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Arrêté - AM 2025 123
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 123)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT ZE BR date Re CCC ES dE: . . LE 08 AVRIL 2025 Département des Alpes-Maritimes SE
Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
Con araté demé ation AM / 2025/ 123 a CUS réglementation LOU ETES CE Ce TE EU et CEE Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de pose d’un massif pour
l'éclairage publie au droit du n° 231, route d'Antibes par
l’entreprise FPTP
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire
LA Pro EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERTION Par délégation,
Le V | EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE DAR2DS ms
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L22 13-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise FPTP sise 236, chemin de Carel 06810 AURIBEAU / SIAGNE. mandatée par l'entreprise INEO sise chemin de Provence 06250 MOUGINS et sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de pose d'un massif pour l'éclairage public au droit du n°231, route d'Antibes par l’entreprise,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise FPTP est autorisée à réaliser des travaux de pose d’un massif pour l'éclairage public au droit du
n°231, route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 22 avril 2025 pour une période de 04 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 22 au 25 avril 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 123 — Page 1/2
MAIRE ve Bior-Sortia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cecex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de
l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Madame la Responsable de l’entreprise FPTP.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 08 avril 2025 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 123 — Page 2/2
Mae DE Bior-Sornia Anrirois : CS 90339 - 06906 Sophia Annpous Ceoex - wwwibiotfr - Tee 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr