Procès Verbal - 2023 del 042 pv seance13avril2023

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Procès Verbal - 2023 del 042 pv seance13avril2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 del 042 pv seance13avril2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique, Page 1 sur 32

P R O C È S – V E R B A L

C O M M U N E D E

L I M E I L – B R É V A N N E S

SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 13 avril 2023Page 2 sur 32

(La séance est ouverte à 20 h 10 sous la présidence de Madame Françoise LECOUFLE.)

Mme LECOUFLE, Maire.- Bonsoir à tous, je vais procéder à l’appel si vous le voulez bien.

(Madame Françoise LECOUFLE procède à l’appel nominal.)

ORGANISATION COMMUNALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 13 avril 2023

(Madame Françoise LECOUFLE désigne Monsieur Dominique RODRIGUEZ secrétaire de séance.)

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 09 février 2023

Mme LECOUFLE, Maire.- Une réponse écrite a été apportée à Mme SIDHOUM, qui souhaitait avoir des précisions sur les montants dits « autres indemnités de titulaires ».

L’effectif des agents contractuels était de 138 fin 2021 ; il est passé à 146 fin 2022, ce qui est une chose que l’on observe dans la Fonction publique territoriale.

La part d’agents titulaires au sein de la Ville reste toujours plus élevée que celle des contractuels : 301 sont titulaires, 123 sont contractuels permanents.

Nous avons également beaucoup d’agents contractuels non permanents, notamment les vacataires qui s’occupent des enfants.

Pour la gestion du SIVU, il s’agit de 10 agents communaux qui œuvrent pour la gestion administrative de l’établissement.

Y a-t-il des observations sur l’ensemble du procès-verbal du précédent Conseil municipal ?

Madame SIDHOUM.

Mme SIDHOUM.- Bonsoir Madame le Maire, bonsoir chers collègues.

Je souhaiterais revenir sur quelques points du procès-verbal et non pas sur la retranscription de la sténotypiste.

Vous avez parlé il y a deux minutes d’une réponse que vos services m’avaient faite. Effectivement, elle a été apportée mais malheureusement elle a été envoyée à l’adresse de Mme BORGNA.

Nous sommes amies d’enfance et nous nous connaissons depuis plus de 40 ans, mais nous n’habitons pas à la même adresse.

Mme LECOUFLE, Maire.- Il est vrai que l’avenue des Tilleuls est probablement l’adresse de Mme BORGNA.

Mme SIDHOUM.- Tout à fait.

Mme LECOUFLE, Maire.- C’est une erreur technique, mais je suppose que vous avez eu votre réponse.Page 3 sur 32

Mme SIDHOUM.- Madame BORGNA me l’a effectivement restituée. J’adresserai donc mon adresse à vos services.

Je tenais également à signaler que je n’avais pas eu toutes les réponses, Madame le Maire, notamment au sujet du budget.

Par conséquent, j’attends toujours les réponses de vos services et je vous en remercie.

Mme LECOUFLE, Maire.- Très bien ! Nous en prenons bonne note.

Y a-t-il d’autres observations sur ce procès-verbal ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Bonsoir Madame le Maire et bonsoir chers collègues.

Je souhaitais revenir sur la diffusion des procès-verbaux sur le site Internet de la Ville.

Lors de ce dernier PV, vous vous étiez engagée à ce qu’il puisse être diffusé sur le site Internet : c’est le cas, et je vous en remercie. Cela étant, c’est un petit casse-tête pour les retrouver dans la mesure où ils figurent dans les délibérations. Je pensais qu’ils auraient été répertoriés dans « ordres du jour et comptes rendus des séances du conseil municipal ».

C’était ma remarque.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie, Madame BORGNA.

Nous allons lancer un appel à candidatures pour refondre le site qui, il est vrai, n’est pas toujours optimisé quand on a des recherches à faire.

Y a-t-il d’autres remarques ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstention : 1 voix (Mme GAIN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

3. Approbation de la fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023

M. TOIN.- Bonsoir à tous.

Le 9 février dernier, le Conseil municipal a maintenu les taux de la taxe foncière tant sur les propriétés bâties que sur les propriétés non bâties, respectivement à 36,64 % et à 107,41 %.

Aujourd’hui, nous devons présenter la fixation du taux d’imposition d’une contribution directe qui est la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Je rappelle que depuis la loi de finances pour 2018 et 2020, la Ville ne passe plus en Conseil municipal la fixation du taux de la taxe d’habitation. Mais depuis le 1er janvier 2023, les collectivités récupèrent la possibilité de fixer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, en Conseil municipal.

Aussi, nous vous présentons cette proposition de fixation du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, à hauteur de 29,24 %, qui reste inchangé par rapport à la taxe d’habitation qui avait été arrêtée en 2020.Page 4 sur 32

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 3 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme SIDHOUM)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

Le point n°4, dont le rapporteur est Romain BLONDEL, porte sur l’approbation du lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation.

4. Approbation des conditions d’organisation du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation sociale et de loisirs

M. BLONDEL.- Bonsoir à tous.

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional, qu’on appelle le PRIR, en lien avec Boissy-Saint-Léger et GPSEA, la Ville a souhaité la création d’une école et d’un espace d’animation sociale et de loisirs pour le quartier de la Hêtraie.

La construction de ce genre d’équipement nécessite la désignation d’un maître d’œuvre, qui sera choisi par la voie d’un concours, conformément au Code de la commande publique.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’en accepter le principe, ainsi que ses modalités figurant à la fin de la note de présentation, qui sont somme toute classiques :

➢ Fixer à 80 € HT par heure le montant de l’indemnité versée à chacun des membres qualifiés désignés en raison de leur qualification professionnelle

➢ Fixer à 55 000 € HT le montant de la prime versée à chaque candidat, etc.

Avez-vous des questions ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Madame SIDHOUM ?

Mme SIDHOUM.- J’ai une question, qui n’est pas totalement en rapport avec le projet, puisqu’on parle de cette école depuis quelque temps déjà. Il aurait été intéressant de faire un point d’étape au fur et à mesure, étant donné qu’on en parle depuis un certain temps mais que l’on n’a pas plus d’informations. C’est pourquoi, selon moi, des points d’étape sur ce projet auraient été intéressants.

Je pense également que ce projet aurait eu toute sa place dans la commission Développement durable.

