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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 09 23
Document publié le Jeudi 23 septembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2010 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
communaute@cc-regiondesuippes.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 23 septembre 2010
Etaient présents :
Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Durand Véronique, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Grégoire Martine, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierre Dit Méry Armelle, Pierot Marie Françoise, Szamweber Alexia, Thierion Céline Messieurs : Beaulande Eric, Bonnet Marcel, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel (arrivé à 21h30), Dufour Bruno, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Janson Cédric, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Mainsant François, Morand Olivier, Pérard François, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Pron Bruno, Rocha-Gomes Manuel, Thomas Bernard
Suppléants : Heinimann Didier (Huguin Jean), Caillet Alain (Valet Michel) Excusés : Diez Daniel, Durand Christophe, Gallois Hervé, Hubscher Eric, Huguin Jean, Leclere Jean Baptiste, Romagny Marie Christine, Soudant Olivier, Valet Michel
Invité : Capitaine Pecclet (40ème RA)
Invité excusé : Mr Aubert (Principal du collège)
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président remercie Monsieur Le Touzè d’accueillir le Conseil Communautaire dans la commune de Somme Suippe.
Monsieur le Touzé présente la commune de Somme Suippe.
Monsieur Eric Beaulande est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant les comptes-rendus des séances en date du 10 juin et 8 juillet 2010.
Monsieur le Président propose de les voter. Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Président propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Perception d’une recette exceptionnelle.
L’inscription de ce point supplémentaire est adoptée à l’unanimité.
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes
2010/74 - RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EXERCICE 2009
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Considérant qu’il est fait obligation à Monsieur le Président de transmettre, avant le 30 septembre de chaque année, aux maires des communes membres de la Communauté de Communes, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;
Considérant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel concernant :
- l’activité des services administratifs,
- le service de l’eau potable,
- le service d’assainissement collectif et non collectif,
- le service développement économique,
- la médiathèque,
- la piscine,
- le centre d’interprétation.
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activités de l’exercice 2009 de la Communauté de Communes, annexé à la présente délibération, relatif à :
- l’activité des services administratifs,
- le service de l’eau potable,
- le service d’assainissement collectif et non collectif,
- le service développement économique,
- la médiathèque,
- la piscine,
- le centre d’interprétation.
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre ces rapports aux maires des communes membres afin qu’ils les communiquent à leur Conseil Municipal respectif.
Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes lequel retrace les activités des services suivants :
- l’activité des services administratifs,
- le service de l’eau potable,
- le service d’assainissement collectif et non collectif,
- le service développement économique,
- la médiathèque,
- la piscine,
- le centre d’interprétation.
2 Monsieur le Président demande si des membres du Conseil Communautaire ont des questions à formuler.
Madame Person s’interroge sur les fréquentations de la piscine intercommunale et notamment sur la baisse de fréquentation.
Monsieur le Président dit que les travaux de réhabilitation expliquent la forte baisse. Ces chiffres sont en nette progression pour l’année 2010. Une synthèse sera transmise dans une prochaine réunion.
Monsieur le Président propose de passer au vote. Le rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes est approuvé à l’unanimité.
La question ayant portée sur la piscine, Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que les arches de la piscine sont en cours d’entretien.
Monsieur le Président dit que l’utilisation en extérieur de bois demande un entretien régulier et important. Or cela n’a pas été effectué correctement depuis des années. Ainsi, les arches présentent notamment d’importantes fissures.
La Communauté de Communes a fait procéder à une expertise afin de déterminer si les arches présentent des défauts de portance, si un brochage est nécessaire. L’expertise déterminera si un bardage est préconisé pour stopper les dégradations.
2010/75 - AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LE COMPROMIS ET LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE PROJET DE SIEGE COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-37 ;
Vu l’avis des services du domaine en date du 30 septembre 2010, qui annule et remplace celui en date du 19 août 2010 ;
Vu la délibération n°2010/38 en date du 6 avril 2010, approuvant le projet de siège communautaire.
Considérant que la Communauté de Communes souhaite implanter un siège communautaire et une maison de services dans le centre ville de la commune de Suippes ;
Considérant que la commune de Suippes souhaite céder les parcelles suivantes pour la réalisation du projet immobilier :
• La parcelle AP 294 : 12 a 42,
• La parcelle AP 295 : 21 a 95,
• La parcelle AP 296 : 0 a 62.
