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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2021 1 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2021 1)Thèmes du document : Transports, Logement, Consommateurs, 88 Rue des Ecoles34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES Tél. 04-67-59-71-15

 mairie.st.vincent@wanadoo.fr www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE

St Vincent de Barbeyrargues 34730

Les comptes-rendus sont mis en ligne en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve d’approbation du prochain conseil municipal.

Ouverture de séance : 18h02

Présents : Mmes L. GOT, F. BOUYS, C. CRÉPON, S. BAZIN, V. CACHEUX, A. CHAMPSAUR, Annie SAUVAIRE Mrs F. CAUSSIL, B. PALLARÈS, M. PRONOST, Antoine SAUVAIRE, P. NOUGARET, JC. DUPOUX, M. GARCIA,

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques TASSIN.

    Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2021 : Le compte rendu du Conseil Municipal était joint à la convocation. Il convenait de l’adopter. Ce point n’a pas été voté et sera reporté pour le prochain CM. Il est préalablement demandé au rédacteur du CR de reprendre ce qui relève du positionnement de chacun des élus à l’égard de la société MMR.

    Point N° 2 : Ascenseur de la Maison Eugénie Dubois – Devis de mise aux normes. L’ascenseur de la Maison Eugénie Dubois utilisé par les ostéopathes – professeurs de Pilates, a été mis à l’arrêt par la société de maintenance suite à une non-conformité. Il s’agit d’installer une téléalarme afin de prévenir la société de maintenance en cas de panne. Cette mise aux normes s’élève à la somme de 1 450,00 € H.T. Il convenait d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et à faire procéder aux travaux. Ce point a été voté à l’unanimité.

    Point N° 3 : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : Convention de mise à disposition du Jardin Eugénie Dubois pour le Spectacle « L’Homme Semence ». Dans le cadre du spectacle « L’homme Semence » qui a eu lieu le 3 juillet à la Salle Eugénie Dubois, il convenait de régulariser la mise à disposition du jardin par la signature du Maire d’une convention avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup. Il convenait d’en délibérer. Cette régularisation a été votée à l’unanimité.

    Point N° 4 : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : Groupement de commande de vérification des points d’eau incendie : La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup nous a transmis la convention constitutive du groupement de commande pour la vérification des points d’eau incendie (PEI) à valider sur une période de 3 ans. Cette convention comprend les 13 PEI à 40 € HT soit 48 € TTC l’unité sur 3 ans, soit un montant global de 1 872,00 € TTC plus les frais de gestion de procédure du GPSL de 60 € soit un montant total de 1 932,00 €. Il convenait d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et toutes les pièces qui s’y rattachent. Ce point a été voté à l’unanimité.

    Point N° 5 : Devis formation élagage pour personnel communal : Monsieur le Maire a donné la parole à Paul NOUGARET, Conseiller Municipal, qui a présenté un devis de 12000 euros relatif (i) à la formation à l’élagage pour le personnel communal et (ii) à la reprise de l’entretien des arbres du boulodrome de même que le contrôle de leurs houppiers. Après discussion, il convenait d’en délibérer. Le devis a été approuvé à l’unanimité.

    Point N° 6 : Projet Nexity Foncier Conseil : tarification de la dation : La commune et la société FONCIER CONSEIL SNC se sont rapprochées afin de convenir de l’acquisition par la société FONCIER CONSEIL SNC de la parcelle AE16 pour un montant de 54 000 euros contre la remise d’un terrain à bâtir, viabilisé, d’une surface de 255m² tel qu’il figure dans la PA4 du permis d’aménager N° PA 034 290 20 C 0002 sans aucun versement de soulte quelle qu’elle soit.

Cet accord conformément au protocole transactionnel signé le 20/12/2020 confirme la volonté communale de réaliser un logement social sur le lot n°1 du lotissement visé ci-dessus, et de la nécessité pour la société FONCIER CONSEIL SNC d’obtenir la parcelle AE 16 pour la réalisation du bassin de rétention nécessaire à la réalisation de son opération.

Ainsi, le Conseil Municipal ayant déjà acté cette cession, il convenait simplement de reprendre une délibération qui en indique le montant de l’échange consenti. Le point a reçu l’approbation de 13 élus, et 1 abstention.

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 13 Septembre 2021 à 18 h 00

       

Salle du Conseil – Bâtiment Jules Ferry - Mairie

ST VINCENT DE BARBEYRARGUES88 Rue des Ecoles34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES Tél. 04-67-59-71-15

 mairie.st.vincent@wanadoo.fr www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

    Point N° 7 : Autorisation de signature du nouveau bail avec la société MMR : Par délibération du 12 juillet 2021, il a été convenu qu’un nouveau bail d’une année serait établi avec la société MMR pour la location d’une plateforme à la zone du Patus à Saint Vincent de Barbeyrargues. Après passage du géomètre-expert, Monsieur ENJALBERT, il a été établi des relevés topographiques et aériens de la plateforme. Il a été constaté que la société MMR ne respectait pas le bail initial notamment sur les surfaces occupées. D’autre part, il a été convenu à la vue des pollutions visuelles constatées qu’une période de 3 mois prenant fin au 30 novembre 2021, serait imposée à la société MMR pour se mettre en conformité. Etant donné la surface occupée actuellement par la société MMR, le montant du loyer est revu à la hausse à compter du 1er septembre 2021. Il convenait d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau bail. Ce point a été exposé par Michel PRONOST et Jean-Christophe DUPOUX, à la suite d’un travail en groupe mené par Sophie BAZIN, Jean-Christophe DUPOUX, Michel PRONOST et Frédéric CAUSSIL. Les résultats d’une « mission drone » commanditée par la Mairie ont été présentés. Le bail proposé a été validé par un avocat. Proposition a été émise par Sophie BAZIN de présenter la situation de MMR auprès de la population de la commune. L’autorisation à signer ce nouveau bail a été votée par 12 élus et recueilli 2 abstentions.

