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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2025 budget annexe zae mirebeau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2025 budget annexe zae mirebeau)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Mirebellols et Fontenols 2025 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
24marc2025
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Frésents :
50
26
35
15
0
8
43
42
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
Votants :
- Pour :
- Abstention
. - Contre :
1
I
Mirebellois ./
Fontenois Corn'--rlrnr'::..'i: i:ie Ccrryrr.-,nes
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉLBÉNRTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT - Marie- Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGUY - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME - Isabetle QUIROT - David RICHARD - Jean- Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal TIIERON - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Bruno BETHENOD - Laurent BOISSEROLLES - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILI"ARD - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier PETITJEAN - Brigitte PORCHEROT - Robert ROBLOT - Elise THEUREL.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT.
Ont donné pouvoir: Laurent BOISSEROLLES pouvoir à Marcel MARCEAU - Caroline DEMONGEOT pouvoir à Nathalie .GAVOILLE - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Jean-Marie ROSEY - Véronique'JEANDET pouvoir à Virginie MEUNIER - Isabelle LAJOUX pouvoir à Christian CHARLOT - Didier PETITJEAN pouvoir à Laurent THOMAS - Brigitte PORCHEROT pouvoir à Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Elise THEUREL pouvoir à Christian ROY.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2025-02-16: Approbation du budget primitif 2O2S - Budget annexe ZAE de Mirebeau
Vu l'avis favorable rendu par la commission aux finances le 12 mars 2025.
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice2025
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcç.fr
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25 avril 2025 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P
ADOPTE le budget annexe < ZAE de Mirebeau >> 2025, partie fonctionnemen! avec les propositions suivantes :
o Dépenses : 695 646,9I €.
r Recettes : 695 646,9I €.
ADOPTE le budget annexe << ZAE de Mirebeau >> 2025, partie investissemen! avec les propositions suivantes :
o Dépenses: 72B0}g,2g €.
o Recettes : 728 0}g,2g €.
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Etat (DET& DSIL, ...) poui l"r projets inscrits au
budget prévisionnel2025 et à signer le cas échéant les documents s'y rapportant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 0B avril 2025
Didier OIR Nicolas URBANO
Pièces iointes : Budget primitif (budget annexe ZAE de Mirebeau) 2025
La présente délibération, à supposêr que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJ0N ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Admiilistratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Adminisffative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respeciivement un et deux mois pour saisii le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.'36.53.51
www.mfcc,fr
Mirebellois
et
Fontenois
t:i
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