Considérant que le Conseil Municipal de Suippes a voté au cours de la séance en date du 8 septembre 2010 une cession à l’euro symbolique ;
Sur proposition de Monsieur le président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre),
3 Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AP 294 (12 a 42), AP 295 (21 a 95) et AP 296 (0 a 62) sur la commune de Suippes pour un montant de 1 euro, hors frais de notaire.
Prend acte que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Autorise Monsieur le Président à signer le compromis, l’acte définitif de la vente, ainsi que tous les documents afférents à la transaction.
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communautaire, section d’investissement, article 2115 – Terrains bâtis, opération 101.
Monsieur le Président dit que la Commune de Suippes va céder les trois parcelles suivantes à l’euro symbolique pour permettre la réalisation du projet de siège communautaire et de la Maison des Services.
Monsieur le Président dit que les cessions foncières concernent les parcelles suivantes :
La parcelle AP 294 : 12 a 42 : correspond à l’emprise au sol du bâtiment. les parcelles AP 295 : 21 a 95 et AP 296 de 0 a 62 correspond à l’aménagement paysager.
Monsieur le Président propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire adopte à la majorité la cession des terrains du siège communautaire et de la maison des services.
2010/76 - AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER LE COMPROMIS ET LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE PROJET DE MAISON MEDICO- SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-37 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/35 en date du 6 avril 2010, procédant au transfert de la compétence « Maison médico-sociale » ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2010, transférant la compétence « maison médico- sociale ;
Vu l’avis des services du domaine en date du 8 septembre 2010 ;
Considérant que la commune de Suippes a acquis les parcelles section AO 84 de 20a 40ca et AO 75 de 7a 94ca afin d’y implanter une maison médico-sociale ;
Considérant que la compétence création d’une maison Médico-sociale a été transférée à la Communauté de Communes de la Région de Suippes ;
Considérant la nécessité de transférer ces parcelles pour la continuité du projet ;
Considérant que la commune de Suippes a voté un prix de cession des deux parcelles pour un montant de 65 000 euros ;
4 Sur proposition de Monsieur le président ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’acquérir les parcelles cadastrées section AO 84 de 20a 40ca et AO 75 de 7a 94ca sur la commune de Suippes pour un montant de 65 000 euros, hors frais de notaire.
Prend acte que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Autorise Monsieur le Président à signer le compromis, l’acte définitif de la vente, ainsi que tous les documents afférents à la transaction.
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communautaire, section d’investissement, article 2115 – Terrains bâtis, opération 101.
Monsieur le Président informe également les membres du Conseil Communautaire que la maison située au 2 rue de la Libération est officiellement la propriété de la Communauté de Communes. Les actuels locataires devraient déménager très prochainement.
Monsieur le Président ajoute qu’une rencontre s’est déroulée avant le Conseil Communautaire avec les professionnels de santé du territoire afin d’avancer sur le projet et notamment pour confirmer le choix de l’architecte.
Madame Grégoire s’interroge sur le permis de démolir de la maison du 2 rue de la Libération.
Monsieur le Président dit que le permis de démolir a été refusé suite à un avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes a fait une demande administrative sans pour autant présenter un projet architectural conjointement à la demande de démolition.
Monsieur le Président dit qu’il n’est pas inquiet et que l’architecte ira présenter son projet à l’ABF dans les meilleurs délais.
2010/77 - AUTORISATION AU PRESIDENT DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU SIEGE COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2010/38 en date du 6 avril 2010, approuvant le projet de siège communautaire ;
Considérant que le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation du projet de siège communautaire et de maison des services ;
5 Considérant que la nécessité de déposer un permis de construire ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre, 4 abstentions),
Autorise Le Président à déposer le permis de construire du siège communautaire et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Monsieur le Président rappelle l’état d’avancement du projet et ses caractéristiques.
Monsieur le Président dit que le Conseil Communautaire doit l’autoriser à déposer le permis de construire et à effectuer toutes les démarches administratives relatives au projet de siège communautaire et de maison des services.
Monsieur Dufour s’interroge sur le coût du projet et notamment sur le prix au mètre carré.
Monsieur le Président dit que le projet est de l’ordre de 3 millions d’euros avec un coût au m² moyen de 1 500 euros.
Monsieur le Président dit que le projet de construction n’est pas luxueux mais tient compte des nouvelles normes de construction tel que les Bâtiments Basses Consommation.
Monsieur Dufour dit qu’il est favorable au transfert des terrains et à la construction d’un nouveau siège communautaire mais qu’il s’interroge sur le coût global. Monsieur Dufour se demande si le projet ne pourrait-t-il pas être moins coûteux.
Monsieur le Président rappelle que le projet a fait l’objet d’une validation par les étages institutionnels que sont le Comité, le Bureau Communautaire et le Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ajoute que le projet consiste également à créer une maison des services avec un Relai Service Public, et à redéfinir la zone église/mairie/MDA.
Monsieur le Président poursuite en disant que la Communauté de Communes est sollicitée par de nombreux porteurs de projets et que l’absence de locaux porte préjudice au développement du territoire et plus particulièrement pour la commune de Suippes.
Monsieur Dufour demande si le montant du projet ne peut pas être revu à la baisse.
Monsieur le Président dit que le projet tel qu’il est défini aujourd’hui avec un sous sol et un étage et selon les normes en vigueur correspond au tarif de construction applicable actuellement.
Madame Person précise que le secteur public paye un prix généralement plus élevé que pour le privé.
Monsieur Caillet s’interroge sur les capacités financière de la Communauté de Communes à pouvoir payer ce nouveau bâtiment.
Monsieur le Président dit que les finances intercommunales sont saines et contrôlées.
Monsieur Le Roux fait la remarque que les projets font souvent l’objet de malfaçons.
6 Monsieur le Président assure que la Communauté de Communes suivra de près l’exécution du projet afin d’éviter au maximum les écueils.
Monsieur Egon dit que lors de la présentation du projet, l’architecte s’est engagé à fournir une étude relative au coût de fonctionnement.
Monsieur le Président dit que cette étude sera bien remise à la Communauté de Communes et sera transmise aux membres du Conseil.
Monsieur Le Touzè demande si le bâtiment disposera de la norme BBC.
Monsieur le Président répond affirmativement et précise que cette norme est essentielle pour maximiser les subventions auprès des partenaires.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à la majorité la délibération autorisant le Présent à déposer le permis de construire.
2010/78 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE
Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire « Catégorie C » en date du 23 Septembre 2010 concernant l’avancement de grade de Madame SARTELET Corinne ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 8 Juillet 2010 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique 1ère Classe, en raison de l’avancement de grade de Madame SARTELET Corinne ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère Classe, de catégorie C, à compter du 24 septembre 2010, à temps complet.
Modifie le tableau des emplois permanents de la Communauté de Commues tel qu’annexé à la présente délibération.
Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne.
Dit que les crédits sont prévus au budget 2010, chapitre 012, article 64111.
7
2010/79 - CREATION D’UN POSTE OCCASIONNEL D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de créer un emploi occasionnel d’Educateur des Activités Physiques et Sportives afin d’assurer l’ouverture de la piscine ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide de créer un emploi occasionnel d’Educateur des APS à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h/35h. Le poste est créé à compter du 27 septembre pour une durée de trois mois, renouvelable exceptionnellement une fois.
Dit que la rémunération afférente à cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 306, indice majoré 297.
Modifie à compter du 27 septembre 2010, le tableau des emplois non permanents de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Sportive
Cadre d’emplois : Educateur
Grade : Educateur des APS
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés sur les emplois non permanents seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64131.
2010/80 - CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Vu la loi n°83-634 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant droits et obligations des Fonctionnaires et notamment l’article 34 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
8 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire « Catégorie C » en date du 23 septembre 2010 concernant la mise en disponibilité de Mr MAILLIER Jean Michel ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 8 Juillet 2010 ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Educateur des APS en raison de la nécessité d’avoir 3 maîtres nageurs sauveteurs à la piscine de Suippes ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
Décide de créer un poste d’Educateur des APS, de catégorie B, à compter du 27 septembre 2010, à temps complet.
Décide que l’agent percevra une rémunération calculée sur un indice brut et majoré compris entre l’indice brut 306, indice majoré 297 et l’indice brut 366, indice majoré 339.
Modifie le tableau des emplois permanents de la Communauté de Commues tel qu’annexé à la présente délibération.
Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du Centre de Gestion de la Marne.
