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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2025 budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2025 budget general)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
24marc2025
Date de mise en liene sur Ie
site internet :.
Nornbre de rnembres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants :
- Pour: . ,
- Abstention
- Contre :
50
26
35
15
0
8
43
42
1
I
Mirebellois r'l
Fontenois Ctrnllirnl.:'i; rle Carrlrtl.rn€s
ExTRAIT DU REGIsTRE DES NÉLBÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réur.ri à Fontaine'Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - christophe CADET - Anné CATRIN - Christian CHARLOT - Marie- FrançoGe COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - MArtiNE DESCHAMPS - NAthAIiC GAVOILLE - BCTNATd GRIBELIN - DENiS JACQUOT - André JOURDHEUIL - Hervé Le Gouz de sAINT SEINE - Didicr LENOIR - JCAN-CIAUdC MARCAIRE . MATCEI MARCEAU - MiChCI MAROTEL . Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - CéCiIC MOUREAUX - BCrNArd PETIT - GéTATd PONSOT - séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian RoY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO'
Éraient excusés r Brurio BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Caroline D6UONCpOT - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Véronique JEANDET - Isâbelle LAJoux - Didier PETITJEAN - Brigitte PORCIIEROT - Robert ROBLOT - Elise THEUREL
Éraient absents:' Cyrit BELLANT - Roland CHAPUIS -. Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.
ont donné pouvoir: Laurent BOISSEROLLES pouvoir à Marcel MARCEAU
- caroline DEMONGEOT pouvoir à Nathalie GAVOILLE - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Véronique JEANDET pouvoir à
virginie MEUNIER - Isabelle LAJoux pouvoir à christian CHARLOT -
Didier pETITJEAN pouvoir à Laurent THOMAS - Brigitte P9RCHEROT pouvoir à Hervé Lè Gouz de SAINT SEINE - Elise THEUREL pouvoir à Christian ROY.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2025-02-13: Approbation du budget primitif 2025 ' Budget général
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 12 mars 2025'
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE la présentation du budget par fonction,
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2025 Communauté de communes Mirebellols et Fontenols 2025P.
ADOPTE le budget primitif (budget général) 2025, partie fonctionnement, avec les propositions
suivantes :
o Dépenses: 8g28L35,66€'
. Recettes : 9 368 059,91€
ADOPTE le budget primitif [budget général) 2025, partie investissement, avec les propositions suivantes:
t R::.ï::: ' 11;12 -il:3i2
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté, du Conseil départemental de Côte d'Or et dé l'Etat IDETR, DSIL, ...) pour les projets inscrits au budget prévisionnel 2025 et à signer le cas échéant les documents s'y
rapportant
Fait et délibéré ies jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 0B avril 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Président Secrétaire
Pièces iointes : Budget primitif (budget général) 2025
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre' Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421'7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir lé Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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