Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

* mairie.st.vincent@wanadoo.fr t www.saintvincentdebarbeyrargues.fr

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE

St Vincent de Barbeyrargues 34730

Ouverture de séance : 18h

Présents : Mmes L. GOT, F.BOUYS, C. CRÉPON, S. BAZIN, V. CACHEUX, A. CHAMPSAUR, Annie SAUVAIRE ;

Mrs F.CAUSSIL, B. PALLARÈS, Antoine SAUVAIRE, M. PRONOST, P. NOUGARET, JC. DUPOUX, M. GARCIA, J. TASSIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Michel PRONOST.

Ä Point N° 1 : Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 : Le compte rendu du Conseil Municipal est joint à la convocation. Il convient de l’adopter. Adopté à l’unanimité

Ä Point N° 2 : Décision modificative n°1 au budget communal 2021. La parole est donnée à Michel PRONOST, adjoint au Maire délégué aux finances, qui explique que la Trésorerie des Matelles a rejeté six mandats effectués au nom du Syndicat Hérault Energies pour le règlement des travaux d’enfouissement des lignes électriques, d’éclairage public et de télécommunications. Ces rejets ont été effectués sans concertation préalable avec la collectivité et quatre ont été rejetés à tort, il convient de les réémettre. Cependant, les travaux d’électrification ont été confiés au Syndicat Hérault Energies par le biais d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, aussi, l’imputation comptable de ces travaux est perçue comme une subvention d’équipement versée à un établissement public local. Il convient de modifier le programme 083 – Electrification en investissement. 12 votes pour

Programme 083 -

Electrification Mouvements de crédits de dépenses en section d’investissement

Article 20417 Subventions d’équipement aux organismes publics – Autres établissements publics locaux + 109 980,00 €

Article 21534 Réseaux d’électrification - 109 980,00 €

TOTAL 0,00 €

Il convient de voter cette décision modificative n°1 au budget communal 2021.

Ä Point N° 3 : Contentieux urbanisme : autorisation d’ester en justice. La Mairie de Saint Vincent de Barbeyrargues a reçu une requête introductive d’instance par devant le Tribunal Administratif de Montpellier émise par Monsieur Roland GREFF contre la commune. Pour rappel, la commune a, par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, délivré l’autorisation de construire une maison individuelle et/ou ses annexes à Monsieur Roland GREFF. Par courrier du 12 mars 2021, la commune a informé Monsieur GREFF que la déclaration préalable de division pour le détachement d’un lot à bâtir délivrée le 15 février 2015 était périmée et qu’il n’avait sollicité aucune prorogation de cette dernière avant le délai des 3 ans. Monsieur GREFF sollicite le retrait de ce courrier du 12 mars 2021 et la condamnation de la commune à 2000 € au titre du Code Judiciaire Administratif. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et à désigner le Cabinet Territoires Avocats pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. 12 votes pour

Ä Point N° 4 : Société Montpellier Métropole Recyclage : recours à un géomètre-expert pour survol par drone. La parole est donnée à Madame Sophie BAZIN, conseillère municipale, vice-présidente de la commission Développement Economique, qui explique le recours à un géomètre-expert pour effectuer un survol en drone de la parcelle occupée par la société MMR afin d’établir un relevé aérien. Après explication, il convient d’approuver le devis pour l’intervention du géomètre-expert.

Sophie Bazin explique que la première mission permettra d’avoir une vue d’ensemble des tas, des surfaces occupées et une estimation des volumes stockés. Le coût de la mission est de 1800€ TTC, si elle doit être renouvelée, le coût sera de 1200€ TTC. Dans le bail il y a un relevé topographique. Les 2 parcelles louées représentent 2,3ha. L’objectif est de retrouver le talus initial. MMR et les entreprises du Patus seront prévenus du passage du drone. 12 votes pour signer le devis.

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 07 Juin 2021 à 18 h 00

Salle du Conseil – Bâtiment Jules Ferry - Mairie

ST VINCENT DE BARBEYRARGUES88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

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Ä Point N° 5 : Société Montpellier Métropole Recyclage : avis sur la demande d’enregistrement préfectoral pour l’exploitation d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes : La société MMR a déposé une demande auprès de la Préfecture de l’Hérault afin d’obtenir l’enregistrement relatif à l’exploitation d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes à la zone du Patus à Saint Vincent de Barbeyrargues. Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis motivé sur cette demande dès l’ouverture de la consultation du public, soit aujourd’hui même, le 7 juin 2021 et au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation, soit avant le 16 juillet 2021. Il est demandé au Conseil de donner son avis.

Il est rappelé que le premier bail a été accordé à la société Jardin Profil, puis la société a été rebaptisée Métropole Matériaux Recyclage (MMR). Le bail ne peut donc pas être renouvelé en l’état, il a été dénoncé par la Mairie. Sophie Bazin rappelle qu’à la suite d’une inspection de la DREAL, une mise en demeure a été adressée au chef d’entreprise, afin qu’il se mette en conformité avec la réglementation des installations classées, en demandant une autorisation d’exploitation à la Préfecture. Le dossier a été déposé et une consultation du public est lancée du 7 juin au 2 juillet 2021 aux horaires d’ouverture de la Mairie de St Vincent. La consultation concerne aussi la population de Prades le Lez, mais en mairie de St Vincent.

Monsieur Pronost rappelle que le dossier déposé en Mairie fait apparaître un traitement de 78000 tonnes par an, alors que le bail prévoyait une demande d’autorisation préfectorale au-delà de 20 000 tonnes. Le dossier mentionne une moyenne de 60 camions/jour.

La consultation publique sera signalée dans le bulletin municipal, sur les panneaux d’affichage et sur le site internet de la commune.

Ä Point N° 6 : Travaux de réfection du chemin des Combes : Le chemin des Combes dont le départ est situé sur la place St Vincent et qui longe la maison de Mr & Mme JOUGLA, est en très mauvais état. Des devis ont été établis pour la réalisation du chemin en deux tranches. La première du début du chemin jusqu’à l’accès de l’oliveraie de Madame SAUVAIRE, la deuxième tranche allant jusqu’au virage en bas en impasse. Des devis ont été sollicités et la société EIFFAGE propose un chiffrage de 13 959,53 € HT. Une subvention couvrant 80 % des travaux a été obtenue auprès du Conseil Départemental de l’Hérault. Il convient d’en délibérer.

Paul Nougaret demande pourquoi on ne réalise pas les 2 tranches de travaux d’un coup ? Ne peut-on pas renforcer la chaussée en utilisant un revêtement en béton coloré ? Il faut penser à végétaliser le fossé. Il est demandé à Monsieur Dupoux de revoir le devis. Pas de vote.

Ä Point N° 7 : Modification du sens de circulation d’un tronçon de la rue des Aires: A plusieurs reprises, il a été constaté que des véhicules sortent de la rue des Aires sur la rue des Ecoles à vive allure et cela représente un véritable danger. Aussi, il a été proposé en commission Urbanisme de passer un tronçon de la rue des Aires à sens unique. Il s’agirait alors d’autoriser les véhicules à tourner à la rue des Aires depuis la rue des Ecoles. A contrario, sur la rue des Aires et à partir de la rue de la Coste, les véhicules auraient un sens interdit pour rejoindre la rue des Ecoles. La signalétique routière devra être achetée en conséquence et mise en place par les services techniques municipaux. Cette proposition est présentée pour obtenir l’aval du Conseil Municipal mais le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit prendre un arrêté municipal instaurant un sens unique de circulation. Il convient d’en délibérer. Paul Nougaret rappelle qu’il y a des enfants arrivant de la rue des Aires, qui prennent la rue des écoles trop vite. Il est envisagé de mettre un miroir et de tester un sens interdit de la rue de la Coste à la rue des Ecoles. De plus la zone sera signalée à 20km/H.

Le test durera plusieurs mois, l’avis de la population sera pris et ensuite Monsieur le Maire pourrait prendre l’arrêté d’interdiction.

Monsieur Dupoux propose un fléchage en voie partagée avec logos au sol. Il existe des pochoirs. Paul Nougaret propose qu’un sondage auprès de la population soit réalisé. Monsieur le Maire propose le sens interdit et les logos au sol, et demande à Lucie GOT de mettre en place une action de sensibilisation à l’école. Démarrage de l’opération début Septembre. Les employés municipaux s’occuperont du marquage au sol et des panneaux. Une information sera donnée dans le bulletin municipal, sur le site internet et sur le Midi Libre.

Monsieur Pronost insiste sur la nécessité de reprendre la signalétique de la zone limitée à 20Km/H 15 votes pour l’expérimentation.

Ä Point N° 8 : Rue de la Coste : levée de l’inaliénabilité des biens de 10 ans : Lors de la réalisation du lotissement de la rue de la Coste, la municipalité a signé le 8 février 2011 une convention avec l’aménageur conditionnant la négociation de la vente des terrains communaux. Parmi ces modalités figure l’inaliénabilité pendant 10 ans de leur bien acquis avec pacte de préférence au lotisseur en cas de revente et utilisation en résidence principale. Deux propriétaires de la rue de la Coste souhaitent revendre leur bien mais sont bloqués par cette modalité financière. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer la levée de cette interdiction d’aliéner et à consentir que les propriétaires puissent librement vendre leur bien avant l’expiration de cette période de 10 ans.

