Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 1er mars 2021x

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 septembre 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 07 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 novembre 2021 1

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 12 avril 2021.docx

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13FEVRIER2023

Compte-Rendu - Compte rendu du cm du 13 mars 2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 02062020

Compte-Rendu - 2021 03 11 Compte rendu CM du 11 mars 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 1er mars 2021x Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 1er mars 2021x)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Bois et produits du bois, Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er mars 2021

Les comptes-rendus sont mis en ligne en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et sous réserve d’approbation du prochain conseil municipal.

Ouverture de séance à 18h

Présents : Mr Frédéric CAUSSIL, Mr Bruno PALLARES, Mr Antoine SAUVAIRE, Mr Michel PRONOST, Mme Christine

CREPON, Mme Annie SAUVAIRE, Mr Paul NOUGARET, Mr Jean-Christophe DUPOUX, Mme Fanny BOUYS, Mme

Valère CACHEUX, Mr Michel GARCIA, Mr Jacques TASSIN.

Sont absents – excusés : Lucie GOT (procuration donnée à F. CAUSSIL), Sophie Bazin (procuration donnée à Michel

GARCIA), Aline CHAMPSAUR.

Mme COUDOUGNAC, secrétaire de mairie, est présente

Secrétaire de séance : Paul NOUGARET

Compte tenu des circonstances imposées, par la présence du virus, le Huis Clos est au vote. Approuvé à

l’unanimité

Au préalable, Monsieur le Maire, ajoute deux points à l’ordre du jour :

- devis d’élagage

- tranchée lotissement du petit bois

Point n°1 :compte-rendu approuvé à l’unanimité après une remarque de Michel Garcia, concernant la non

parution du secrétaire de séance dans le dernier CR. Egalement Michel Garcia apporte une remarque de Sophie

Basin (excusée) qui demande à ce que soit ajouté dans le point 6 du dernier CR, la remarque de Paul Nougaret,

par rapport à l’achat d’un véhicule électrique et le fait de prendre en compte que ce n’est pas sans impact

écologique.

Point n°2 : il convient de voter afin d’accorder à Mr le Maire des délégations complémentaires : celles relative aux

marchés publics, accord-cadre et les contrats d’assurance.

Vote pour à l’unanimité

Point n°3 : il convient d’autoriser Mr le Maire à signer les documents relatifs au groupement de commande de

voirie 2021 pour la rue de Garaste. Mr Dupoux demande si ces travaux seront pris en charge totalement par la

mairie. Réponse oui de Mr le Maire.

Vote : 13 pour, 1 abstention

Point n°4 :Les élus sont invités à se prononcer pour le groupement d’achat de flyers et de banderoles avec la

commune d’Assas, dans le cadre de l’application Info flash dont le but est d’informer et alerter au niveau local

d’actualités sur la commune. Madame Cacheux pose la question de l’utilité d’une banderole vis-à-vis du message

à transmettre aux citoyens. Monsieur Sauvaire demande si ce type de banderole est réutilisable. Monsieur Tassin

évoque la question du prix. N’ayant pas de réelle lisibilité sur les prix, ce point est reporté.

Point N° 5 :Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice et à désigner le Cabinet Territoires Avocats

pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’un recours contentieux déposé auprès du Tribunal

Administratif de Montpellier par des administrés contre une autorisation d’urbanisme que la commune a dû

délivrer suite à un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Vote pour à l’unanimitéPoint N° 6 :Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de médiation administrativedans le

cadre du contentieux de la commune avec la Société Direct Collectivités pour le jeu de cour. Le montant de la

prestation est de 500 €. L’objectif de cette médiation est de trouver une entente avec la Société Direct

Collectivités. Monsieur Tassin demande qui est à l’origine de cette demande de médiation. Réponse de Monsieur

le Maire : la mairie.

Vote pour à l’unanimité

Point N° 7 :Une consultation a été lancée pour la mission de Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé dans

le cadre du projet de réfection des sanitaires de l’école. La société QUALICONSULT SECURITE a fait une

proposition de la mission pour un montant de 1 260,00 € H.T. Il convient de valider ce devis, d’inscrire la dépense

au budget et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure. Mr DUPOUX

indique qu’il pourra fournir des noms de bureaux d’études pour une prochaine consultation.

Vote pour à l’unanimité

Point N° 8 : il convient de renouvelerle contrat de fourniture de gaz du bâtiment Jules Ferry (Mairie) qui arrive à

échéance et en conséquence d’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat avec ENGIE.

Vote pour à l’unanimité

Point N° 9 : Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d’un montant de 5 212,85 € H.T et la

convention établi par la CESML pour la viabilisation de la parcelle communale où se construit le local des services

techniques.

