Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MARS 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 MARS 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2024

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, se sont réunis à la mairie de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire.

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mme SAMAIN Christelle, Mme MACIEJEWSKI Nathalie, Mme LEMEUNIER Valérie, M. Laurent LAMY, M. Laurent BRAEM, adjoints, Mme POULIQUEN Sylviane, Mme PROD’HOMME Sandrine, Mme BURNOUF Laurence, Mme BENARD Dominique, Mme LEFORESTIER Sandrine, M. MACIEJEWSKI Bruno, M. MONTONI Jean-Philippe, M. GANCEL David, M. CAREL Cédric, M. BALHAWAN Olivier, M. MERIENNE Jean-Pierre.

Absents excusés : Mme LOCHARD Florence, M. LUKAWSKI Yaneck.

Mme LOCHARD Florence donne procuration à M. LAMY Laurent

Secrétaire de séance : Mme POULIQUEN Sylviane.

1 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE – RENTREE 2024

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis la rentrée 2018 l’école de notre commune, par dérogation fonctionne avec 4 jours d’enseignement par semaine au lieu de 4.5 jours.

Cette dérogation a été reconduite à la rentrée 2021 pour une durée de trois ans.

Cette dérogation arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2023-2024, il convient d’effectuer, auprès de l’Inspection d’Académie, le renouvellement de cette demande ou de proposer une nouvelle organisation.

Après avoir pris l’attache de l’équipe enseignante, celle-ci souhaite conserver l’organisation actuelle pour les années scolaire 2024 à 2027.

Un avis favorable a également été rendu par le conseil d’école du 12 mars dernier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir cette organisation actuelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de maintenir l’organisation actuelle de la semaine scolaire à savoir 4 jours d’enseignement pour les rentrées scolaires de 2024 à 2027.

MAIRIE de

CANTON DE BOURGUÉBUS

Tél. 02.31.23.10.08 - Fax 02.31.39.19.43

14540

CANTON D’EVRECY2

2 – ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES CONSULTATION DU PUBLIC

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables ;

Vu le code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3 ;

Considérant que les communes peuvent définir des zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages ;

Considérant que ces zones sont définies par les communes après une consultation du public selon des

modalités librement déterminées ;

Considérant qu’il est donc nécessaire de fixer lesdites modalités de consultation avec le public ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, de définir les modalités de

consultation suivantes :

- La consultation se déroulera du 15 avril au 15 mai 2024.

- Un dossier sera mis à disposition du public en mairie avec un registre permettant de recueillir l’avis de la population.

3 – MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du ..........

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.3

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

4 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes4

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par Monsieur Gilbert LE GUEN trésorier, pour l'exercice 2023 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame Dominique BENARD doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2023

de la commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 580 501.58 €

Recettes : 1 801 982.26 €

Résultat de la section de fonctionnement : 221 480.68 €

Résultat de l’exercice précédent – 2022 : 505 322.16 €

Résultat cumulé de l’exercice : 726 802.84 €

Section d'investissement :

Dépenses : 298 917.07 €

Recettes : 83 826.64 €

Résultat de la section d'investissement : - 215 090.43 €

Résultat de l’exercice précédent – 2022 : 52 979.10 €

Résultat cumulé de l’exercice : -162 111.33 €

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte administratif 2023 de la commune.

6 – BUDGET COMMUNAL 2023- AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2022 505 322.16€

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 221 480.68€

Excédent de fonctionnement 726 802.84

Excédent d'investissement reporté 2022 52 979.10 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2023 -215 090.43 €

Déficit d’investissement -162 111.33 € 5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 – recettes de

fonctionnement

Affectation au 1068

726 802.84 €

162 111.33 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 162 111.33 €

7 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur rappelle que par délibération en date du 21 mars 2023, le Conseil Municipal avait voté les taux d’imposition suivants :

✓ Foncier bâti : 48.10 %

✓ Foncier non bâti 33.03 %

Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2020, le taux de la Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2024, le taux de la Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour mémoire le taux voté en 2019 était de 15.00%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de voter, pour 2024 les taux d’imposition identiques à ceux de 2023 soit :

✓ Foncier bâti : 48.10 %

✓ Foncier non bâti 33.03 %

✓ Taxe d’habitation :15.00 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ADMR 2 403.00 Voté à l’unanimité

Anciens Combattants 370,00 Voté à l’unanimité

APE 1 700,00 Voté à l’unanimité

BSFC 8 500,00 Voté à la majorité

Familles Rurales 3 000,00 Voté à la majorité

Maternelle primaire Bourguébus 14 104,00 Voté à la majorité6

Prévention routière 100,00 Voté à la majorité

Comité de Jumelage Soliers 250,00 Voté à la majorité

Comité Goodwood 1944 600,00 Voté à la majorité

Association Tremplin 300.00 Voté à la majorité

Caen Sud GR 200.00 Voté à la majorité

Hand Duo 200.00 Voté à la majorité

Banque Alimentaire 200.00 Voté à la majorité

Croix rouge 200.00 Voté à la majorité

Amicale des donneurs de sang locale 250.00 Voté à la majorité

Ligue contre le cancer 200.00 Voté à la majorité

AFSEP (sclérose) 200.00 Voté à la majorité

AFM – Téléthon Calvados 200.00 Voté à la majorité

SPA Basse Normandie 100.00 Voté à la majorité

Naevus 2000 300.00 Voté à la majorité

MFR Balleroy 60.00 Voté à la majorité

TOTAL 33 437.00

7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement à 2 474 303.02 €

- pour la section d’investissement à 504 601.33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 de la commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- pour la section de fonctionnement à 2 474 303.02 €

- pour la section d’investissement à 504 601.33 €

La séance est levée à 21 heures 10