Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2023 budget general)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2023 P. Publié le
République Française
Département de la Cote d'Or
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230213-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la Convocation :
. 31 mars 2023
Date de mise en Ligne sur le
site internet : 21 avril 2023
Nombre de membres et
Votes
En exercice : 50
Présents : 40
Absents : 10
dont suppléés : 0
dont pouvoirs : 2
Votants : 42
- Pour : A2
- Abstention : /
- Contre : /
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingti-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, Salle polyvalente Gustave Kiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, sous la présidence de Monsieur Didier LENOTRK.
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET + Anne CATRIN - Christian CHARELOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dommique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT :+ Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Emmanuel DONICHAK - Franck
(GAILLARD - Véronique JEANDET
Étaient absents : Cyril BELLANT - Mare BOEGLIN - Roland CHAPUIS - Charlène COLLET - Gérard DEGUY - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOTSSEROLLES
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
a = EP SSRES Fe. +
EE EG ET = =
Objet de la Délibération n°2023-02-13: Approbation du budget primitif 2023- Budget général
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 22 mars 2023.
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2023.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPRQOUVE la présentation du budget par fonction,
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53,51
WWwWw.mEcc.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2023 P.
ADOPTE le budget primitif (budget général) 2023, partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
e Dépenses: 7 791 431 €
e Recettes: 8 084 180 €
ADOPTE le budget primitif (budget général) 2023, partie investissement, avec les propositions suivantes :
e Dépenses: 2 440 976 €
e Recettes: 2 440 976 €
AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et de l'Etat (DETR, DSIL, ….) pour les projets inscrits au budget prévisionnel 2023 et à signer le cas échéant les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 11 avril 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
me ane a entame rec °
Pièces jointes : Budget primitif (budget général) 2023
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53,51
Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230213-DE