Vote pour à l’unanimité

Point N° 10 :*attribution du lot n°6 marché de construction du local des services techniques

Il convient de valider le devis de plomberie relatif à la construction du local des services techniques

municipaux.Une seule entreprise a déposé une offre pour un montant de 4 285,55 € HT.Monsieur Dupoux

demande quel est le contenu du devis et soulève qu’il manque un rince-œil. Il faudra vérifier si ce type

d’installation est obligatoire en fonction du nombre d’employés.

Vote pour à l’unanimité

*avenant au lot n°2 : une proposition de rectification de charpente pour prise en compte de charge

complémentaire d’installation de photovoltaïque a été réalisée par la société VECTEUR BOIS. Le devis s’élève à la

somme de 1 601,33 € HT. Il convient de valider ce devis complémentaire.

Vote pour à l’unanimité

*assurance dommages-ouvrage : Pour la réalisation des travaux, la commune doit souscrire une assurance

dommages-ouvrage. Il convient de valider la proposition de 2 600,00 € TTC faite par la MAIF et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer et à inscrire les crédits au budget.

Vote pour à l’unanimité

Points supplémentaires :

Point N° 11 : Entretien du grand frêne et des arbres du boulodrome

Il convient de valider les propositionsfaites pour le diagnostic et la taille du grand frêne rue des écoles ainsi que

l’entretien de 14 arbres sur le périmètre du boulodrome. Il s’agit notamment de taille visant à l’enlèvement du

bois mort et l’éclaircie des houppiers. Il est précisé que pour la taille du frêne, la mise à disposition de personnel

communal est requise afin de sécuriser le chantier et qu’il puisse procéder à l’enlèvement avec mise en décharge

des végétaux. Ceci diminue financièrement le devis proposé.

La proposition retenue pour le grand frêne établie par l’entreprise Sophie Elagage s’élève à 1000 € HT.Pour le boulodrome, la proposition retenue est celle de l’entreprise MV pour les arbres du boulodrome, ainsi

qu’un cyprès en mauvais état à côté du transformateur de l’école et un sophora à côté de chez Mr Romain

GRIMAL. Il s’élève à 1340 € TTC.

Mr CAUSSIL demande si il y a un délai pour tailler les arbres : réponse de Paul NOUGARET non.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses et informations:

Monsieur le Maire nous rapporte la démission des délégués des parents d’élèves

Michel Garcia nous explique que le fossé destiné à recueillir les eaux usées du futur atelier technique n’est pas

adapté. Une demande de devis a été faite pour passer, en gravitaire, par la rue du petit bois. Ce devis entrainerait

un surplus de 7847 € HT, déduction faite du montant des travaux de raccordement initial par le fossé. Il est

précisé qu’il faut voir avec la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup pour le réseau eau usées de la

rue du Petit Bois étant donné qu’elle a la compétence assainissement.

Michel Pronost nous rapporte que suite à la dernière commission des eaux de la CCGPSL, la source du Lez est à

son potentiel maximum pour alimenter la ville de Montpellier. La ressource est à ce jour dégradée et ne peut être

compensée. Un projet de forage entre Combaillaux et à St Gély du Fesc est envisagé pour suppléer la source du

Lez. Il indique qu’il faut diminuer le tirage en eaux. Il ajoute que la CCGPSL se prépare à créer une SEM (société

d’économie mixte) pour l’eau potable et les eaux usées avec une possibilité de passage en régie en 2014. Il

termine en précisant que Mr GALLAND, directeur du service eau et assainissement à la CCGPSL, est dans cet état

d’esprit.

Par ailleurs, Michel Pronost revient sur l’essai du camion électrique Goupil auprès des employés . Seul Joël était

présent. Il décrit le type de véhicule avec une vitesse limitée à 50 km/h, une autonomie de 40 km et une charge

utile d’une tonne. Des questions se posent notamment sur la vitesse du véhicule (50 km max) et l’autonomie dans

le cas où Joël et Damien devraient sortir du village.

Est indiqué également que pour bénéficier d’une prime à l’achat (30% du prix d’achat), il faut justifier de la

destruction d’un véhicule et que le fournisseur soit de la région Occitanie.

Monsieur Nougaret évoque le fait de bien se poser la question quant au réel au besoin de ce véhicule et s’il est

bien adapté aux usages de la municipalité.

Est évoqué également le mauvais état du véhicule actuel.

Monsieur Dupoux met en avant qu’un véhicule utilitaire électrique serait plus adapté qu’un camion.

Le sujet est mis en réflexion.

Monsieur TASSIN souhaiterait une autre visite du territoire un samedi matin. Il est proposé que la date du samedi

20 mars 2021 de 10 h 30 à 12 h.

Monsieur PRONOST indique qu’il sera absent du 18 au 28 mars 2021.

Séance clôturée à 20h00