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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2024 budget annexe zae mirebeau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2024 budget annexe zae mirebeau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
22 mars 2024
Date de mise en lisne sur le
site internet :
Nombre de rnembres et
Votes
En exercice 50
44 Présents
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
6
1
1
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
46
46
I
I
Mirebellois .l
Fontenois .-ill :rl.illri.i'ii \11ê -llll ll'l- fl;]j
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,MÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 04 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ord.inaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIJY - Martine DESCHAMPS ' Emmanuel DONICHAK - Nathalie GAVOILLE ' Bernard GRIBELIN ' Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Anne CATRIN - Charlène COLLET - Franck GAILLARD
Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN
Suppléants présents : Gilles MARCEL
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2024-02-17: Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe ZAE de Mirebeau
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 20 mars 2024'
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget annexe << ZAE de Mirebeau >> 2024, partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
o Dépenses: 682176,42€.
e Recettes: 682776,42€.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P
ADOPTE le budget annexe (
propositions suivantes :
r DéPenses:
e Recettes:
ZAE de Mirebeau >> 2024, partie investissement, avec les
796 597,69 €.
796 597,69 €.
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et de I'Etat [DETR, DSIL, ...) pour les projets inscrits au budget prévisionnel2024 et à signer le cas échéant les documents s'y rapportant'
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le I0 avril 2024
Didier TENOIR icolas URBANO
Pièces iointes : Budget primitif (budget annexe ZAE Mirebeau) 2024
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux iuprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant piécisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. conformément aux termes de l'article R 42L'7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 2L310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
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