Ce sont des petites suggestions pour les prochaines fois.

M. BLONDEL.- Pour les points d’étape, ce que je peux vous dire en l’état : globalement, le lancement du concours c’est mai 2023 et, le début des travaux, août 2024.

Pour l’instant, c’est à peu près tout ce que nous avons.

L’enveloppe du jury s’élève à 1 500 € au total et le coût de l’opération est estimé à environ 11 M€.Page 5 sur 32

Mme LECOUFLE, Maire.- J’ajoute que les étapes précédentes sont administratives : il s’agit de demander à un programmiste de nous établir un cahier des charges, ce qui a été fait.

Le programmiste dessine, du moins, explicite très précisément en quoi les architectes devront répondre pour le nombre de classes, l’obligation d’avoir des salles de mobilité, des cours de récréation, etc.

Dans le même temps, nous avons travaillé à délimiter les parcelles de terrain sur lesquelles cette école pourrait être construite, qui sont partiellement sur de la voirie et pour un petit espace peut-être sur un morceau de voirie qui est cadastralement à Boissy-Saint-Léger en frontière de Limeil-Brévannes.

Tout cela n’est pas d’un intérêt majeur et est très technique.

Ce qui va arriver par la suite, là, pourra être suivi plus précisément et porté à connaissance.

Puis nous vous l’avions déjà dit, nous voulions profiter de cette école -ce qui avait déjà été le cas lorsque nous avions essayé de la construire à l’emplacement de la ZAC actuelle des Entrepreneurs- pour construire une annexe de maison de quartier, notamment pour la jeunesse, car les locaux dont nous disposons actuellement à la Hêtraie sont un peu petits pour toutes les activités qui s’y passent.

Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Bonsoir à tous.

Madame le Maire, 11 M€, ce n’est quand même pas rien.

Monsieur BLONDEL, j’aimerais savoir où les parcelles AH333 et AH334 se situent à la Hêtraie par rapport au collège Daniel Fery, par exemple.

Vous avez répondu à Mme SIDHOUM sur le coût des travaux.

Avez-vous également fait un prévisionnel en ce qui concerne le fonctionnement, pour après ?

M. BLONDEL.- C’est une parcelle un peu bizarre, qui est située entre la Hêtraie et le collège Daniel Fery. La parcelle AH333 représente plus ou moins le parking.

Quant à la parcelle AH334 je ne l’ai pas trouvée.

M. KOZJAN.- C’est dommage.

M. BLONDEL.- Elle doit être petite, car je n’ai pas réussi à la voir.

M. KOZJAN.- Pour le fonctionnement, cela correspondra à combien à peu près ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous ne faisons pas de prévision de fonctionnement pour les écoles.

Chacun sait que nous avons des classes à Anatole France, que nous devons finalement détruire, qui posent beaucoup de soucis en chauffage, qui ne sont pas vraiment des classes, qui ne sont pas isolables et donc le fonctionnement viendra en son temps.

Cela ne se calcule pas par école mais par nombre d’enfants.

Nous ne faisons pas de prévisions pour le nombre d’enfants d’ici quelques années.

Il y aura du remplacement, en fait.

M. KOZJAN.- D’accord, merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?Page 6 sur 32

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Pour revenir sur la délibération et en particulier sur la construction de ces équipements, on parle d’apporter une réponse architecturale. Aussi, j’aimerais savoir quelles sont les orientations architecturales souhaitées pour cette école et pour cet espace d’animation sociale, en termes de matériaux choisis ou encore de matériaux utilisés pour la cour.

J’aimerais également savoir si vous avez déjà réfléchi à un usage partagé des lieux, je pense pendant les vacances scolaires par exemple.

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous n’en sommes pas du tout au stade de déterminer les matériaux, c’est beaucoup trop tôt puisqu’il n’y a pas du tout de plan.

Nous verrons ce que le concours va nous proposer car ce n’est pas quelque chose que nous avons imposé au départ.

Il est prévu que la salle, qui sera complémentaire à l’école, puisse être utilisée autant qu’on veut. Mais vous savez aussi que le partage des écoles avec d’autres activités n’est pas toujours le plus facile. Nous n’allons pas prêter les salles de classe pour pratiquer de la danse pendant les vacances, par exemple, si telle est votre question.

C’est prévu pour être séparé de l’école. Nous ne l’avons pas conçu dans le même esprit que celui de Mireille Darc, mais comme un espace autonome.

L’espace Mireille Darc, qui sert de salle de mobilité pour les enfants, peut aussi servir pour organiser des concerts et des animations assez importantes puisqu’il fait 400 m².

Il ne s’agit là pas du même projet, mais d’une salle plus dédiée aux activités de la jeunesse et des maisons de quartier et donc qui ne sera pas utilisée pendant le temps scolaire. C’est comme cela que nous avons conçu le projet.

Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 4 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

5. Conditions d’organisation de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé

M. LLOPIS.- Bonsoir à tous.

Comme chacun sait, notamment pour les gens qui ont 40 ans de Limeil-Brévannes comme diraient Dalila et Delphine, nous avons à Guillaume Budé une parcelle que nous avons reprise au SIVU.

Il s’agit d’un gymnase que, pour les anciens, nous avons pratiqué dans l’état quand nous allions au collège et au lycée.

Ce complexe sportif date des années 70. Il a une bonne cinquantaine d’années, avec des extérieurs en très mauvais état et sans aucun équilibre sur le plan thermique. Bref, il est dans un état assez pitoyable.Page 7 sur 32

Aussi, la Municipalité propose de réaliser sur cet espace un projet de complexe sportif de grande envergure.

Ce complexe sportif disposera d’une salle principale, avec des tribunes entre 400 et 600 places assises, qui permettront à tous les clubs de faire à la fois des fêtes de fin d’année, des remises de coupes, de médailles et des compétitions jusque probablement au niveau régional.

Il contiendra également :

➢ Un dojo

➢ Un mur d’escale

➢ Une piste d’athlétisme de 200 mètres

➢ Un terrain synthétique (un plateau sportif) qui puisse permettre de pratiquer à la fois le rugby et le football.

Pour réaliser ce projet très ambitieux pour notre commune, et je remercie Françoise LECOUFLE d’avoir débloqué des crédits et permis de commencer à étudier sa réalisation, nous allons lancer un appel d’offres dans un cadre différent de ce que nous faisions jusqu’à présent : il s’agit d’un marché public global de performance.

