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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 16 janvier 2015
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 16 janvier 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
vendredi 16 Janvier 2015
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, ALLARD Jean-Yves, GEORGET Arthur , HAUTEVILLE Cyril,
JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric,
PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal.
Secrétaire de Mairie Secrétaires de séance : PELIN Florence ALLARD Jean Yves ; MATICHARD Gilles
Ordre du jour :
Discussion avec la Communauté de Commune de la Vallée de l’Ance concernant la Maison Granet.
Délibérations :
- Achat de la Salle des Fêtes
- Admission en non-valeur.
- Modification des statuts de la CCVA.
- Adhésion au groupement de communes du SIEG et autorisation de signer les
marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
- Adhésion à la mission facultative accompagnement à la gestion des situations
d’inaptitude des agents.
- Subvention Collège du Val d’Ance.
- Création de grades.
Questions diverses.
1. DISCUSSION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA VALLEE DE
L’ANCE (CCVA) CONCERNANT LA MAISON GRANET.
La Communauté de commune est représentée par les personnalités suivantes :
BRAVARD Michel (Président), BOSTVIRONNOIS Jean (2éme Vice-Président), CREPET
Gérard (3éme Vice-Président), ROUGERON Johan (Directeur)
M. Le Maire remercie les membres de la CCVA présents de s’être rendus à son invitation
devant le Conseil Municipal de Viverols, comme ils l’avaient d’ailleurs précédemment
souhaité. Il rappelle en préambule les échanges débutés dès le mois de juin 2014 entre la
Mairie de Viverols et la CCVA concernant le déménagement de l’Office du Tourisme-bureau Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
de Viverols installé au premier étage de la Maison Granet vers un lieu plus visible, à la
demande d’une partie de la population de Viverols et de la majorité des conseillers élus.
La position de la CCVA est exprimée dans une lettre du 12 décembre 2014 qui précise que
la demande de Viverols est acceptable sous réserve que :
- l’ensemble des services intercommunaux soient déplacés conjointement dans un autre
bâtiment adapté,
- la commune de Viverols prenne en charge financièrement le transfert des services.
La position de Viverols est exprimée dans une réponse du 22 décembre 2014 qui rappelle
notre demande :
- Transfert de l’office du tourisme vers un lieu plus visible situé sur la place
- Déplacement de la mairie dans la maison Granet « à proximité immédiate de la
maison des services et de la salle PVP qui y demeurent »
Michel BRAVARD dresse ensuite un historique de la Communauté de Commune, en
particulier au sujet des services et de l’Office de Tourisme.
M. Le Maire donne ensuite la parole aux membres du Conseil Municipal pour expliquer la
position de Viverols au sujet de l’Office de Tourisme et de la Maison Granet.
Les constats :
1- Nous constatons (élus, habitants de Viverols, commerçants, touristes) que depuis
son emménagement au 1er étage de la Maison Granet, le bureau de l’Office de
Tourisme de Viverols n’est plus directement visible et accessible. Les contraintes
architecturales liées au classement de la Maison Granet interdisent jusqu’à la mise
en place d’une indication sur la façade du bâtiment !
2- La loi sur l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des lieux accueillant du
public oblige les communes n’étant pas en règle à déposer des dossiers avant
septembre 2015 pour s’engager sur les 3 années à venir à la réhabilitation des
locaux recevant du public non remis aux normes. Notre mairie est concernée par
cette loi, elle accueille du public sur 3 niveaux, sans ascenseur. Il se pose donc la
question de prévoir au budget des prochaines années, ces travaux de mise aux
normes.
3- Les travaux de rénovation de la Maison Granet s’achèvent en ce moment même. Ce
bâtiment communal est donc pleinement exploitable. Aujourd’hui, il accueille la
bibliothèque, le bureau de la Maison des Services de la CCVA, l’Office de Tourisme
(Bureau de Viverols), le point Visio et divers bureaux occupés quelques heures par
semaine, locaux prêtés à titre gracieux par la commune à la CCVA par convention
datant d’août 2011. Des salles d’expositions sont disponibles au rez-de-chaussée
ainsi qu’une salle de réunion en sous-sol. La facture globale pour le contribuable est
supérieure à 1 million d’euros.
Les propositions faites à la CCVA sont les suivantes : Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
M. le Maire et la grande majorité des membres du Conseil Municipal proposent les solutions
suivantes :
1- Déménager l’Office de Tourisme seul vers un lieu plus accessible et plus visible sur la
place du Village (par exemple l’ancien emplacement du syndicat d’initiative ou le rez-
de–chaussée de la mairie actuelle). L’objectif évident de ce déménagement est la
mise en valeur du bureau de Viverols de l’Office de Tourisme (visibilité et
accessibilité).
2- Utiliser l’espace libéré dans la Maison Granet par le déménagement de l’Office de
Tourisme seul pour réorganiser le 1er étage afin d’y installer la Mairie de Viverols
(Bureau du secrétariat, bureau du Maire et des Elus, salle du Conseil Municipal).
Les intérêts de ces propositions sont multiples :
o Rendre à nouveau visible et accessible l’Office de Tourisme au cœur du
village.
o Economie de coût en évitant une mise aux normes lourde dans le bâtiment de
la mairie actuelle (accès, ascenseur, isolation).
o Coût restreint et maitrisé de l’aménagement du rez-de-chaussée de la mairie
actuelle ou pour réhabiliter l’ancien local du Syndicat d’Initiatives pour y
accueillir l’Office de Tourisme.
o Cette maitrise des dépenses permettra de réaliser d’autres aménagements
très attendus par la population de notre Commune, une salle des fêtes par
exemple. Ce type de structure aura très certainement d’ailleurs un intérêt au-
delà de notre Commune.
o Optimisation de l’utilisation de la Maison Granet (au regard de son coût
mentionné plus haut)
o Rapprochement des Services de la CCVA du personnel et des élus de notre
commune pour une meilleure collaboration et partage de locaux telle la salle
du Conseil Municipal qui pourrait devenir à la fois salle de réunion de la
CCVA, salle des ordinateurs (comme actuellement) et salle d’accueil des
prestations hebdomadaires (CRPF, SS, …)
Réactions de la CCVA au sujet de nos propositions :
Les élus de la CCVA ont mis en avant la difficulté d’une séparation (physique) des différents
bureaux présents dans la Maison Granet. En effet une certaine mutualisation existe tant au
niveau du personnel qu’au niveau technique (ligne téléphonique, matériel informatique).
Au niveau des salariés, un planning commun est mis en place pour les vacances et les
absences liées à des déplacements professionnels ou des réunions. Cette mutualisation
permet de garantir les plages horaires d’ouverture de l’OT.
Concernant l’Office de Tourisme pris de façon globale au niveau de la CCVA (c’est à dire
bureaux de St-Anthème et Viverols), il y a aussi le risque d’un déclassement par la
Préfecture de la catégorie 2 vers la catégorie 3. Il se trouve qu’en l’état actuel, il n’est pas Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
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certain que l’OT respecte tous les critères pour être maintenu en catégorie 2 (Remarque de
M. ROUGERON).
D’autres aspects ont été mis en avant par la CCVA, l’achat de mobilier spécifique et
l’équipement technique pour la Maison des Service et l’OT (environ 37 000 €).
Engagement de la municipalité :
Faciliter la communication entre le bureau des services et l’office du tourisme quand l’un ou
l’autre seront fermés : partage de matériel, transmission d’informations
Equiper techniquement le nouveau bureau de l’office du tourisme et assurer sa liaison avec
la maison Granet
En conclusion : nous remercions les représentants de la CCVA d’avoir accepté cette réunion
d’échange qui nous semble avoir été constructive.
M. le Maire rappelle fermement notre volonté de transférer la Mairie dans les locaux de la
Maison Granet et demande donc à M. BRAVARD de travailler dans le sens de l’intérêt
commun en tenant compte de nos propositions.
Nous allons rédiger nos propositions en détaillant notre vision de l’utilisation des différentes
pièces de la Maison Granet ainsi que les lieux que nous proposons pour installer l’Office de
Tourisme.
Des estimations de la remise aux normes de notre Mairie seront demandées :
- Remise aux normes de l’ensemble du bâtiment
- Aménagement seul du rez-de-chaussée
- Réhabilitation de l’ancien Syndicat d’Initiative.
