Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 11 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 11 2018 Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 11 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie, Compte – Rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 23Novembre 2018

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian - HAUTEVILLE Cyril -LACROIX Yvette - MATICHARD Gilles - PORTENEUVE Fabien - RECOQUE Pascal – GEORGET Arthur-

PICARD Eric – JOUBERT Marc – MARTIN Isabelle – ALLARD Jean-Yves

Absents :

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN

Secrétaires de Séance : Gilles MATICHARD et Jean-Yves ALLARD

******

Ordre du jour

• Informations diverses

• Délibérations

- Suppression d’un poste

- Voiries forestières – Acquisition de parcelles + consultation des entreprises - Adoption du RPQS du service public d’assainissement collectif 2017 - ALF – Rapport n°4 de la CLETC

- Achat plaque décès Section Gorce Bouteyras Le Moulinet

- Evolution du PLUI de la Vallée de l’Ance

- Convention de création de services communs avec ALF

- Adhésion aux services communs avec ALF

• Questions diverses

Informations diverses

MAISON DE RETRAITE : Monsieur le Maire informe que les finances de la Maison de Retraite sont en équilibre mais avec des réserves. Le budget est basé désormais sur les recettes. Cette année il est équilibré grâce aux repas confectionnés pour l’école de Viverols. Un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens), est en cours de réalisation. MEDECIN : La création d’un cabinet secondaire à Viverols est envisageable avec la venue provisoire du DR Cécile NEYRET, exerçant actuellement à Usson-en-Forez. L’Ordre des médecins de la Loire a donné son accord et nous sommes dans l’attente de celui du Puy-de- Dôme et de l’ARS. La recherche d’un médecin définitif est en cours sur les 2 départements ECOLE : Compte rendu du Conseil d’Ecole Les effectifs au niveau du RPI sont en baisse. Environ 64 élèves sur le RPI ce qui fait à peu près une moyenne de 15 élèves en moins depuis 2 ans. Peu de départ sont prévus en 6ème cette année. Un intervenant dispense des cours de musique aux enfants de l’école de Viverols (cours très appréciés). Cours financés par la Mairie (450 euros par trimestre). Ils seront reconduits pour les 2ème et 3ème trimestres 2018/2019SALLE DES FETES : L’ouverture des plis concernant le projet de réhabilitation de la salle des fêtes a eu lieu ce vendredi. Le lot serrurerie n’a pas eu d’offres et le lot façade a reçu une seule offre qui était 4 fois supérieure à l’estimation. A voir pour régler ces 2 problèmes. ADUHME : Monsieur LADRAY de l’ADUHME nous a fait déposer un dossier de demande de financement dans le cadre des économies d’énergie pour la restauration de la salle des fêtes. Nous sommes dans l’attente des offres des divers partenaires. COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT : Le transfert de compétence d’eau assainissement à ALF a été reporté jusqu’en 2026. Une délibération sera prise prochainement pour poursuivre notre gestion en régie.

TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE : Des travaux de débroussaillage ont été réalisés par Mr FRAISSE de Saint-Hilaire-Cusson-La Valmitte et ont donné entière satisfaction. ADIT : Une réunion avec Mr FRAISSE des services de l’ADIT a eu lieu pour mettre en place le cahier des charges concernant la consultation d’un Maître d’œuvre des travaux d’eau et assainissement dans le bourg de Viverols

CONGRE DES MAIRES : Jean-Yves ALLARD s’est rendu au Congrès des Maires à Paris et a assisté à plusieurs conférences dont une sur le numérique et une autre sur les inégalités de services de proximités essentiels.

PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS FOREZ : Une réunion, organisée par le PNRLF, a eu lieu. La commune de Viverols doit adhérer au Pack Partenaires afin de promouvoir ses festivités et sites touristiques. Monsieur le Maire informe que la communauté de communes Ambert Livradois Forez a supprimé l’Office de Tourisme à Viverols sans nous en informer. Un rencontre avec Mr Jean-Claude DAURAT (Président d’ALF), pour en discuter, est nécessaire et aura lieu prochainement.