Sans entrer dans les détails de ce qu’est un marché public global de performance, que j’ai découvert lorsque nous avons travaillé sur ce projet, et cela pourrait plus ou moins répondre à la question qui a été posée par M. KOZJAN sur le fonctionnement : cela intègre non seulement la construction et la fonctionnalité demandée par la Municipalité mais également, pour une période de 10 ans après la construction, la maintenance tant technique qu’au niveau des énergies, un suivi, le tout devant être mesuré dans le temps avec des reportings réguliers.

C’est quelque chose qui est assez innovant pour nous, mais qui se pratique dans beaucoup de communes, qui permet d’avoir un suivi.

Le groupement, qui sera choisi pour réaliser ce projet, devra rendre des comptes régulièrement à la Municipalité sur le fonctionnement, l’entretien, etc.Page 8 sur 32

La procédure se déroule en deux phases :

La première phase est une sorte d’appel d’offres : ce sont des groupements, constitués à la fois de constructeurs, d’énergéticiens, d’entreprises de maintenance, d’architectes.

Sans entrer dans le détail, il y a une phase de dialogue « constructif », avec des échanges et des allers-retours.

Trois groupements seront choisis et devront répondre à un projet définitif.

Un jury, composé de personnes externes, déterminera ainsi le projet qui correspondra le plus au souhait de la Municipalité et offrant, dans le même temps, le plus grand nombre de garanties à la fois sur la consommation d’énergie, la maintenance, l’entretien et sur justement les coûts de fonctionnement.

Avez-vous des questions ?

M. KOZJAN.- J’ai plein de questions, Philippe, sur ce projet.

Tout cela représentera un coût, on est bien d’accord, mais combien ?

M. LLOPIS.- Nous avons à peu près 20 ans de retard sur les équipements sportifs à Limeil-Brévannes !

M. KOZJAN.- Oui, mais cela a un coût de combien à peu près ? Vous l’avez un peu chiffré ?

M. LLOPIS.- Nous serions entre 12 et 14 M€, avec plusieurs phases.

M. KOZJAN.- Pas plus que cela ?

M. LLOPIS.- Non, pas plus que cela.

M. KOZJAN.- Ce n’est déjà pas trop mal.

M. LLOPIS.- Merci !

M. KOZJAN.- Vous vous êtes déjà renseignés, concernant les faisabilités avec les partenaires, pour regarder un peu qui va pouvoir nous aider ?

M. LLOPIS.- Justement, cela fait l’objet…

M. KOZJAN.- Oui, cela fait l’objet mais cela durera à peu près deux ans c’est cela ?

M. LLOPIS.- Là, nous entrons dans une phase d’à peu près 6 mois de consultation.

M. KOZJAN.- Il était marqué « deux ans », d’où ma question.

M. LLOPIS.- Deux ans, c’est la construction. Et 10 ans d’entretien.

M. KOZJAN.- Ah bon ?

M. LLOPIS.- La phase totale, oui.

M. KOZJAN.- 12 ans, c’est… Le total, c’est quoi ?

M. LLOPIS.- D’abord, il y a une phase d’étude, de construction, etc., qui prendra environ deux ans.Page 9 sur 32

Ensuite, le groupement qui sera choisi s’engage -suivant les critères qui auront fait l’objet de l’appel d’offres- à gérer la partie technique / maintenance et la partie énergétique pendant une période de 10 ans, en nous rendant des comptes. Eux-mêmes s’étant engagés sur des ratios de consommation, des ratios de coût d’entretien, etc., ils devront nous rendre des comptes.

M. KOZJAN.- Tu sais très bien que je serai le premier à vous soutenir par rapport à un tel projet. Mais je pense que tout cela, même si c’est bien, c’est un peu de la poudre aux yeux.

En préambule, dans la note de présentation, il est écrit que « la Ville n’a pas suffisamment d’infrastructures sportives afin de répondre aux besoins des usagers. ».

Nous avons déjà pas mal de choses : Lucien Leroy, Guimier, Didier Pironi, Guillaume Budé, Paul Vaillant Couturier, les Tulipiers.

Sur les Tulipiers, c’était un projet, Mme le Maire le sait très bien, depuis votre premier mandat, sur lequel on n’a jamais rien fait dessus.

Didier Pironi est également un lieu sportif.

Selon moi, on les utilise mal.

Connais-tu les créneaux horaires qui sont utilisés sur toutes ces infrastructures sportives dont nous disposons ?

M. LLOPIS.- On nous réclame des créneaux supplémentaires, que nous ne pouvons souvent pas fournir.

M. KOZJAN.- Je veux bien tout cela. Au contraire, je serais le premier. Mais je pense que ceux que l’on a déjà sont mal utilisés.

M. LLOPIS.- C’est ton point de vue !

M. KOZJAN.- Non, je les connais un peu aussi !

M. LLOPIS.- Accessoirement, moi aussi !

M. KOZJAN.- Accessoirement, oui !

M. LLOPIS.- Je vais répondre à tes questions.

La première, sur les Tulipiers : cela appartient à l’État, GPA, qui est le gestionnaire.

M. KOZJAN.- Vous savez très bien que vous en avez la jouissance et que cela fait 40 voire 50 ans qu’on l’a !

M. LLOPIS.- Nous sommes justement en train de travailler avec GPA, pour peut- être en avoir la propriété et y faire quelque chose, car pour le moment nous ne pouvons rien construire en dur et donc pas travailler dessus. Tu sais très bien que c’est plus complexe.

M. KOZJAN.- Pour faire un centre sportif, ça, je suis d’accord.

M. LLOPIS.- Aujourd’hui, les besoins ce sont des gymnases. Or, nous n’avons aucun gymnase avec des tribunes et où nous pouvons organiser des compétitions en régional.

M. KOZJAN.- Car le dernier que vous avez fait, c’était sans tribune !Page 10 sur 32

M. LLOPIS.- Nous n’avions pas l’espace !

Il a coûté 2 M€ et c’était ce que nous pouvions faire. Nous n’avions pas l’espace pour faire autre chose avec des tribunes.

On ne va pas entrer dans la polémique !

M. KOZJAN.- On peut adapter. Il y a un centre sportif, qui est à Bonneuil, pour lequel ils ont adapté des tribunes amovibles.