    Point N° 8 : Devis d’intervention du « Réseau des semeurs de jardins » : Monsieur le Maire a donné la parole à Paul NOUGARET pour présenter un devis d’intervention par une association susceptible d’accompagner et de faciliter la constitution d’une structure associative rattachée au jardin partagé de la commune, encore en cours de constitution. Cet accompagnement avait déjà été présenté en Conseil municipal, suite à quoi il avait été demandé de s’assurer que des volontaires s’étaient portés pour constituer le bureau de cette association, ce qui a été validé depuis par les intéressés. Le montant du devis est de 430 euros. Ce point a été voté à l’unanimité.

    Point N° 9 : Devis d’intervention d’une conteuse pour un spectacle en garrigue : Monsieur le Maire a donné la parole à Jacques TASSIN pour présenter un devis de balade contée en garrigue assurée par une conteuse du Larzac. Ce spectacle itinérant durera environ deux heures. La date d’intervention, à l’automne (novembre) ou au printemps (avril), reste à fixer. Le devis d’un montant de 330 euros a été voté à l’unanimité.

    Point N° 10 : Devis de mise en place d’une clôture au niveau du fossé du local technique : Monsieur le Maire a donné la parole à Michel GARCIA pour évoquer cette clôture nécessaire à la sécurité du bâtiment. Le devis proposé est d’un montant de 1940 euros. Ce devis a été agréé par 13 élus et a recueilli 1 abstention.

    Point N° 11 : Devis d’achat de rayonnage pour le local technique : Monsieur le Maire a à nouveau donné la parole à Michel GARCIA pour évoquer l’achat d’un rayonnage de rangement de matériaux adossé au mur le plus large, de même que celui d’une étagère plus petite destinée à la mezzanine. Le devis, seul disponible s’agissant de matériel d’occasion, s’élève à 2300 euros. Ce devis a été agréé par 13 élus et a recueilli 1 abstention.

    Point N° 12 : Devis de remplacement d’un véhicule communal : le camion communal de marque Toyota présentant une panne s’avérant non réparable, Monsieur le Maire a fourni un devis d’achat d’un véhicule d’occasion pour le remplacer, pour un montant de 7200 euros H.T. Le devis a été agréé par 11élus, contre 3 voix contre et 1 abstention.

Questions diverses.

Informations :

- Nouvel arrêt de bus : La parole a été donnée à Bruno PALLARES, qui a présenté le projet d’implantation d’un nouvel arrêt de bus scolaire. L’idée a été initialement émise par un habitant de la commune et insérée dans la « boîte à idées » de la Mairie. Cette idée a été soumise auprès de Hérault Transport, qui est d’accord pour mettre en place un nouveau point de collecte, à hauteur du croisement entre le Chemin des Processions et la Route de Saint-Vincent, sur un positionnement estimé non accidentogène.

- Point sur l’opération 8000 arbres du Conseil Départemental de l’Hérault : La parole est donnée à Paul NOUGARET qui expose le projet de l’opération 8000 arbres du Conseil Départemental de l’Hérault à l’échelle de notre commune. La nécessité de pouvoir disposer de personnel technique durant deux journées au minimum pour assurer plantation et arrosage est rappelée. La possibilité de recourir à une aide d’autres élus ou d’habitants non élus de la commune est également évoquée. L’implication d’enfants de l’école est également envisagée, et souhaitée.

- Point sur le bio à la cantine : La parole a été donnée à Lucie GOT qui expose que la cantine scolaire a fait sa rentrée avec le bio. Il apparaît à l’usage qu’il convient de réorganiser le service mais aussi les équipements. Ainsi, il est envisagé l’acquisition d’un nouveau lave-vaisselle séchant, plus important en capacité et plus puissant en lavage pour améliorer les conditions de travail des cantinières. Il s’agit d’assurer désormais le lavage des plateaux en inox remplaçant les anciennes barquettes, ce que ne peut assurer l’ancien lave-vaisselle, âgé d’une vingtaine d’années.

- Point sur l’expérimentation de l’extinction de nuit : La CESML va au cours du mois de septembre 2021 procéder à la mise aux normes des postes de transformation pour permettre l’expérimentation de l’extinction de nuit. L’extinction aura lieu entre minuit et 5 h du matin, sauf le long de la route départementale. Il convient de communiquer auprès de la population mais aussi d’acquérir 2 panneaux de signalisation de Prudence et de prendre un arrêté municipal correspondant.

- Point sur le personnel communal : Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, ce dernier est informé qu’il a procédé au recrutement d’agent contractuel en renfort aux services techniques municipaux. Entre les congés annuels et les arrêts maladie, la commune s’est retrouvée sans agent aux services techniques.

Clôture de la séance : 20h30.