Dit que les crédits sont prévus au budget 2010, chapitre 012, article 64111.
2010/81 - MODIFICATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
La délibération votée par le Conseil Communautaire ne peut s’appliquer en raison de l’absence de l’avis du Comité Technique Paritaire. Ce dernier devrait se réunir préalablement le 23 septembre 2010, à la tenue du Conseil, mais en raison d’une grève le quorum n’a pas été atteint.
De fait, il ne pourra rendre un avis que le 1er octobre prochain.
Le Conseil Communautaire devra voter à nouveau la modification des taux de promotion.
2010/82 - AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION DE L’EARL BOURGEOIS A SAINT REMY SUR BUSSY
Vu l’article L511-1du Livre V du Code de l’Environnement relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
Vu l’article R512-1 à 512-54 du Livre V du Code de l’Environnement ;
9 Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2001, transférant la compétence intercommunale « Gestion de l’eau potable et des eaux usées » ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2007, transférant la compétence intercommunale «Aménagement et entretien des rivières intercommunales » ;
Vu le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présenté par l’EARL Bourgeois Sylvie dans la commune de Saint Rémy sur Bussy ;
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires en date du 20 juillet 2010, sollicitant l’avis du conseil communautaire sur le dossier précité ;
Vu l’avis favorable de l’autorité environnementale en date du 9 mars 2010 ;
Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes doit donner son avis sur le projet de bâtiment de l’EARL Bourgeois en particulier dans le domaine de l’assainissement ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.
Précise que l’Earl Bourgeois devra mettre en place une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation. Cette installation collectera et traitera les eaux usées issues du lave-mains et des sanitaires du nouveau bâtiment. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes émettra son avis sur l’installation projetée puis effectuera le contrôle technique de bonne exécution des travaux. Ce contrôle fera l’objet d’une facturation de 300 € HT au demandeur.
Monsieur Diez dit que L’EARL BOURGEOIS – 4 rue Général Appert – 51600 Saint Rémy sur Bussy souhaite obtenir l’autorisation d’exploiter un élevage de 98 400 animaux – équivalents – volailles sur le territoire de la commune de Saint Rémy sur Bussy.
Monsieur Diez explique que ce projet nécessite une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le dossier sera soumis à enquête publique du 23 août au 23 septembre 2010.
Monsieur Diez dit que dans le cadre de la demande faite par l’EARL BOURGEOIS représentée par Mme Sylvie BOURGEOIS et compte tenu des compétences environnementales de l’intercommunalité, Monsieur le Préfet de la Marne souhaite recueillir l’avis du Conseil Communautaire.
Monsieur Diez propose de valider la proposition d’avis suivante :
L’Earl Bourgeois devra mettre en place une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation. Cette installation collectera et traitera les eaux usées issues du lave-mains et des sanitaires du nouveau bâtiment.
10 Le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes émettra son avis sur l’installation projetée puis effectuera le contrôle technique de bonne exécution des travaux. Ce contrôle fera l’objet d’une facturation de 300 € HT au demandeur.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’avis relatif à l’EARL Bourgois.
2010/83 - PERCEPTION D’UNE RECETTE EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes et la Communauté de Communes de la Région de Sainte Ménéhould ont souhaité faire un publi-reportage commun dans le magazine reflets actuels ;
Considérant que la démarche a pour objectif de promouvoir les Centres d’Interprétation de chaque Communauté de Communes ;
Considérant que la dépense total est de 1 000 euros TTC et que la répartition est de 50 % pour chaque Communauté de Communes ;
Considérant que cette recette exceptionnelle doit être intégrée dans la comptabilité ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accepter le montant de 500 €, correspondant au frais de participation et de publicité dans le magazine reflets actuels.
Dit que cette recette exceptionnelle sera inscrite dans le budget principal 2010 à l’article 7788.
Madame Chocardelle dit qu’une facture d’un montant de 500 € a été émise à l’intention de la Communauté de Communes de Sainte Menéhould concernant sa participation à la parution d’un encart publicitaire dans le magazine Reflets Actuels en collaboration avec la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Madame Chocardelle explique que l’intégration de cette recette exceptionnelle dans le budget principal nécessite une délibération du Conseil Communautaire. La recette sera intégrée au budget général à l’article 7788.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la perception de la recette exceptionnelle.