M. LLOPIS.- Stéphane, je t’ai déjà expliqué et donc on ne va pas y revenir.

M. KOZJAN.- Si, on va revenir dessus parce que c’est important Philippe.

M. LLOPIS.- On est comme dans un puzzle. On a 20 ans de retard et on a un puzzle qui est plein de trous. Ce gymnase Kolaziac, en l’occurrence, était une pièce du puzzle qui était là et que nous pouvions réaliser en premier, mais qui ne tient pas compte du plan de développement des installations sportives que nous avons.

Notamment, nous n’avons aucune salle aujourd’hui qui puisse permettre d’accueillir une compétition, par exemple, de twirling bâton. Pour ce club, qui est assez performant et qui va souvent en championnat, aujourd’hui, nous n’avons aucune salle. Cette salle-là pourra le permettre.

Même le gymnase Kolaziac ne peut pas permettre d’organiser des compétitions de badminton au niveau régional. Ce sport se développe beaucoup, pourquoi pas, cette salle le permettra.

Nous sommes en cours de création d’un club de handball, que nous n’avions pas jusqu’à présent…

M. KOZJAN.- Pour ce dernier, ce n’est pas pareil : il y a une différence entre ne pas avoir les infrastructures et ne pas avoir une association.

M. LECOUFLE, Maire.- Monsieur KOZJAN, ne coupez pas la parole, sinon je pense que notre sténotypiste aura beaucoup de difficultés à faire un compte rendu. Laissez donc M. LLOPIS vous répondre, si vous voulez bien, et vous aurez tout loisir de reprendre la parole après.

M. KOZJAN.- Bien, Madame le Maire !

M. LLOPIS.- Juste, pour reprendre une comparaison : la commune de Villeneuve-Saint-Georges, qui compte 27 000 habitants, dispose de 7 gymnases. Notre ville, qui a 29 000 habitants, a 3 gymnases de 50 ans d’âge moyen et des mono-salles quasiment, parce que la deuxième salle de Guimier était à l’origine une salle de danse et en aucun cas ce n’était un dojo. Quant à la deuxième salle de Guillaume Budé, elle a été transformée pour la pratique de la gymnastique à destination du scolaire.

Par conséquent, nous avons aujourd’hui un retard.

Le judo ne peut pas se pratiquer dans des conditions normales.

Les sports de combat se marchent sur les pieds faute de créneaux suffisants.

Le basket, qui commence à se développer, manque aussi de créneaux.

Nous ne pouvons toujours pas ouvrir le handball parce que les créneaux sont insuffisants.

Aujourd’hui, pour bien faire à Limeil-Brévannes, il nous manquerait encore à refaire le gymnase Guillaume Budé avec des salles de dimensions différentes, ainsi qu’un autre gymnase, pour lequel nous avons gardé une réserve foncière à côté de la chaufferie et où,Page 11 sur 32

j’espère au troisième mandat de Françoise LECOUFLE, nous pourrons y construire un gymnase qui complétera un peu la pièce manquante du puzzle.

Oui, je pense que c’est nécessaire ; oui, je pense que c’est vital. D’ailleurs, nous allons même faire un mur d’escalade dans ce gymnase, une salle de gymnastique et des dojos.

Aujourd’hui, nous n’avons aucune salle pour pratiquer la gymnastique à Limeil-Brévannes. Nous n’avons aucune fosse ! Nos enfants doivent aller à Sucy-en-Brie, à Boissy-Saint-Léger ou à Créteil. C’est tout ce qu’il nous manque, en fait !

Il y avait un club de gymnastique, tu le sais très bien. Il n’existe plus à Limeil- Brévannes !

Il n’y avait plus de club de basket : nous venons de le « ressusciter » !

Il n’y a plus de club de handball : à l’époque, il y en avait un !

Le judo est quasiment moribond parce qu’il n’a pas de salle de pratique. Ce que M. ROSSIGNOL lui a attribué après la démolition du dojo qui était en préfabriqué, c’était une salle de réunion qui n’est absolument pas adaptée pour un sport de combat allongé et où il y a des projections.

L’actuel dojo, dans lequel se pratiquent aujourd’hui le taekwondo et le kung-fu, ne suffit pas pour les deux sports cumulés et nous avons d’autres demandes. À l’origine, ce n’était pas un dojo non plus puisque la Maison des sports était une salle associative et à aucun moment elle ne devait accueillir des compétitions.

Lors d’une campagne électorale, M. ROSSIGNOL avait mis un panneau rond « Ici, bientôt un dojo ». Mais c’était pour tromper tout le monde, comme il faisait chaque fois ! Ce devait être juste derrière la Mairie. Seulement ce dojo n’a jamais vu le jour et n’ayant pas été construit, il a rabattu les clubs de combat dans la Maison des sports qui à l’origine était une maison associative et donc des salles pour les associations sportives.

Aujourd’hui, nous avons 20 ans de retard et tu le sais très bien. Après, c’est normal que tu polémiques un peu, cela fait partie du jeu.

M. KOZJAN.- Je peux parler un peu ?

M. LLOPIS.- Je t’écoute !

M. KOZJAN.- Je ne polémique pas du tout, simplement je pense que vous mettez de la poudre aux yeux aux gens alors que vous n’allez pas le faire, vous le savez très bien, comme vous avez promis beaucoup de choses. Alors arrêtez, chaque fois, de remettre « M. ROSSIGNOL, ceci, cela. ». C’est bon ! À un moment il faut dire « stop » parce que vous, vous n’avez rien fait de ce que vous avez promis déjà depuis 10 ans. En plus, ce n’est pas une tribune dont vous dites entre 400 et 600 places puisque vous avez écrit dans la note de présentation que ce sont 300 places.

M. LLOPIS.- Les 300 places correspondent à la tribune extérieure.

M. KOZJAN.- 300 places seulement à l’extérieur, c’est petit !

M. LLOPIS.- C’est petit… Cela n’a rien à voir !

Nous avons une tribune de 2 000 places pour le football.

Cette tribune de 300 places est pour les extérieurs, pour les pratiquants du rugby et du football scolaire. Lorsque trois clubs font une interclasse, cela suffit largement.

Tout a été réfléchi, malgré tout, contrairement à ce que tu penses.

