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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 153 BS 2018 Budget Annexe Asco
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 153 BS 2018 Budget Annexe Asco)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_153 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_153 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 18 juillet 2018).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 513 804,54 € en fonctionnement et à 3 842 824,75 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
L’ajustement des dépenses de fournitures d’entretien et des dépenses
nécessaires pour l’entretien des canalisations (32 600 €) ;
l’inscription de crédits au chapitre 65 pour permettre les écritures
d’ajustement de la TVA (10 €) ;
l’ajustement des crédits prévus pour la réalisation des travaux de
branchement (35 000 €) ;
augmentation des crédits pour le remboursement des frais
d’administration générale (7 300 €) ;
la diminution des crédits prévus pour l’annulation des titres sur exercice
antérieur (- 21 270 €) ;
l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre
(105 300 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un
montant équivalent en section d’investissement ;
l’ajustement des crédits pour les admissions en non-valeur (17 000 €) ;
l’ajustement du virement à la section d’investissement (337 864,54 €). Total des dépenses : 513 804,54 €
En recettes :
l’intégration du résultat reporté 2017 (425 474,54 €) ;
reprise de provisions pour dépréciation des comptes de redevables suite à
l’admission en non-valeur de créances antérieures à 2017 (42 000 €), cette
recette a pour contrepartie une dépense d’ordre à la section d’investissement ;
inscription de crédits pour la constatation de travaux en régie (2 600 €).
Cette recette a pour contrepartie une dépense d’ordre en section
d’investissement ;
l’ajustement des recettes liées aux travaux de branchement (35 000 €) ;
l’inscription de la participation de l’Agence Adour Garonne pour le
diagnostic assainissement des très petites entreprises (8 730 €).
Total des recettes : 513 804,54 €
En investissement :
En dépenses :
l’inscription du déficit d’investissement 2017 (660 289,86 €) ;
l’inscription de crédits pour permettre l’achat et les mises à niveau de
logiciel (3 000 €) partiellement compensée par la diminution des crédits pour les
frais d’études (- 441,40 €) ;
l’ajustement des crédits pour l’opération liée à l’établissement du schéma
directeur (32 202,40 €) ;
l’augmentation des crédits prévus pour l’opération d’amélioration des
petites STEP afin de financer les travaux de réhabilitation des lagunes (93 671
€), cette dépense est partiellement compensée par la diminution des sommes
prévues pour les travaux sur les réseaux (- 86 271 €) ;
l’inscription de crédits complémentaires pour l’opération de valorisation de
biogaz à la STEP (13 500 €) ;
la reprise de provision pour dépréciation des comptes de redevables suite
à l’admission en non-valeur de créances antérieures à 2017 (42 000 €) et des
travaux en régie (2 600 €) ;
l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (transferts des frais d’études et d’insertions sur les comptes de travaux en
cours pour 578 996,63 €). Cette dépense a pour contrepartie une recette d’ordre
en section d’investissement ;
les restes à réaliser 2017 en dépenses (2 505 277,26 €).
Total des dépenses : 3 842 824,75 € En recettes :
le virement complémentaire de la section de fonctionnement (337 864,54
€) ;
les restes à réaliser 2017 en recettes (457 670,47 €) ;
l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 18 juillet 2018 au
compte 1068 (2 707 896,65 €) ;
l’inscription de la subvention obtenue auprès de l’agence de l’eau Adour
Garonne pour l’opération sur le lotissement Beausite à Marssac (40 806 €) et
pour le schéma directeur auprès du conseil départemental (15 455 €) ;
l’inscription des provisions pour les créances irrécouvrables (105 300 €);
l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (578 996,63 €) ;
la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 401 164,54 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de l’emprunt
d’équilibre s’élève à 4 225 677,06 €.
Total des recettes : 3 842 824,75 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2018 du budget annexe assainissement collectif tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL