Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 MARS 2025 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 MARS 2025 1 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bourguébus. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 MARS 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2025

Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la mairie de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire.

Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, Mme MACIEJEWSKI Nathalie, Mme LEMEUNIER Valérie, Mme SAMAIN Christelle, M. BRAEM Laurent, M. LAMY Laurent adjoints, Mme LOCHARD Florence, Mme BURNOUF Laurence, Mme BENARD Dominique, Mme POULIQUEN Sylviane M. MACIEJEWSKI Bruno, M. MONTONI Jean-Philippe, M. BALHAWAN Olivier, M. GANCEL David, M. CAREL Cédric, M. MERIENNE Jean-Pierre

Absents excusés : Mme PROD’HOMME Sandrine, Mme LEFORESTIER Sandrine, M. LUKAWSKI Yaneck.

Mme PROD’HOMME Sandrine donne procuration à Mme LEMEUNIER Valérie.

Secrétaire de séance : M. GANCEL David.

1 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité.

Monsieur le Maire explicite qu’il est nécessaire de recruter, du mois de juin 2025 au mois de septembre 2025, un agent pour les services techniques.

Il propose de créer :

- un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique du 15 juin au 26 septembre 2025, à temps non complet soit 18/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique du 15 juin 2025 au 26 septembre 2025 à temps non complet soit 18/35ème.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

MAIRIE de

CANTON DE BOURGUÉBUS

Tél. 02.31.23.10.08 - Fax 02.31.39.19.43

14540

CANTON D’EVRECY2

2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par Monsieur Gilbert LE GUEN trésorier, pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Madame Dominique BENARD doyenne d’âge de l’assemblée, présente le compte administratif 2024 de la commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 770 986.36 €

Recettes : 2 526 257.09 €

Résultat de la section de fonctionnement : 190 681.57 €

Résultat de l’exercice précédent – 2023 : 564 589.16 €

Résultat cumulé de l’exercice : 755 270.73 €

Section d'investissement :

Dépenses : 273 551.51 €

Recettes : 293 780.88 €

Résultat de la section d'investissement : 20 229.37 €

Résultat de l’exercice précédent – 2023 : - 162 111.33 €

Résultat cumulé de l’exercice : - 141 881.96 €

Monsieur Le Maire ayant quitté la salle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Approuve le compte administratif 2024 de la commune.

4– AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que les résultats issus du compte administratif sont les suivants :

Excédent de fonctionnement reporté 2023 564 589.16€

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 190 681.57€

Excédent de fonctionnement 755 270.733

Déficit d'investissement reporté 2023 162 111.33 €

Résultat d’investissement de l’exercice 2024 + 20 229.37 €

Déficit d’investissement -141 881.96 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

Affectation du solde disponible à la ligne 002 – recettes de fonctionnement

Affectation au 1068

613 388.77 €

141 881.96 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 141 881.96 €

5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Monsieur rappelle que par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal avait voté les taux d’imposition suivants :

✓ Foncier bâti : 48.10 %

✓ Foncier non bâti : 33.03 %

✓ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 15 %

Considérant :

- L’augmentation des charges communales,

- La baisse des dotations de l’Etat,

- L’impact de l’inflation sur les finances locales,

- La volonté de maintenir un niveau de services public de qualité

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 2% comme suit : ✓ Foncier bâti : 49.06 %

✓ Foncier non bâti : 33.69 %

✓ Taxe d’habitation : 15.30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 voix contre – 1 abstention) décide de procéder à une augmentation des impôts pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (2 voix contre – 1 abstention) décide d’augmenter les taux d’imposition de 2% pour l’année 2025.

Article 1er : décide de voter, pour 2025 les taux d’imposition suivants :

✓ Foncier bâti : 49.06 %

✓ Foncier non bâti : 33.69 %

✓ Taxe d’habitation : 15.30 %

Article 2 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.4

6 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2025

En application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que les membres des Conseils Municipaux ayant présenté une demande de subvention pour une association dont ils sont membres ne peuvent pas siéger lors de la délibération pour l’attribution des subventions aux associations. Le Conseil Municipal, décide d'attribuer, les subventions aux associations comme suit :

ADMR 2 459.00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

ALCALIB 300.00 Voté à l’unanimité

Anciens Combattants 370,00 Voté à l’unanimité

APE 1 700,00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

BSFC 9 000,00 Voté à la majorité

(3 abstentions)

Familles Rurales 3 000,00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

Maternelle primaire Bourguébus 13 240,00 Voté à l’unanimité

Prévention routière 100,00 Voté à l’unanimité

SSIAD Bourguébus 3A 500,00 Voté à l’unanimité

Comité de Jumelage Soliers 250,00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

Comité Goodwood 1944 600,00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

Association Tremplin 300.00 Voté à l’unanimité des non

adhérents

Judo Club 400.00 Voté à l’unanimité

Caen Sud GR 200.00 Voté à l’unanimité

Hand Duo 100.00 Voté à la majorité

(1 abstention)

Banque Alimentaire 200.00 Voté à l’unanimité

Croix rouge 200.00 Voté à l’unanimité

Amicale des donneurs de sang locale 250.00 Voté à l’unanimité

Ligue contre le cancer 200.00 Voté à la majorité

(3 abstentions – 2 contre)

AFSEP(sclérose) 200.00 Voté à la majorité

(3 abstentions – 2 contre)

AFM – Téléthon Calvados 200.00 Voté à la majorité

(3 abstentions – 2 contre)

SPA Basse Normandie 100.00 Voté à l’unanimité

SOS Méditerranée 300.00 Voté à la majorité

(5 contre)

MFR Maltot 100.00 Voté à l’unanimité

MFR la Bagotière 100.00 Voté à l’unanimité

TOTAL 34 369.00

7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes : - pour la section de fonctionnement à 2 456 340.44 €

- pour la section d’investissement à 556 353.96 €5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à la majorité des voix (2 abstentions) le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - pour la section de fonctionnement à 2 456 340.44 €

- pour la section d’investissement à 556 353.96 €

-

8 – DEMANDE DE SUBVENTION – CONSTRUCTION D’UN CITY STADE

Dans le cadre de la construction d’un City stade sur la commune Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de déposer des demandes de subvention auprès de différents organismes.

Le montant global de ce projet s’élève à la somme de 129 948 euros Hors Taxes qui se décomposent de la façon suivante :

- Travaux de réfection du support : 73 648 €

- Fourniture et pose du city stade : 56 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide de demander une subvention auprès de différents organismes, • S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, • Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de différents organismes des subventions aussi larges que possible,

• Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ces demandes de subvention.

La séance est levée à 22 heures 00