M. KOZJAN.- Non, je ne pense pas. Par exemple, les Tulipiers…Page 12 sur 32

Mme LECOUFLE, Maire.- Comme je ne vous ai pas redonné la parole, Monsieur KOZJAN, si j’ai bien compris vous voudriez que nous nous occupions des Tulipiers…

M. KOZJAN.- Non, pas du tout Madame !

Mme LECOUFLE, Maire.- Ce serait pour faire des terrains de football, par exemple, et effectivement aux Tulipiers nous pourrions réaménager des terrains de cette nature.

Pour le moment, nous avons mis la priorité sur les sports d’intérieur qui nous paraissent plus désavantagés que nos sports actuels de football et de rugby.

C’est donc un choix et ce, pour deux raisons : un, parce que le gymnase est prioritaire par rapport à des nouveaux espaces extérieurs et, deux, parce que comme vous l’a dit M. LLOPIS nous ne sommes pas propriétaires de ces terrains des Tulipiers et que l’aménagement doit se faire dans un deuxième temps, après des négociations.

Je vous redonne volontiers la parole.

M. KOZJAN.- Madame le Maire, ce que vous avez retenu dans tout ce que j’ai dit auparavant, c’est simplement les Tulipiers et c’est un peu dommage car chaque fois vous faites allusion au football. Mais cela vous appartient !

Je vous ai dit ce que j’en pensais. Il me semble qu’il y a peut-être autre chose, dans un premier temps, à faire : déjà, s’occuper correctement de nos infrastructures ce qui n’est pas le cas.

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci, Monsieur KOZJAN.

Y a-t-il d’autres interventions ou questions sur ce projet ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Je m’étonne sur la durée de 12 ans pour l’exploitation des lieux par le groupement qui sera choisi.

Je vais être franche, cela me fait penser à une délégation de service public.

C’était ma remarque.

M. LLOPIS.- Je m’attendais à cette question.

Non, ce n’est pas une privatisation. C’est juste du bon sens.

Ce n’est pas 12 ans, mais 10 ans après la construction. C’est 10 ans d’exploitation.

Dans une délégation de service public, on a la maîtrise des lieux et suivant un cahier des charges établi par la Mairie.

Là, il s’agit uniquement de la maintenance technique et de l’entretien et donc ce sont des coûts d’entretien et des coûts de maintenance.

Je m’attendais à ta question Delphine, donc j’avais plus ou moins préparé la réponse.

Cela n’a rien à voir avec une privatisation odieuse de « sales capitalistes ». Non, cela n’a vraiment rien à voir. C’est uniquement de la maintenance et de l’entretien.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 5 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme GAIN, M. KOZJAN, Mme SIDHOUM)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.Page 13 sur 32

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

6. Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional des quartiers la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger et la Hêtraie à Limeil-Brévannes cofinancé(s) par l’ANRU dans le cadre du NPNRU

Mme LECOUFLE, Maire.- Il en a été question partiellement tout à l’heure pour l’école.

Le protocole a été bien avancé.

Nous avons pu discuter avec l’ensemble des partenaires, tant l’État, la Ville de Boissy-Saint-Léger, le Territoire, la DRIHL, que le Département pour définir l’ensemble des objectifs.

En ce qui concerne plus particulièrement la Ville de Limeil-Brévannes, il y aura une participation de l’État à la construction de cette nouvelle école de 1,103 M€.

Par ailleurs, nous avons insisté pour la réouverture du parking souterrain, que chacun peut voir très précisément en page 11, où nous demandons à Paris Habitat de bien vouloir respecter le nombre de parkings correspondant au permis qui avait été délivré à l’époque.

Il y aura une requalification du rond-point qui débouche vers la rue Baudelaire, ainsi que l’ensemble de la voie de l’avenue Charles de Gaulle qui sépare les villes de Limeil- Brévannes et de Boissy-Saint-Léger, qui est une compétence du Territoire.

Voilà ce qu’il en est de ce projet.

Nous devons approuver cette convention qui, à ma connaissance, a déjà été approuvée par la Ville de Boissy-Saint-Léger et par le Territoire Grand Paris Sud-Est Avenir.

C’est un projet, administrativement, qui est extrêmement lourd. Vous voyez d’ailleurs la taille du projet de convention sur lequel nous travaillons depuis de nombreuses années, puisque nous avions commencé à travailler sur cette zone et nous avions dû tout arrêter lorsque ce PRIR est arrivé, en 2017, et donc depuis le projet se construit.

Y a-t-il des questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.Page 14 sur 32

7. Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative prévue à l’article L.481-1 du Code de l’urbanisme

M. DAUVERGNE.- Bonsoir à tous.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « engagement et proximité », permet à l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme d’agir plus rapidement face aux situations de constructions irrégulières ou non conformes, sans attendre l’issue des procédures pénales beaucoup plus longues et complexes à mettre en œuvre.

Ces nouvelles mesures (codifiées aux articles L.481-1 à L.481-3 du Code de l’urbanisme) permettent notamment à l’autorité compétente en matière d’urbanisme d’enjoindre à l’auteur de l’infraction, de régulariser la situation et de pouvoir prononcer une astreinte sans recourir au juge correctionnel.

Afin de renforcer la lutte contre le non-respect des règles d’urbanisme, il est souhaité mettre en place ces astreintes.

Ainsi, après qu’un procès-verbal d’infraction au Code de l’urbanisme a été dressé, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le Maire pourra mettre en demeure la personne responsable des travaux soit de réaliser les travaux de mise en conformité requis, soit de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, afin de procéder à la régularisation de la situation.

Ces injonctions pourront être accompagnées d’une astreinte administrative dont il appartient au Conseil municipal d’en fixer le montant dans la limite de 500 € par jour.

Le recouvrement de cette astreinte est engagé par trimestre échu. Les sommes dues au titre de l’astreinte sont recouvrées au bénéfice de la commune.

Le Maire pourra, lors de la liquidation trimestrielle de l’astreinte, consentir une exonération partielle ou totale de son produit si le redevable établit que la non-exécution de l’intégralité de ses obligations est due à des circonstances qui ne sont pas de son fait.

Il est en outre à noter que le montant total de l’astreinte ne pourra pas dépasser un plafond total de 25 000 €.

Il vous est ainsi proposé en conséquence :

➢ De fixer le barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte prévue à l’article L.481-1 du Code de l’urbanisme dans le cadre d’infractions à ce même code comme indiqué dans le tableau qui figure dans la note de présentation ;

➢ D’autoriser Mme le Maire à mettre en place ces astreintes à l’occasion de constats d’infractions au Code de l’urbanisme ;

➢ D’autoriser Mme le Maire à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions ;

➢ De préciser que les recettes liées seront inscrites au budget des exercices correspondants ;

➢ D’autoriser Mme le Maire à signer les documents administratifs ou financiers liés à l’exécution de la présente délibération.Page 15 sur 32

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à ce sujet ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Cela fait suite à l’instauration d’une loi. Mais je voulais savoir plus précisément si, à Limeil-Brévannes, les règles en matière d’urbanisme sont respectées. Quelle est la situation dans notre commune en matière de non-respect des règles d’urbanisme ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Ce serait un peu compliqué de vous brosser un tableau général. Depuis que nous sommes arrivés, nous avons quand même été assez vigilants. Il n’en demeure pas moins que des personnes, par exemple, déposent un projet de clôture et de portail, qui leur est refusé parce que ne correspondant pas au PLU et ne s’intégrant absolument pas dans la rue dans laquelle elles habitent, et qui finalement après le refus font un autre projet comme cela leur chante, sans avoir redéposé d’ailleurs aucun dossier comme si les règles d’urbanisme n’avaient aucun intérêt.

Jusqu’à présent, les procédures étaient assez compliquées car il fallait aller devant le juge.

Ce sera dorénavant beaucoup plus facile dans la mesure où nous pourrons actionner directement cette astreinte administrative, en laissant néanmoins le temps aux personnes de se remettre en ordre. Vous l’avez vu, il y a un délai de mise en demeure et donc les personnes peuvent réagir une fois que nous leur aurons écrit.

Je précise aussi que le montant des astreintes est calculé en fonction des différents sujets. Pour une déclaration préalable de travaux, qui concerne par exemple des portails, la somme est plus modeste que pour des personnes qui directement feraient des constructions de maisons ou d’extensions complètement interdites.

Nous avons un certain nombre de cas sur la ville, que jusqu’à présent nous pouvions difficilement gérer.

Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

8. Approbation de l’avenant global portant modification du taux de rémunération du Syndicat d’action foncière du Val de Marne au sein des conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022

M. DAUVERGNE.- Le Syndicat d’action foncière du Val de Marne (SAF 94) est un établissement public qui a pour vocation d’acquérir et de porter le foncier nécessaire aux collectivités qui en sont les membres. Il permet à ces dernières de mener à bien les opérations d’aménagement que, seules, elles n’auraient pas les moyens de financer et de mener.

Afin de subvenir aux besoins de son organisation, le SAF 94 se rémunère notamment via un pourcentage appliqué sur le coût total des acquisitions qu’il mène au profit de ses membres.

La rémunération du SAF 94 n’a jamais été revalorisée depuis sa création en 1996. Devant faire face aux augmentations de ses charges, le syndicat a dû voter l’augmentation de son taux de rémunération, qui porte sur le coût total d’acquisition, de 3 à 4 %.Page 16 sur 32

Afin de soutenir l’action du SAF 94 et de lui permettre de poursuivre son activité en faveur de ses membres, il est demandé aux collectivités d’appliquer, par avenant, cette augmentation sur les conventions de portage foncier déjà conclues avec le SAF 94. En ce qui concerne la Ville, les conventions ci-dessous, qui ont été approuvées par le Conseil municipal, sont concernées. Elles sont au nombre de 7.

Il est demandé en conséquence au Conseil municipal d’approuver l’avenant global aux conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022 avec le SAF 94, ci- annexé, fixant la rémunération du SAF 94 à 4 % du montant total du coût d’acquisition et d’autoriser le maire, ou son représentant, à le signer.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Selon moi, une augmentation de 33 % est démesurée.

Certes, la rémunération n’a pas augmenté en pourcentage mais elle augmente quand même, mécaniquement, lorsque la valeur des biens immobiliers augmente.

Qu’est-ce qui justifie cette double augmentation ?

Mme LECOUFLE, Maire.- Pourquoi parlez-vous d’une double augmentation ? Il n’y en a qu’une !

Nous avons déjà passé à un Conseil municipal précédent cette augmentation des frais du SAF de 3 à 4 %.

Dans cette délibération, il s’agit d’une régularisation c’est-à-dire que l’ensemble des portages du SAF, qui ont été signés avant le 1er septembre 2022, doivent ainsi tenir compte de cette augmentation. C’est donc simplement une régularisation de ce qui a déjà été voté au SAF. Après, c’est la politique du SAF d’avoir évalué qu’il devait faire porter les biens avec une rémunération de 1 % de plus.

Dans la note de présentation, figure la liste de ce que porte le SAF à cette date-là donc pour l’ensemble des conventions signées avant le 1er septembre 2022.

Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Contre : 3 voix (Mme BOULILA, Mme GAIN, Mme SIDHOUM)

Abstentions : 2 voix (Mme BORGNA, M. KOZJAN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.Page 17 sur 32

9. Autorisation donnée au Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) d’acquérir la parcelle cadastrée AD 638, sise 8 Ter rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente

M. LLOPIS.- Sans entrer dans le détail, c’est donc « SAF saison 2 » de ce Conseil municipal, dans le cadre du développement du projet Centre-ville, sur lequel nous sommes en train de travailler.

Nous espérons très rapidement revenir vers le Conseil municipal et la population avec des éléments un peu plus tangibles.

Il s’agit de la parcelle située 8 Ter rue Henri Barbusse, dont nous considérons qu’elle entre dans le cadre de ce périmètre. De toute façon, c’est dans notre périmètre d’étude que nous avons voté en 2015.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions à ce sujet ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Contre : 4 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme GAIN, Mme SIDHOUM)

Abstention : 1 voix (M. KOZJAN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

10. Approbation de l’acquisition amiable d’une parcelle de terrain nu cadastrée AI 610, sise avenue des Tilleuls

M. BLONDEL.- Il s’agit de la parcelle cadastrée AI 610 que vous voyez sur le plan.

Cette parcelle a la particularité d’être entièrement close et donc elle ne donne pas sur la rue.

Aussi, dans la mesure où nous possédions déjà les parcelles plus au sud, il nous a semblé intéressant de l’acquérir pour agrandir la surface d’espace à vocation agricole que nous avons juste en dessous.

