Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 8 decembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 22 MARS 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 17 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 Avril 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 6 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 5 JUIN 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

Le neuf juin deux mille vingt à dix-huit heures quarante-cinq, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANÇOIS, Maire

Présents : M. Sébastien FRANCOIS, Maire, Mmes MACIEJEWSKI Nathalie, SAMAIN Christelle, Mrs Laurent BRAEM, Laurent LAMY, adjoints, Mmes BENARD Dominique, POULIQUEN Sylviane, LOCHARD Florence, LEMEUNIER Valérie, PROD’HOMME Sandrine, MARTEL Séverine, Mrs MONTONI Jean-Philippe, MACIEJEWSKI Bruno, JEAN PIERRE Alain, GANCEL David, BALHAWAN Olivier, CAREL Cédric, LUKAWSKI Yaneck

Absente excusée : Mme LEFORESTIER Sandrine

Mme LEFORESTIER Sandrine donne pouvoir à Mme MACIEJEWSKI Nathalie

Mme Christelle SAMAIN est nommée secrétaire de séance.

1 – Indemnités de fonction attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonction à Mesdames Nathalie MACIEJEWSKI, Christelle SAMAIN, Messieurs Laurent BRAEM et Laurent LAMY, adjoints et à Mesdames Valérie LEMEUNIER et Florence LOCHARD, conseillères déléguées

Considérant que la commune compte 2038 habitants

Considérant que pour une commune de 2038 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit à 51.60% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

CANTON D’EVRECYConsidérant que pour une commune de 2038 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé, de droit à 19.80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du Maire à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 :

Le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Adjoints : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers délégués : 9.90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice.

Article 3 : les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 - De procéder, dans la limite d’un montant unitaire ou annuel de 600 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, pour tous marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € ; 3 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;6 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 7 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 9 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

11 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 € par sinistre ; 12 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

14 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros.

3 – Commissions Municipales – désignation des Membres

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer neuf commissions municipales

La Commission finances aurait en charge : Analyses rétrospectives et prospectives, programmation pluriannuelle des investissements, politique fiscale et tarifaire, impact des décisions RH sur la masse salariale, élaboration et suivi des budgets, suivi des dépenses et recettes, emprunts, assurances, contrats, marchés publics.

La Commission du personnel aurait en charge : Gestion prévisionnelle des ressources humaines, recrutements, suivi des carrières, formations.

La Commission périscolaire – jeunesse aurait en charge : Mise en œuvre et suivi de la politique scolaire, suivi des effectifs scolaires, relation avec les Conseils d’école, relation avec l’Association des Parents d’élèves, projet éducatif, conduite des activités périscolaires, politique de loisirs des jeunes, conduite des activités périscolaire, suivi des activités pendant la pause méridienne et des garderies, restauration scolaire, comité de pilotage.

La Commission communication aurait en charge : Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, politique de la communication de la Commune, gestion du bulletin municipal, mise en place de diverses opérations de communication menées par la Commune.

La Commission animation aurait en charge : Organisation des fêtes et manifestations, organisation des cérémonies et manifestations tournées plus particulièrement vers les ainés (repas des Anciens, cérémonies patriotiques...), représentation de la commune aux différentes assemblées et manifestations, organisation des manifestations à caractère culturel.

La Commission grands projets et suivis des travaux aurait en charge : Elaboration des grands projets ou de constructions neuves sur la commune, réunions de concertation avec les différents organismes ou partenaires, plan de financement et suivi financier, préparation - suivi ou élaboration des différents marchés, programmation des travaux, suivi de la réalisation des grands projets, réception des travaux.

La Commission urbanisme réglementaire aurait en charge : le Plan Local d’Urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

La Commission cadre de vie – développement durable aurait en charge : Amélioration et embellissement du cadre de vie, qualité et bien être des administrés, lutte contre la pollution animale, écologie urbaine, plan de circulation, stationnement, mobilier urbain, marché d’alimentation.

La Commission vie associative aurait en charge : Animation de la vie associative, relation avec les associations, représentation de la commune aux assemblées, suivi des subventions.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des commissions municipales suivantes :

Commission finances,

Commission du personnel,

Commission périscolaire- jeunesse,

Commission communication,

Commission animations,

Commission grands projets et suivis des travaux,

Commission urbanisme réglementaire,

Commission cadre de vie – développement durable,

Commission vie associative.

Article 2 : En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désigne à l’unanimité, au sein des commissions suivantes :

Commission finances : Laurent BRAEM, Christelle SAMAIN, Bruno MACIEJEWSKI, Cédric CAREL.

Commission du personnel : Nathalie MACIEJEWSKI, Sylviane POULIQUEN, Laurent LAMY, Bruno MACIEJEWSKI, Alain JEAN PIERRE, David GANCEL. Commission périscolaire- jeunesse : Nathalie MACIEJEWSKI, Sylviane POULIQUEN, Valérie LEMEUNIER, Sandrine LEFORESTIER, Olivier BALHAWAN. Commission communication : Christelle SAMAIN, Dominique BENARD, Séverine MARTEL, Jean-Philippe MONTONI, Cédric CAREL.

Commission animations : Florence LOCHARD, Valérie LEMEUNIER Sandrine PROD’HOMME, Séverine MARTEL, Dominique BENARD, Laurent LAMY Commission grands projets et suivi des travaux : Laurent BRAEM – Laurent LAMY Christelle SAMAIN, David GANCEL, Bruno MACIEJEWSKI, Yaneck LUKAWSKI.Commission urbanisme réglementaire : Laurent LAMY Jean-Philippe MONTONI Commission cadre de vie – développement durable : Valérie LEMEUNIER, Sandrine LEFORESTIER Nathalie MACIEJEWSKI, Dominique BENARD, Séverine MARTEL Laurent BRAEM, Olivier BALHAWAN.

Commission vie associative : Valérie LEMEUNIER, Sandrine PROD’HOMME, Florence LOCHARD, Alain JEAN PIERRE

4 – Fixation du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombres des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire après consultation auprès des organismes et associations à vocation sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- De fixer à huit le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

5 – Election des membres du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.La délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 a décidé de fixer à quatre, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

Sont élus à l’unanimité, pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : Mesdames Sylviane POULIQUEN, Florence LOCHARD, Sandrine LEFORESTIER, Sandrine PROD’HOMME

6 – Désignation de la Commission d’Appel d’offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat

Outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Délégués titulaires :

- Christelle SAMAIN

- Laurent BRAEM

- David GANCEL

Délégués suppléants :

- Nathalie MACIEJEWSKI

- Laurent LAMY

- Cédric CAREL

La séance est levée à 21 heures 15