Il est demandé qu’une étude juridique soit réalisée par notre avocat, Me Margal, le vote est repoussé.

Ä Point N° 9 : Désignation d’une commission « Projets » et de ses membres : Monsieur le Maire donne la parole à Jacques TASSIN, conseiller municipal, vice-président de la commission Environnement, qui va proposer à l’assemblée la création d’une commission « Projets » en détaillant son contenu, et faire procéder à la désignation de ses membres. Ce point a été traité à la fin du Conseil.88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

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Ä Point N° 10 : Convention de participation financière de la commune de Le Triadou aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saint Vincent de Barbeyrargues : Le Conseil Municipal de Saint Vincent de Barbeyrargues a pris une délibération le 23 avril 2018 autorisant Madame le Maire en exercice, à signer une convention de participation financière aux charge de fonctionnement de l’école publique de Saint Vincent de Barbeyrargues avec la commune du Triadou. Cette convention avait pour but de permettre l’accueil à Saint Vincent des enfants de la commune du Triadou, dépourvue d’école, et pour les parents qui feraient une demande de dérogation. Cette dérogation n’a jamais été utilisée. Cependant, à ce jour, une demande a été formulée pour la rentrée scolaire 2021/2022 et il convient d’approuver la nouvelle convention financière à intervenir. Le montant annuel calculé est resté le même à savoir 1 193,76 € par enfant scolarisé en classe de maternelle ou primaire. La crise sanitaire liée au Covid 19 ne permet de calculer les frais de fonctionnement des écoles sur les années 2019/2020 et 2020/2021. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents qui s’y rapportent. 15 votes pour

Ä Point N° 11 : - Autorisation de consultation de bureaux d’études pour projet de salle des maîtres/bureau de direction à l’école : La parole est donnée à Lucie GOT, adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, qui explique que lors de la dernière commission des affaires scolaires, il a été proposé de travailler sur les projets de 2022. Depuis plusieurs années, celui d’une salle des maîtres / bureau de direction est évoqué et manque dans les locaux scolaires. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Lucie GOT à consulter des bureaux d’études pour la réalisation de ce projet. Les missions confiées consisteraient en la réalisation, le dépôt et l’obtention de l’autorisation d’urbanisme purgée des recours des tiers, la réalisation des pièces constitutives du marché de travaux pour la consultation des entreprises de construction, puis le suivi et la réception des travaux purgée des réserves. Ce projet est programmé sur 2022/2023. 15 votes pour.

Questions diverses.

Point N°12 : Mutualisation des PEI et des contrôles de pression. Coût entre 1170€ et 1560€ HT. 15 votes pour

Point N°13 : Budgetisation des heures complémentaires et de supplémentaires du personnel municipal. 15 votes pour

Point N°14 : Nous avons reçu une subvention de 30 000€, il est proposé qu’elle soit affectée à rénovation de la salle Polyvalente :15 votes pour

Monsieur Pronost fait remarquer que la réalisation des 3 lotissements en cours, représentent une augmentation de la population de 25%. Il faudrait connaître le profil des acquéreurs et la composition familiale -, afin de mesurer l’impact sur l’évolution des effectifs de l’école. Si une 5eme classe devait être construite pour 2023, il faudrait intégrer ce paramètre dans le cahier des charges du bureau d’études qui sera en charge de

Point N°9 : Jean-Claude Dupoux rappelle les difficultés qu’il a ressenti dans l’animation de la commission Esplanade, car il manquait une vision globale de l’aménagement du centre du village. Il propose qu’une commission « Projets » soit cféée avec une vice-présidence tournante.

Monsieur Le Maire rappelle que la mission SCE visait à trouver cette cohérence globale. Il est favorable à la création de la commission « Projets », mais avec un vice-président, qui pourrait être Jacques Tassin.

Jacques Tassin accepte la mission, en soulignant sa volonté de faire participer les membres de cette commission à toutes les décisions.

Une discussion s’engage :

Monsieur le Maire : il faut que les différentes commissions interagissent, sans que ce soit un frein aux décisions à prendre.

Jacques Tassin, propose que la Commission « Projets » donne des orientations mais que les décisions opérationnelles restent au niveau des autres commissions. Il faut tenir compte des convergences entre l’école, les terrains de sport et l’Esplanade, et trouver une cohérence.

Monsieur Le Maire veut éviter la mise en place d’un mille feuille. Ce sera bien la commission Esplanade qui travaillera sur le projet Esplanade.

Monsieur Dupoux confirme le maintien de la commission Esplanade pour étudier techniquement et administrativement le projet dont les orientations auront été données par la commission « Projets » avec une approche globale cœur du village

Aline demande si l’on parle du projet Esplanade ou du projet communal ?88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

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Jacques répond qu’il s’agit de définir un projet cohérent sur le cœur du village, à l’intérieur duquel l’Esplanade trouvera sa place.

