Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2022

Le vingt neuf juin deux mil vingt-deux à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la mairie de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mme MACIEJEWSKI Nathalie SAMAIN Christelle, Mme LOCHARD Florence, M.LAMY Laurent adjoints, Mme PROD’HOMME Sandrine, Mme BENARD Dominique, M. MACIEJEWSKI Bruno, M. CAREL Cédric, M. MONTONI Jean- Philippe, M. BALHAWAN Olivier.

Absents excusés : Mme POULIQUEN Sylviane, Mme LEMEUNIER Valérie, Mme LEFORESTIER Sandrine, Mme MARTEL Séverine, M. BRAEM Laurent, M JEAN PIERRE Alain, M GANCEL David, M LUKAWSKI Yaneck,

Mme POULIQUEN Sylviane donne procuration à Mme MACIEJEWSKI Nathalie. Mme LEMEUNIER Valérie donne procuration à Mme SAMAIN Christelle. Mme MARTEL Séverine donne procuration à M.MACIEJEWSKI Bruno. M. BRAEM Laurent donne procuration à M. FRANCOIS Sébastien.

M. JEAN PIERRE Alain donne pouvoir à M CAREL Cédric.

M. GANCEL David donne pouvoir à M MONTONI Jean-Philippe.

Secrétaire de séance : M. CAREL Cédric

1 – Acquisition de vélos électriques – aide financière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 21

janvier 2021, ceux-ci avaient adopté, pour les habitants de Bourguébus, le principe d’une aide

pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Monsieur le propose donc de renouveler cette aide, à hauteur de 50 euros avec une seule aide

par foyer.

Pour l’année 2022, le plafond budgétaire de cette aide serait fixé à 300 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de donner une aide de 50 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique dans la limite d’une aide par foyer.

2 – Renouvellement de la convention de reversement de la taxe d’aménagement intercommunale

L’article L. 331-1- du code de l’urbanisme prévoit, pour les communes et les intercommunalités, la possibilité d’instaurer une taxe d’aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l’équipement et de l’aménagement durable du territoire.

MAIRIE de

CANTON DE BOURGUÉBUS

Tél. 02.31.23.10.08 - Fax 02.31.39.19.43

14540

CANTON D’EVRECY

La taxe d’aménagement constitue ainsi, non seulement un levier pour le financement des équipements, mais également une opportunité dans la stratégie de l’aménagement du territoire à l’échelle communautaire.

Par délibération du 23 novembre 2017, la Communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d’aménagement de 5 % sur l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

Par délibération en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal de Bourguébus avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention identique pour une durée de 1 an.

La Communauté Urbaine de Caen la Mer, nous demande, pour 2022, de prolonger cette convention pour une durée de 1 an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- Autorise le maire à signer la convention de reversement à hauteur de

75 % de la taxe d’aménagement par la Communauté urbaine Caen la mer à la commune et dans les zones où la taxe est majorée, à percevoir la totalité du produit au-delà du taux de 5%.

- Autorise le maire à signer les documents permettant la bonne exécution de la présente

délibération.

3 – Installation d’une usine de méthanisation à VAL D’ARRY – Avis de la Commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société Centrale Biométhane du Pré-Bocage (CBBOC) a déposé une demande d’installation d’une unité de méthanisation à VAL D’ARRY.

Par arrêté en date du 3 mai 2022, Monsieur le Préfet du Calvados a prescrit une consultation du public du 16 mai au 13 juin 2022

La commune de Bourguébus étant impactée par le plan d’épandage, il convient d’émettre un avis sur cette demande d’autorisation environnementale.

Est concernée par cet épandage la SCEA PYPE pour une superficie de 2.57 ha.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à l’installation d’une unité de méthanisation à VAL D’ARRY.

4 – Approbation des nouveaux tarifs des accueils périscolaire, de loisirs et de restauration scolaire

Madame Nathalie MACIEJEWSKI rappelle que notre prestataire a augmenté ses tarifs de 6.50 % au 1er avril 2022 .

De plus, compte tenu de l’effectif toujours grandissant, il a fallu procéder à l’embauche d’un personnel supplémentaire.

Il nous faut également tenir compte de l’augmentation des frais de fonctionnement (gaz, électricité...). Au vu de ces éléments, la commission jeunesse propose, à compter du 1er septembre

2022,d’augmenter les différents tarifs des accueils périscolaires et de la restauration scolaire. A

savoir :

- appliquer une hausse de 10% sur les tarifs de cantine en maternelle et 15% sur les tarifs en élémentaires.

- Si les familles optent pour le forfait mensuel annuel, cinq repas seront déduits de la facture du mois de juin.

- Appliquer une hausse de 15% pour les accueils périscolaires du matin et du soir, gouter compris.