Le prix est de 50 000 € pour une superficie de 358 m².

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ?

Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- Monsieur BLONDEL, je ne vais pas vous demander où se trouve cette parcelle ! (Rires)

Vous dites que c’est une parcelle agricole donc elle n’est pas constructible, on est bien d’accord ?

M. BLONDEL.- Exactement, il n’y aura pas de construction faite sur cette parcelle ni sur celles qui se trouvent en dessous et que nous avons acquises.

M. KOZJAN.- Ce n’était pas marqué, d’où ma question. Mais je m’en doutais, par rapport au prix de 50 000 € pour 358 m².

M. BLONDEL.- Elle a été achetée à un certain prix -que je ne pourrais pas vous dire- il y a un certain nombre d’années et nous l’avons calculé à l’inflation sur les années, ce qui revient à 50 000 €. Nous l’achetons ainsi au prix où ils l’ont achetée il y a 20 ans.

M. KOZJAN.- C’est un bon prix, de toute façon !Page 18 sur 32

M. BLONDEL.- Concernant les deux parcelles de tout à l’heure, la deuxième n’existe plus et c’est pourquoi je ne la retrouvais pas.

M. KOZJAN.- D’accord !

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Je souhaitais avoir un point de précision, Monsieur BLONDEL : quand on parle d’un projet à vocation agricole, est-ce qu’il s’agit de la ferme pédagogique ?

M. BLONDEL.- Tout à fait.

Mme BORGNA.- Merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Contre : 3 voix (Mme BOULILA, Mme GAIN, Mme SIDHOUM)

Abstention : 1 voix (Mme BORGNA)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

11. Approbation de la dénomination de giratoire

M. GERBAULT.- Merci Madame le Maire et bonsoir à tous.

L’arrivée prochaine du Câble 1 et l’aménagement du Parc des Entrepreneurs nous amènent à nommer les différents giratoires qui bordent leur approche.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce soir de dénommer les giratoires suivants :

Le premier, situé entre l’avenue Alice Guy et la rue Sarah Breedlove, serait dénommé « rond-point de la Ballastière », en référence à l’héritage bien connu.

Le deuxième, qui fait l’angle avec la rue Paul Valéry et la rue Saint-John Perse, serait dénommé « rond-point des poètes », en lien avec la thématique des rues avoisinantes.

Le troisième et le dernier, qui fait l’angle de la rue de Paris et de l’avenue de Verdun, serait dénommé « rond-point de Brévannes ».

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ou des observations à ce sujet ? (Réponse négative)Page 19 sur 32

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

12. Approbation du règlement du concours de « la plus belle vitrine »

M. GERBAULT.- Dans le cadre de sa politique de soutien aux commerces de la ville, la Municipalité organise un concours de « la plus belle vitrine » qui aura lieu les 26 et 27 mai.

Pour ce faire, un règlement -que vous trouverez en annexe- a été établi pour en fixer les modalités.

Nous allons notamment délivrer trois prix : le « Prix du public », le « Prix du jury » et le « Prix spécial ».

Chacun de ces prix sera doté d’un lot d’une valeur de 70 €.

Naturellement, ce concours a un thème et celui choisi cette année est « la rencontre ».

Nous vous proposons ainsi d’approuver le règlement, qui est en annexe, et d’autoriser l’attribution des lots de récompenses indiqués dans le règlement. Il est également nécessaire de préciser que les dépenses sont prévues au budget 2023.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions ?

Madame SIDHOUM.

Mme SIDHOUM.- Bonsoir, Philippe.

Ce ne sera pas vraiment une question.

Le concours, oui, c’est très bien. Par contre, j’aurais préféré que ce soit sans lot. Dans la mesure où l’on parle de valoriser la dynamique commerciale, en créant ce concours de « la plus belle vitrine », je ne vois pas en quoi cela peut attirer des clients et dynamiser le commerce chez nos commerçants. C’est ma première remarque.

70 €, multiplié par trois, c’est quand même 210 €. J’aurais préféré que cette somme aille dans les poches d’une famille, par exemple, dont les enfants ne déjeunent peut-être qu’une seule fois par jour à la cantine et pas le soir. C’est ma deuxième remarque.

Par conséquent, un concours oui, mais sans lot.

C’est pourquoi je voterai contre.

M. GERBAULT.- Bonsoir, Dalila.

Tu auras probablement noté que les sommes sont symboliques : on parle de 70 €.

Quant à l’impact sur le commerce, je pense que c’est l’addition de mesures régulières qui au quotidien permettent d’améliorer la commercialité des lieux.

Tu connais l’ambition de la Ville, qui est de pouvoir au maximum consommer sur place et je pense que ce concours y participe.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?

Madame BORGNA.Page 20 sur 32

Mme BORGNA.- Pour rebondir, donc là effectivement on est dans un choix de politique de soutien aux commerçants et je suis aussi sceptique. Il me semble que ce n’est pas la première fois que ce concours existe. Il est annuel.

J’aimerais savoir si une étude a été réalisée sur le taux de fréquentation dans les commerces pendant cette période de concours, où effectivement les Brévannais et donc le public puisqu’il y a un « Prix du public » sont invités à participer. Est-ce que réellement une étude a été faite, avec une restitution ?

M. GERBAULT.- Merci, Delphine, parce que cela me permet de mettre l’éclairage sur un sujet important : celui de la santé des commerces de proximité de Limeil-Brévannes.

Encore une fois, je le disais à Dalila il y a un instant, pris isolément ce concours a effectivement un impact modeste. Il faut l’inclure dans une dynamique plus globale de soutien au commerce et à sa vitalité. Et pour mesurer cette vitalité, je vais te donner un chiffre : en 2015, le taux de vacance commerciale était de 34 % quand, cette année, il est de 16 %. Nous avons divisé par deux le taux de vacance commerciale.

Par conséquent, oui, le commerce brévannais va mieux. Il ne va pas bien, néanmoins il se porte mieux.

Mme LECOUFLE, Maire.- Monsieur KOZJAN ?

M. KOZJAN.- Monsieur GERBAULT, je suis un peu d’accord avec Dalila, par rapport à ces 210 €. En plus c’est une somme, par rapport au commerce, c’est mesquin. Je pense qu’on aurait pu le faire sans donner 70 € et que cela aurait pu servir éventuellement à autre chose.