Bruno et Antoine sont d’accord pour éviter les structures trop compliquées.

Paul ne veut pas d’usine à gaz

Valère suggère que la commission « Projets » tourne à plein régime pendant 6 mois, un bilan sera fait tous les 6 mois pour vérifier la cohérence des actions menées par les commissions.

Jacques est d’accord pour dire que la commission « Projet » n’a pas vocation à traiter les aspects techniques. Il est d’accord avec Valère pour le rôle de contrôle de cohérence dans l’avancement du programme.

Chrisine a peur que le projet Esplanade n’avance pas suffisamment dans la durée de notre mandat.

Monsieur Le Maire indique que les bureaux d’études sont là pour nous aider à définir nos orientations. Il pense que nous pouvons tenir les échéances dans le mandat actuel. Il demande à Jacques de proposer un calendrier, et propose de se réunir une fois par mois pour aboutir à une vision claire du projet.

Sophie trouve qu’il y a une confusion entre la commission « Projet » et la commission « Cœur de village »., et se demande pourquoi on abandonne l’idée d’une vice-présidence tournante ?

Monsieur Le Maire répond que la vice-présidence impulse des idées et gère l’avancement, et que la vice-présidence tournante ne lui semble pas adaptée. Il fait confiance à Jacques pour faire avancer la commission « Projets ». Il faut penser à intégrer des réunions publiques.

Bruno pense que ce n’est pas un problème de structures nouvelles à mettre en place , mais plutôt des temps de rencontres entre nous pour discuter des projets.

Jacques indique qu’un des rôles de la commission « Projets » sera de permettre ces échanges réclamés par Bruno et de diminuer les frustrations et les tensions qui ont pu naître faute de ces rencontres.

Jean Christophe rappelle que ses expériences « projets » avec les villes de Sète et de Vias n’ont pas abouti, par manque d’échanges entre les commissions. Il souligne aussi la nécessité d’évaluer les budgets des projets et de définir nos priorités face à la réalité des chiffres.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il et contre l’idée que cette commission « Projet » orchestre tout ce qui concerne le village.

Antoine abonde dans ce sens, en demandant que soit précisé ce qu’on entend par « Cœur du village » ?

Sophie ne retrouve pas les éléments de synthèse de la soirée du 6 avril, elle va voter, mais ne valide pas.

Antoine rappelle que le rôle de cette commission « Projets » est la recherche de cohérence, et doit aussi intégrer ce que veulent les citoyens.

Jacques estime que l’on peut travailler dans cette commission « Projets » en accord avec les valeurs définies le 6 avril.

Michel Pronost appelle au réalisme, il reste 5 ans de mandat, et si l’on a réussi à faire aboutir un projet « Cœur de village », ce sera déjà très bien. Ensuite on pourra parler d’autres projets.

Monsieur Le Maire rappelle que Paul a vu le projet de végétalisation du lotissement GGL Il faudrait que ce soit en harmonie avec la végétalisation du village. Il pense que globalement les 15 élus sont d’accord sur les valeurs énoncées le 6 avril, mais que sur la forme, nous ne sommes pas toujours d’accord et que cela fait partie des débats naturels.

Antoine pense que les premières idées ne sont pas toujours les bonnes, mais qu’elles s’améliorent après plusieurs réunions de travail.

Valère explique que pour elle la place de St Vincent fait partie du périmètre de la commission « Projets »

Le vote a lieu sur la création de la commission « Projets » dont le périmètre est défini par celui qui avait été retenu pour la mission confiée à la SCE.

Votes pour : 10

Abstentions : Dupoux- Tassin- Crépon- Cacheux

Contre : Pallares88 Rue des Ecoles t 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES t Tél. 04-67-59-71-15

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Points divers : Rencontre entre élus et le personnel municipal le 12 juillet à 17H.

Première réunion de travail sur la modification simplifiée du PLU le 28 juin à 18h.

Atelier des Services Techniques : Michel Garcia nous informe du retard pris sur le chantier par l’entreprise de maçonnerie. Les relations avec les voisins se sont améliorées, un voisin reste assez irascible. Les murs intérieurs de l’atelier seront à peindre.

Informations :

- Elections Départementales et Régionales : Pour rappel, les élections auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.

- Point sur la construction du local des services techniques : La parole est donnée à Michel GARCIA, conseiller municipal en charge du suivi des travaux, qui explique la situation actuelle. - Rencontre employés municipaux et élus : A la levée des restrictions sanitaires au 30 juin 2021, Monsieur le Maire propose une rencontre entre les employés municipaux et les élus. Il convient de trouver une date. - Mise en place de réunions informelles et mensuelles.

Clôture de séance à 21 heures