COMITE DES FETES : Madame Chantal TOURNEBIZE vient d’être nommée nouvelle Présidente du Comité des fêtes de Viverols

Délibérations

1 Suppression d’un poste

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 28 septembre 2018 ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint d’animation à 3.15 h, en raison de la création d’un emploi d’Adjoint d’animation à 13 h,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression d’un emploi d’Adjoint d’animation, à temps non complet à raison de 3.15 h hebdomadaires (3.15/35ièmes).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 23 novembre 2018, - Filière : Animation

- Cadre d’emplois : Adjoint d’Animation

- Grade : Adjoint d’Animation

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 02 - Objet : Voires forestières – Acquisition de parcelles + Consultation des entreprises

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le schéma directeur de desserte forestière établi en 2014 qui définit les projets d’amélioration de desserte forestière. Il précise que la commune a obtenu des financements pour les voiries forestières :

. P52A et P52B – Pupanin-Bas-Coussanges

. P 50 – Plagnols-Coussanges

. P59A – Pont des Guelles-Communaux de Viverols

. P60A – B et C – Bouteyras-Sectionnaux Gorce Bouteyras Le Moulinet

Le schéma préconise la création de places de dépôt et de retournement. Pour ce faire il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée C 720 appartenant à Mr DESSAGNE Roger et les parcelles cadastrées D 122 et D 123 appartenant à Mr ESTRADE Jean Baptiste. Le document d’arpentage sera réalisé par le cabinet GEOVAL d’Ambert afin de délimiter les emprises de ces places de dépôt. Il est également nécessaire de procéder à une consultation des entreprises pour la réalisation de ce projet établi par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de demander au cabinet GEOVAL d’établir le document d’arpentage - d’approuver l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus

- de lancer la publicité préalable à la passation d’un marché selon la procédure adaptée définie aux articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces relatives à ce dossier

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2017

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 04 ALF - Rapport N°4 de la Commission locale d’évaluation et de transfert de charges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C, Vu l’arrêté préfectoral n°18 00335 en date du 28 mars 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,

Vu le rapport n°4 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C)

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer les charges à transférer,

Considérant que ce travail d’évaluation des charges permet de calculer le coût des compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes (Cas de restitution) pour les exercer.

Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 27 mars, le 2 mai, le 1er juin, le 29 juin et le 28 septembre 2018 afin de valoriser les charges transférées suite à la modification de ses statuts.

Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

- Le transfert des salles de sports (ANNULE ET REMPLACE L’EVALUATION DU 1er JUIN 2018)

- Compétence enseignement musical

- Restitution du musée d’Olliergues

- Le transfert de la médiathèque d’Olliergues

- Frais généraux de l’ancien SIVOM

Considérant le rapport n°4 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver, par 11 voix POUR, les quatre premiers points du rapport n°4 de la C.L.E.T.C. c’est-à-dire :

o Le transfert des salles de sports

o Compétence enseignement musical

o Restitution du musée d’Olliergues

o Transfert de la médiathèque d’Olliergues

- De ne pas approuver par 11 voix CONTRE, le 5ème point du rapport n°4 de la C.L.E.C.T. c’est-à-dire

o Frais généraux de l’ancien SIVOM (motif : augmentation de la cotisation par habitants) - D’autoriser en conséquence M. Le Maire à signer tous les documents afférents.

5 Achat plaque décès – Section Gorce Bouteyras Le Moulinet

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait des ayants droits de la section de Gorce Bouteyras Le Moulinet d’acheter une plaque pour le décès de Mr Jean PORTENEUVE habitant du hameau « Le Moulinet ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’acheter, sur le compte de la section Gorce Bouteyras Le Moulinet, une plaque pour le décès de Mr Jean PORTENEUVE

- d’autoriser Monsieur le Maire à régler la facture correspondante

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6 Evolution du PLUI de la Vallée de l’Ance

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le PLUI de la Vallée de l’Ance a été prescrit par délibération en date du 8 février 2011 pour l’ensemble des communes faisant partie del’EPCI. Il a été approuvé par le conseil communautaire du 15 avril 2016. Une modification simplifiée a été prescrite afin de corriger certaines erreurs matérielles en 2016 et approuvée le 1er décembre 2016.

