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Arrêté - AM 2025 056
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Arrondissement de Grasse ee ete ERA | . Ce 11 1925-01 En s - Communauté d'Agglomération de rec ee De er mb A
Sophia Antipolis Us circulation pour la réalisation de travaux de dépose d’un poteau Vo Fos Reetie “open gen Labbe anis es _— Fu Lan er ani eh Rd As RS |
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA PUBLICATION EN LIGNE __ EAFRANSMISSION | LARECEPFION | Par délégation, Le _ EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFEGFURE
ITS à à
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2
Vu le code de la route et notamment ses articles L4 | 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, Vieux chemin de Vallauris 06600 ANTIBES - Interlocuteur Monsieur Fabien REBUFFEL — Tel : 06 59 53 48 63 — Courriel :
fabien-externe.rebuffel@enedlis.fr — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de dépose d’un poteau du réseau Enedis, implanté sur le trottoir au droit du n°295, route d’Antibes par l'entreprise SERPOLLET sise 1827, route de la ZA de la Grave 065 10 CARROS - Responsable Monsieur Enoch TEIHOARII — Tel: 06 21 71 66 96 Courriel: enoch.teihoari(@serbollet.com.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'entreprise SERPOLLET est autorisée à réaliser des travaux de dépose d’un poteau du réseau Enedis implanté sur le trottoir au droit du n°295, route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 26 février 2025 pour une période de 02 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 au 28 février 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3. ss
Pendant le délai indiqué à à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant. dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitéeà 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 056 — Page 1/2
Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - Té. C4 92 91 55 91 - Fax, Gé 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur l’Interlocuteur d'ENEDIS,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SERPOLLET.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 05 février 2025 Le Maire, /, |
Conseiller |Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 056 — Page 2/2
Marne ve Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sor“ia Annrous Cepex - wwwbiotfr - Te C4 92 91 55 91 - Fax. Oé 93 65 18 O9 - des@biot.fr