2. DELIBERATIONS
1. Achat de la Salle des Fêtes
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de Monsieur BOURRIGAUD Maurice, Président du Directoire de la CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de vendre à la Commune le bâtiment cadastré B 826 abritant la salle des fêtes pour une partie et le musée Terrasse et l’Office Notarial pour l’autre partie, pour une somme, net vendeur, de 10 000 euros (dix mille euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’acquérir le bâtiment cadastré B 826 pour la somme de 10 000 euros (dix mille euros), net vendeur Mairie de VIVEROLS
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- de mandater Maîtres AUBOYER-FIOL et SIMAND-LEMPEREUR, notaires à Viverols, afin d’établir l’acte d’acquisition de ce bâtiment
- que tous les frais, droits et honoraires de cette acquisition seront à la charge de la Commune
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
Le Conseil Municipal demande à connaitre le montant de la taxe foncière associée à ce bien.
2. Admission en non-valeur
Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que le Trésor Public ne peut recouvrer
- Sur le budget assainissement, la somme de 240 euros, concernant Mme BALOUKA Audrey, relative aux pièces référencées ci-dessous:
. T-900006000012 exercice 2008
. T-900004000012 exercice 2009
. R-18-12 exercice 2014
. R-18-13 exercice 2014
. R-18-17 exercice 2014
- Sur le budget eau, la somme de 200 euros, concernant Mme BALOUKA Audrey, relative aux pièces référencées ci-dessous:
. T-900009000014 exercice 2008
. T-900011000014 exercice 2009
. R-18-14 exercice 2014
. R-18-15 exercice 2014
. R-18-19 exercice 2014
La maison est située dans la calade pavée à gauche de l’église, en haut à gauche, après le bâtiment du boulanger.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’admettre en non valeur ces sommes et d’autoriser Monsieur Le Maire à émettre les mandats correspondants.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. Modification des statuts de la CCVA
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le conseil communautaire de la Vallée de l’Ance réuni le 18/12/2014, de modifier ses statuts afin d’acquérir la compétence lui permettant de développer une Maison Médicale sur son Mairie de VIVEROLS
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territoire. Pour mémoire, un bâtiment a été acheté par la CCVA à Viverols pour implanter cette Maison Médicale.
La modification statutaire porte sur les éléments suivants :
Bloc C : Compétences facultatives
10. Service à la population
Ajout de la phrase suivante :
« Création d’équipements de services (Etudes, Aménagements, Réhabilitation, Construction) de type pôle de santé de proximité, cabinet de groupe, Maison de santé en l’absence d’initiative privée ».
Cette modification a été notifiée à chacun des Maires de l’EPCI. La modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les statuts modifiés tels que définis ci-dessus.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4. Adhésion au groupement de communes du SIEG et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.
Propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension, le S.I.E.G, syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz, représente les collectivités du Puy-de-Dôme et exerce le contrôle des distributions d'énergie électrique dans tout le département. A partir du 1er janvier 2016, la concurrence sera ouverte pour le choix des fournisseurs. Le S.I.E.G propose aux communes une convention pour qu’il prenne en charge la constitution des dossiers de choix des fournisseurs (pour des puissances supérieures à 36 kWh).
Le coût de l’adhésion à cette convention est de 100 €/an.
Il n’y a pas de compteur d’une telle puissance sur la commune de Viverols mais, après discussion, le Conseil Municipal propose de reporter la décision tant que nous n’avons pas tous les éléments concernant les conditions d’adhésion (possibilité d’adhésion ultérieure, délai de début des contrats, évolution du coût).
Cyril HAUTEVILLE se rapproche du S.I.E.G pour ceci.
5. Adhésion à la mission facultative accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude des agents.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, Mairie de VIVEROLS
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Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014 instaurant une mission
facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique,
Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion administrative
des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu notamment de la
complexité statutaire de ces problématiques,
Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet
accompagnement,
Considérant la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude
des agents proposée par le Centre de gestion et détaillée dans la convention d’adhésion
annexée à la présente délibération,
Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-
dessous :
Nombre d’agents
publics
Tarifs par collectivité et
par an
1 à 4 agents 50 euros
5 à 9 agents 100 euros
10 à 14 agents 150 euros
15 à 19 agents 220 euros
20 à 29 agents 300 euros
30 à 59 agents 500 euros
60 à 99 agents 800 euros
100 à 199 agents 1 500 euros
200 à 299 agents 2 200 euros Mairie de VIVEROLS
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300 à 599 agents 3 000 euros
600 à 999 agents 3700 euros
1 000 agents et plus 4 500 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’adhérer à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la collectivité et pourra être actualisé par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,
autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
6. Subventions au Collège du Val d’Ance
Le collège du Val d’Ance (St-Anthème) demande aux communes de la Vallée une
subvention pour aider le financement d’un séjour linguistique en Angleterre (5 élèves de
Viverols sont concernés). Lors du précédent Conseil Municipal, nous avions décidé de
demander leur avis aux Maires des communes concernées.