Après plus de deux ans de vie du document d’urbanisme sur les communes de la Vallée de l’Ance, il est demandé à la communauté de communes Ambert Livradois Forez, désormais compétente en la matière, de faire évoluer le PLUI afin qu’il corresponde mieux aux enjeux du territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez à procéder à l’évolution du PLUI établi sur la Vallée de l’Ance.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

7 Convention de création de services communs avec la communauté de communes Ambert Livradois Forez

Vu la délibération de création de Services Communs entre la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et ses communes et Etablissements Publics en date du 08 novembre 2018 à compter du 1er Janvier 2018 pour les missions suivantes : - Système d’Information Géographique - S.I.G

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités - Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales - Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD

Considérant la continuité de ses missions par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez, l’article L.5211-4-2 du CGCT est un dispositif de mutualisation permettant la mise en œuvre de ses quatre services communs dans le but de maintenir la qualité de service de proximité. Les effets de ces mises en commun sont réglés par cette convention de création de services communs qui définit le champ d’application, les missions respectives, les modalités d’organisation matérielle, la situation de chaque agent mis à disposition du service commun, les responsabilités, les conditions et modalités de partage des coûts du service entre les adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création de ces services communs par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans. :

- Système d’Information Géographique - S.I.G

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités - Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales - Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de création des services communs et tous les documents s’y rapportant.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

8 Adhésion aux services communs avec la Communauté de communes Ambert Livradois Forez

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-2, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour :

- Système d’Information Géographique - S.I.G

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités - Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales- Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Vu la délibération de création de Services Communs entre la Communauté de communes Ambert Livradois Forez et ses communes et Etablissements Publics en date du 08 novembre 2018 à compter du 1er Janvier 2018.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2018 approuvant la création de ces services communs par la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois années, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion aux services communs pour :

- Système d’Information Géographique - S.I.G

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités - Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales - Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD

Monsieur le Maire précise que ces adhésions s’inscrivent dans une logique de continuité de ses missions et de mutualisation des moyens avec une participation financière pour la commune à compter du 1er Janvier 2018. Les conventions précisent pour chaque mission, leur champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, le financement, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et la modalité d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE l’adhésion aux services communs à compter du 1er Janvier 2018 pour : - Système d’Information Géographique - S.I.G

- Service Informatique – assistance logiciels de gestion auprès des Collectivités - Service de remplacement des secrétaires communales et intercommunales - Service d’accompagnement au Règlement Général Européen sur la Protection des Données – RGPD

- APPROUVE les conventions régissant les principes de ces services entre la commune de VIVEROLS et la Communauté de Communes d’Ambert Livradois Forez. - INSCRIT les crédits nécessaires pour la participation financière de ses services communs. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- CONSEIL MUNICIPAL : Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 14 décembre 2018 à 20 h 30

- MAIRIE MAISON GRANET : La maison des services étant partie de la Maison Granet, 2 bureaux sont actuellement disponibles. Il est décidé d’installer le musée Louis Terrasse dans le bureau du 1er étage, occupé précédemment par la maison des services. Ce musée pourrait être visité à la demande et pris en charge par les personnes de la bibliothèque - DETR Un dossier de demande de subvention DETR aux services de l’Etat doit être déposé avant le 15 décembre prochain. Il concernera les travaux d’accessibilité handicapés du bâtiment de l’école (modification de la cour + WC handicapés)

ECOLE NUMERIQUE Le matériel informatique de l’école étant obsolète, il est nécessaire de la changer. Plusieurs devis ont été demandés. Le matériel sera fourni par MAXI FOLIO de Craponne sur Arzon. Un financement de 50 % est accordé par le Ministère de l’Education Nationale

La séance est levée à 22H30