sur Bussy,

• Sommepy Tahure,

• Somme Suiipe,

• Somme Tourbe,

• Souain Perthes Les Hurlus,

• Suippes,

• Tilloy et Bellay.

Mr Godart se demande si les arrêts de bus sont de la compétence de la Communauté de Communes. Le Président répond que les arrêts sur les voiries départementales dépendent du Conseil Général de la Marne.

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2010/73 – AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN BAIL LOCATIF

Vu le code général des collectivités territoriales ;

5Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/46 en date du 6 mai 2010 portant acquisition du bien immobilier sis 2 rue de la libération à Suippes, cadastré section AO 83 ;

Vu l’acte notarié en date du 2010 transférant la propriété du bien immobilier cadastré Section AO 83 à la Communauté de Communes de la Région de Suippes ;

Considérant que les anciens propriétaires de la maison du 2 rue de la Libération sont en cours d’achat d’une nouvelle habitation ;

Considérant que la Communauté de Communes souhaite laisser un temps nécessaires aux anciens propriétaires pour effectuer leur déménagement ;

Considérant la nécessité de conclure un bail locatif pour une durée de trois mois renouvelable une fois ;

Après avoir entendu Le Président,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de conclure un bail locatif sous seing privé avec Monsieur et Madame LAMOTTE à compter du 29 juillet 2010.

Précise que la location concerne une maison d’habitation et d’un jardin situé au 2 rue de la Libération à Suippes.

Précise que le bail locatif est conclu à titre gratuit pour une durée de trois mois renouvelable une fois pour la même durée.

Autorise le Président à signer le bail et toutes les pièces relatives à cette affaire.

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président dit qu’un constat d’huissier est prévu le 15 juillet à la piscine de Suippes afin de faire constater le non achèvement des travaux de ventilation.

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Centre d’Interprétation dispose d’une application Iphone et Ipad pour le circuit « Sur les pas des armées de Champagne ».

Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes a obtenu des subventions dans le cadre de la Dotation de développement Rural pour les dossiers suivants : - La Maison de Services : 96 473 euros (15 % de 643 159 euros HT)

- Le Village artisanal : 200 000 euros (27,97 % de 715 056 euros HT).

Madame Grégoire s’interroge sur les travaux de l’école Aubert Senart et leur commencements.

Monsieur le Président dit que les offres sont en cours d’analyse et que le projet devra être modifié. Il s’agit notamment de la création d’issues de secours supplémentaires.

6Monsieur le Président rappelle que les travaux devraient débuter fin août et qu’en tout état de cause il faudra l’accord de la commune.

Madame Szamweber s’interroge sur l’organisation des classes durant la période de travaux.

Monsieur le Président dit que l’organisation et la poursuite de l’enseignement est une compétence incombant à la commune de Suippes.

Madame Person s’interroge sur la création d’un groupement de commande pour l’achat de défibrillateurs.

Monsieur le Président dit qu’un courrier sera envoyé aux communes membres pour recenser leur besoin.

Monsieur le Président dit qu’il faut rester vigilant sur le degré d’importance des endroits ou devront être mis en place un défibrillateur.

Monsieur le Président demande ensuite si les délégués ont des questions à formuler. Aucun membre ne prenant la parole, Monsieur le Président lève la séance.

La séance est levée à 19h00

Fait à Suippes, le 8 Juillet 2010

Le Président,

F. MAINSANT

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