11 2010/84 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010/23 en date du 11 mars 2010, portant approbation du Budget Principal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/41 en date du 6 avril 2010, adoptant la décision modificative n°1 au Budget Principal ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2010/48 en date du 6 mai 2010, adoptant la décision modificative n°2 au Budget Principal ;
Considérant la nécessité de régulariser en partie la reprise de l’ancien photocopieur CANON IR 3100 et d’intégrer le produit de la vente d’un montant de 478,40 € au chapitre 024 – Ouverture de crédit de cession ;
Considérant que des travaux d’eaux pluviales de la route de Perthes à Suippes d’un montant d’environ 18000€ T.T.C doivent être réalisés ;
Considérant que des travaux d’accès au parking de la salle des fêtes de Sainte Marie à Py d’un montant d’environ 14 000€ T.T.C doivent être réalisés ;
Considérant que des écritures comptables en fonctionnement et en investissement doivent être corrigées ;
Après avoir entendu Monsieur le Président, .
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le tableau de la décision modificative suivant :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opération 101-Communauté de
communes
Article 2313- Immobilisations corporelles
en cours-constructions
+ 479€
Opération 101-Communauté de
communes
Article 2313- Immobilisations corporelles
en cours-constructions
-14 000€
Article 2313- Immobilisations corporelles
en cours-constructions
-18 000€
Opération 112-SAINTE MARIE A PY
Article 2317- Accès parking salle des fêtes
+14 000€
Opération 118-SUIPPES
2317- fonction 831- eaux pluviales
+18 000€
024-Cession d’immobilisations- cession
photocopieur (ouverture de crédit cession
photocopieur IR3100C)
+479€
12 Monsieur le Président explique le projet de décision modificative n°3 au budget général.
Afin de régulariser en partie la reprise de l’ancien photocopieur CANON IR 3100, il est nécessaire d’ouvrir un crédit de cession du montant de la vente soit 478,40 € au chapitre 024 – Ouverture de crédit de cession. La plus value financera la réserve de voiries.
Par ailleurs, les coûts de la voirie d’accès au parking de la salle des fêtes de Sainte Marie à Py d’un montant d’environ 14 000€ T.T.C et les travaux d’eaux pluviales de la route de Perthes à Suippes d’un montant d’environ 18000€ T.T.C seront prélevés sur la réserve des voiries prévus sur l’opération générale (101).
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la décision modificative n°3.
2010/85 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PLATEFORME D’INITIATIVE LOCALE MARNE INITIATIVE SUD EST (MISE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2009/68 en date du 2 juillet 2009, décidant d'adhérer à l’association Marne Initiative Sud-Est ;
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière de développement économique ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite accompagner la création d’entreprises et les porteurs de projet sur son territoire ;
Considérant que l’association Marne Initiative Sud Est (MISE) favorise l’initiative économique notamment sur le périmètre de la Région de Suippes ;
Considérant que MISE octroi des prêtes d’honneur dont les fonds sont issus de participations financières des membres ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite apporter un soutien financier annuel de 1 700 euros pendant une période de trois ans ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de verser un soutien financier à l’association Marne Initiative Sud Est de 1 700 euros annuel pour les périodes 2010, 2011 et 2012.
Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’association MISE.
Annexe la convention à la présente délibération.
Madame Chocardelle dit que la convention de partenariat entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et Marne Initiatives Sud-Est (MISE) vise à soutenir les porteurs de projets et les créateurs d’entreprise sur le territoire.
13 La Communauté de Communes s’engage à verser une somme de 5100 € sur une période de trois ans, soit 1700 € par an, pour abonder au financement que cette association octroie aux créateurs d’entreprises sur notre territoire.
Madame Chocardelle dit que la Communauté de Communes de la Région de Suippes entend ainsi développer une politique de soutien aux porteurs de projets, aussi bien aux créateurs que repreneurs d’entreprises.
Madame Chocardelle rappelle que depuis 2007, l’association a soutenu de manière croissante les porteurs de projets sur la Région de Suippes.
- Pour 2007 : 0 prêt
- Pour 2008 : 3 prêts d’honneur sur 43 pour un montant total de 25 000 €
- Pour 2009: 5 prêts sur 42 octroyés.
Madame Chocardelle ajoute que la Communauté de Communes représente en 2009 13 % (5% en 2008) des dossiers de financement. Cela représente 9,5 emplois créés ou maintenus en 2009.