Madame Nathalie MACIEJEWSKI soumet au vote les tarifs suivants :

ACCUEILS PERISCOLAIRES

ACCUEILS DU MATIN DE 7 H 30 A 8 H 30

QUOTIENT FAMILIAL ≤620€ ≤ 1249 € ≤1500 € >1501 €

TARIF BOURGUEBUSIENS 1.15 € 1.27 € 1.38 € 1.50 €

HORS COMMUNE 1.38 € 1.50 € 1.61 € 1.75 €

ACCUEILS DU SOIR + GOUTER DE 16 H 30 A 18 H 30

**TARIF BOURGUEBUSIENS 2.30 € 2.53 € 2.76 € 2.99 €

**HORS COMMUNE 2.53 € 2.76 € 2.99 € 3.22 €

**Tarif forfaitaire quel que soit le temps d’accueil entre 16h30 et 18h30

RESTAURATION SCOLAIRE

QUOTIENT FAMILIAL ≤620€ ≤ 1249 € ≤1500 € >1501 €

TARIF BOURGUEBUSIENS MATERNELLE 3.68 € 3.79 € 3.90 € 4.01 €

TARIF BOURGUEBUSIENS PRIMAIRE 3.85 € 3.97 € 4.08 € 4.20 €

FAMILLE DE 3 ENFANTS ET PLUS

BOURGUEBUSIENS

2.85 € 2.95 € 3.05 € 3.15 €

TARIF HORS COMMUNE 7.10 € 7.10 € 7.10 € 7.10 €

TARIF ADULTE 4.50 €

AGENTS COMMUNAUX 3.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- A l’unanimité, d’appliquer une hausse de 10% sur les tarifs de cantine en maternelle et 15% sur les tarifs en élémentaires.

- A la majorité, entérine, le principe du forfait mensuel annuel qui donnera droit à une déduction de cinq repas seront déduits de la facture du mois de juin. - A l’unanimité, d’appliquer une hausse de 15% pour les accueils périscolaires du matin et du soir, gouter compris.

Ces tarifs prendront effet au 1er septembre 2022.

5 – Attribution d’une subvention

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 22 mars 2022 avait inscrit à son budget primitif la somme de 37 723.00 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

A ce jour, toutes les subventions ont été versées et nous disposons d’un reliquat de 1 850.00 € Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le BATIMENT CFA de CAEN accueille 4 jeunes apprentis de Bourguébus et nous sollicite pour l’attribution d’une subvention. Notre commune participant à hauteur de 60 € par apprenti, Monsieur le Maire propose de verser au BATIMENT CFA de CAEN une subvention de 240.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ Décide de verser la somme de 240.00 € au BATIMENT CFA de CAEN qui sera prélevé à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

6 – Décision modificative 1

Au vu du budget primitif 2022 et compte tenu des régularisations à effectuer, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement

Article 611 – Contrat de prestations de services + 2 000.00

Article 61521 – Entretien de terrain + 4 400.00

Article 6184 – Versements à des organismes de formation + 1 500.00 Article 65888 – Autres charges courantes + 1 200.00

Article 678 – Autres charges exceptionnelles - 9 100.00

Dépenses d’investissement

Article 10226 – Taxe d’aménagement + 9 100.00

Article 21312 – Bâtiments scolaires + 9 690.00

Article 2151 – Réseaux de voirie + 3 210.00

Recettes d’investissement

Article 040 – Opération d’ordre transfert entre sections + 22 000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Vote la décision modificative suivante :

Article 611 – Contrat de prestations de services + 2 000.00

Article 61521 – Entretien de terrain + 4 400.00

Article 6184 – Versements à des organismes de formation + 1 500.00 Article 65888 – Autres charges courantes + 1 200.00

Article 678 – Autres charges exceptionnelles - 9 100.00

Dépenses d’investissement

Article 10226 – Taxe d’aménagement + 9 100.00

Article 21312 – Bâtiments scolaires + 9 690.00

Article 2151 – Réseaux de voirie + 3 210.00

Recettes d’investissement

Article 040 – Opération d’ordre transfert entre sections + 22 000.00

7 – Création d’emplois non permanents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire explicite qu’il est nécessaire, de recruter :

- 3 agents pour le Centre de loisirs de cet été

- 1 agent pour les services techniques

- 1 agent d’animation. Il propose de créer :

- 3 emplois non permanents sur le grade d’agent d’animation, du 8 au 31 juillet et du 22 au 26 août 2022, qui se décomposent de la façon suivante :

o 2 postes à 29.77/ 35ème

o 1 poste à 21.46/35ème

- 1 poste d’adjoint technique du 1er au 31 juillet 2022 à temps complet - 1 poste d’agent d’animation à 23/35ème du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- De créer, 3 emplois non permanents sur le grade d’agent d’animation, du 8 au 31 juillet et du 22 au 26 août 2022, qui se décomposent de la façon suivante : o 2 postes à 29.77/ 35ème

o 1 poste à 21.46/35ème

- 1 poste d’adjoint technique du 1er au 31 juillet 2022 à temps complet - 1 poste d’agent d’animation à 23/35ème du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2022.

La séance est levée à 21 heures 00.