Il ressort de cette consultation un accord sur le montant de la subvention par élèves: 50 €
Concernant VIVEROLS, le montant total de la subvention sera de 250 € (5 élèves
concernés)
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2 Mairie de VIVEROLS
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7. Création de grades
Deux nouveaux grades doivent être créés:
1- Le grade de « Garde Champêtre Chef Principal
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de Garde Champêtre Chef Principal en raison des besoins de la collectivité et pour permettre un avancement de grade.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi de Garde Champêtre Chef Principal, permanent à temps non complet à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015.
- La suppression d’un emploi de Garde Champêtre Chef, permanent à temps non complet à raison de 4 heures par semaine à compter du 1er juillet 2015
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2015,
- Filière : Police municipale
- Cadre d’emplois : Garde Champêtre,
- Grade : Garde Champêtre Chef,
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 0
- Grade : Garde Champêtre Chef Principal
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Vote à bulletin secret : Pour : 10 Contre : 1 Blanc : 0
Ce grade sera attribué à Mr François OLLIER
L’impact sera une augmentation de la rémunération de 150 €/an environ à compter de juillet 2015. Mairie de VIVEROLS
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2- Le Grade de « Rédacteur »
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur en raison des besoins de la collectivité et pour permettre un avancement de grade.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Rédacteur, permanent à temps complet à compter du 1er février 2015.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/02/2015,
- Filière : Administrative
-Cadre d’emplois : Rédacteurs Territoriaux,
- Grade : Rédacteur,
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Vote à bulletin secret :Pour : 11 Contre : 0 Blanc : 0
Ce grade sera attribué à Me Florence PELIN. L’impact est le passage du rang C au rang B.
3. QUESTIONS DIVERSES
1- Demande d’installation d’un Crêpier : Au regard de l’enquête réalisée auprès des commerçants de VIVEROLS nous rejetons cette demande.
2- Un représentant du SIEG souhaite nous présenter les conclusions d’une étude sur l’éclairage public, nous lui proposons plusieurs dates.
3- Nous devons nommer un « référent Ambroisie » au Conseil Municipal : Arthur GEORGET accepte cette mission.
4- L’association FREDON (http://www.fredon-auvergne.fr/ pour plus d’informations) propose des services concernant l’environnement et en particulier le végétal. Nous Mairie de VIVEROLS
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estimons inutile cette adhésion pour l’instant (tarif des prestations proposées trop élevé).
5- Vente de la maison BERILLON :
Les notaires de Viverols nous ont informés que l’annonce de l’agence immobilière en charge de cette vente comporte une condition suspensive de vente concernant la portion du chemin des gouttes incluse sur le terrain, que la mairie doit racheter. Il avait été convenu précédemment entre les notaires et la municipalité que la vente se ferait en l’état.
Nous devons donc provisionner l’achat de cette portion de route : le coût estimatif de cet achat est d’environ 2 300€ (Géomètre + Notaire + Hypothèque)
6- Course de côte : Cette année, nous avons un avis favorable du SDIS pour la mise à disposition du local des Pompiers. Nous attendons la réponse des organisateurs sur le calendrier prévisionnel du programme des courses de 2015. (Il y a une course prévue le 23/08/2015).
7- La commission Budget du Conseil Municipal demande aux membres du Conseil de préparer (documents, devis) des propositions de travaux ou aménagements pour 2015. Ces demandes seront collectées et étudiées courant février.
8- Ecole des Frères : Projet de M. et Mme BLANC : Suite au rendez-vous avec l’ARS (Agence Régionale de la Santé) M. le Maire doit maintenant rencontrer le Conseil Général de la Loire.
Un précédent rendez-vous avec le Conseil Général du Puy de Dôme montre aussi un intérêt pour le projet de M. et Mme BLANC.
Nous travaillons aussi à la préparation de dossiers de candidatures pour d’autres projets d’utilisation.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 45.
Le Maire