Pour comparaison sur le nombre de dossiers :
• La Communauté d’Agglomération de Chalons : 48 %
• La Communauté de Communes de la région de Sainte Ménehould : 3 % • Vitry le François : 5 %
• La CC de Vertus : 5 %
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la signature de la convention mise.
2010/86 - PERCEPTION D’UNE RECETTE EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes de la Région de Suippes a résilié son contrat d’entretien des installations de chauffage et production d’ECS avec la société COFELY SUEZ ;
Considérant l’avoir d’un montant de 9,47€ représentant le solde des prestations 2009 ;
Considérant que cette recette exceptionnelle doit être intégrée dans la comptabilité ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’accepter le montant de 9,47 €, correspondant au solde des prestations 2010.
Dit que cette recette exceptionnelle sera inscrite dans le budget principal 2010 à l’article 7788.
14 Monsieur le Président dit que suite à la résiliation du contrat d’entretien des installations de chauffage et production d’ECS avec la société COFELY SUEZ, un avoir d’un montant de 9,47€ représentant le solde des prestations 2009 doit être récupéré pour la période 2010. A cet effet, une délibération du conseil communautaire est nécessaire afin de percevoir cette recette exceptionnelle.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la perception de la recette exceptionnelle.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président propose ensuite d’aborder les points divers.
Monsieur le Président présente une synthèse des heures des services techniques.
Monsieur le Président présente ensuite les résultats de la commission travaux.
La liste des travaux retenus est la suivante :
LOCALISATION TOTAUX HT CUPERLY – Rue de Reims................................................................79 456,00 € LA CHEPPE – Rue du Camp d’Attila..................................................8 811,50 € SAINT JEAN SUR TOURBE – Chemin des Haies...........................54 171,00 € SAINTE MARIE A PY – Rue du Pont...............................................24 700,00 € SAINTE MARIE A PY – Carrefour rue du Pont/Damont....................1 413,50 € SAINTE MARIE A PY – Rue Benne à verre.......................................8 502,00 € SUIPPES – Rue de l’Hôtel Dieu.........................................................43 834,00 € SUIPPES – Rue de l’Abreuvoir..........................................................14 996,00 € SUIPPES – Quai de la Cheparde.........................................................46 384,00 € SUIPPES – Rue Saint Jacques..........................................................118 031,00 € SOMME SUIPPE – Rue Basse et rue Gouraud..................................82 058,00 € TOTAL HT.......................................................................................482 357,00 €
Monsieur le Président ajoute que :
Le projet de Jonchery sur Suippe sera mis en tranche conditionnelle.
Le parking Brazier sera inclut dans le marché de travaux et sera payé par la commune de Suippes.
La rue des Roises de Saint Rémy sur Bussy sera étudiée et chiffrée.
Concernant les écoles, la Commission a validé les travaux demandés et le projet d’étude d’une nouvelle école primaire à Suippes.
Monsieur le Président parle ensuite du recensement des défibrillateurs. 5 communes sont intéressées.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes va prendre contact avec les communes afin d’entreprendre les démarches nécessaires et organiser une réunion.
15 Monsieur le Président informe les membres du Bureau Communautaire sur les marchés publics en cours.
Madame Huvet s’interroge sur le projet de Bricomarché.
Monsieur le Président dit que le permis de construire sera prochainement délivré. Parallèlement l’autorisation d’exploiter a été donnée.
Monsieur le Président dit que les travaux devraient débutés avant la fin de l’année.
Monsieur Bonnet s’interroge sur le projet éolien.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes dispose de la compétence mais en raison de la révision du schéma régional éolien, les projets font l’objet de réflexions complémentaires.
Monsieur le Président dit que le marché d’étude est donc en attente.
Monsieur Le Roux fait remarquer aux membres du Conseil Communautaire que les relations avec le syndicat GEOTER se dégradent.
Monsieur Diez répond à Monsieur Le Roux sur les raisons du courrier qui lui a été envoyé.
Monsieur Thomas dit que GEOTER se réunit le 19 octobre prochain et qu’il serait intéressant de compiler les remarques des Maires des communes membres.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres du Conseil Communautaire et lève la séance.
La séance est levée à 22h15
Fait à Suippes, le 23 septembre 2010
Le Président,
F. MAINSANT
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