Est-ce que vous avez mené une concertation avec l’association des commerçants par rapport à ce projet ?

M. GERBAULT.- Bien sûr, nous sommes en contact régulier. Ils feront d’ailleurs partie du jury.

M. KOZJAN.- Le président de cette association est quel commerce ?

M. GERBAULT.- C’est M. ROYER.

M. KOZJAN.- De quel commerce ?

M. GERBAULT.- Plaza Immobilier.

M. KOZJAN.- D’accord, merci.

M. LLOPIS.- Je voulais répondre à Dalila mais du coup c’est aussi valable pour toi : je trouve un peu démago. de parler de 200 € pour une famille qui ne peut pas se nourrir. La Municipalité vient de dépenser 50 000 € dans les chèques anti-inflation, nous avons également une épicerie solidaire dans la délégation de Corine KOJCHEN qui tourne bien, à destination quasiment de 200 familles en difficulté. Alors pour 200 €, c’est vraiment démago !

Mme SIDHOUM.- Philippe, je suis d’accord avec toi, ce n’est pas la question des 210 €. Ma remarque n’était pas sur la somme elle-même, on est bien d’accord, c’est dérisoire. En plus, ce n’est même pas de l’argent numéraire, c’est un lot, donc ce n’est pas du tout pour cette raison.Page 21 sur 32

Il me semble que dans un procès-verbal tu disais qu’il y avait une augmentation dans la ville des plus de 60 ans. Cependant, il n’y a qu’à se retourner dans la rue pour observer qu’il y a aussi énormément de jeunes dans notre ville. C’est pourquoi je suis assez choquée, et je fais le parallèle avec le budget 2023, car il me semble -c’est même certain- que le budget alloué au CCAS et aux aides n’est pas vraiment important par rapport à la sécurité et à d’autres thématiques. C’est pour cela que je me permets d’insister et de faire un raccourci sur ces 210 €. C’est pour toutes ces raisons-là. Comme Philippe disait qu’on prenait une action dans le global et pas isolément, moi c’est pareil, je prends l’action dans le global.

Mme LECOUFLE, Maire.- Pour vous répondre Madame SIDHOUM, vous devriez écouter ce que l’on a dit précédemment pour l’école puisque justement nous lui adossons une salle complémentaire spécifiquement pour la jeunesse dans le cadre des maisons de quartier. Par conséquent, la jeunesse, non, n’est pas oubliée contrairement à ce que vous dites.

Puis, si vous ne regardez que le CCAS et son budget -je l’ai déjà dit aussi-, pour voir ce qui est fait dans la ville à destination d’un certain nombre de personnes qui ont besoin d’assistance, nous avons également tous les services des maisons de quartier qui eux sont sur le budget Ville. Il est vrai que nous pourrions tout à fait déporter et faire le transfert de l’ensemble des maisons de quartier, de leur budget, de leur personnel, etc., sur le CCAS et là vous diriez : « Vraiment, la Ville, c’est magnifique. ». À l’époque, on avait l’impression que le budget du CCAS était élevé parce que cela portait en plus toutes les crèches de la ville qui n’ont pas une vocation unique et spécifique à accueillir les enfants de familles en difficulté.

Il faut arrêter avec toujours les mêmes arguments parce que moi, au bout d’un moment, cela m’ennuie un peu d’avoir à vous répéter toujours la même chose.

Nous avons un service Jeunesse et les jeunes sont tous accueillis dans les maisons de quartier.

Vous n’allez pas me dire que des équipements sportifs, comme celui que nous prévoyons, ne concernent que les seniors. Si tel était le cas, cela se saurait ! Si l’ensemble des équipes sportives étaient composées de plus de 60 ans, je doute que pour les JO et pour toutes ces manifestations-là la France serait en mesure de gagner des prix, des étoiles et tout ce que vous voulez.

On arrête donc de dire qu’il y a de la jeunesse ! Nous sommes au courant qu’elle existe.

Nous nous sommes occupés de construire 50 classes au premier mandat, ce qui est quand même quelque chose d’exceptionnel. Nous avons beaucoup d’enfants, lesquels grandissent, deviennent jeunes aussi et ce n’est pas du tout notre orientation que d’oublier la jeunesse comme vous avez l’air de le répéter incessamment, quasiment à chaque Conseil municipal.

Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- C’était juste pour préciser que les étoiles c’est pour le ski et que les médailles c’est pour les Jeux Olympiques. Mais ce n’est pas grave, je sais que vous ne connaissez pas.

Mme LECOUFLE, Maire.- J’ai la chance d’avoir un excellent adjoint au sport qui est capable de décrypter tout ce qui se passe dans le sport et je me repose volontiers sur lui.

Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.Page 22 sur 32

Résultat du vote à main levée :

Contre : 3 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme SIDHOUM)

Abstentions : 2 voix (Mme GAIN, M. KOZJAN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

13. Approbation d’une charte relative à la mise à disposition de l’atelier bien- être et modification des tarifs correspondants

M. GERBAULT.- On parlait d’action globale à l’instant : en voilà un autre exemple.

Toujours dans cette logique de dynamisation du centre-ville, la Commune a souhaité proposer un lieu où des praticiens de bien-être peuvent proposer et exercer leur activité. Cela leur permet de tester leur modèle et cela permet également aux Brévannais d’avoir accès à des prestations de bien-être diverses et à un prix tout à fait serré.

Pour cela, nous mettons à disposition un local que vous connaissez : l’Atelier, situé rue Henri Barbusse, en face de la Boutique Éphémère.

Pour son bon fonctionnement, nous assortissons la mise à disposition de ce local d’une convention ainsi que d’une charte qui vient la compléter, que vous trouverez en annexe.

C’est la première partie de la délibération.

Par ailleurs, nous avions en 2021 défini ensemble que ce local serait loué sur la base de 20 € par demi-journée.

Il convient d’ajuster le tarif pour tenir compte du temps qui passe et donc nous le proposons aujourd’hui à 25 € par demi-journée, assorti d’un chèque de caution de 200 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

➢ D’approuver la charte

➢ D’approuver la tarification de 25 € par demi-journée ainsi que du chèque de caution.

Mme LECOUFLE, Maire.- Monsieur KOZJAN…

M. KOZJAN.- Est-ce que nos commerces, qui pratiquent, offrent ce genre de pratique ou pas ? Ou est-ce que cela concerne des pratiques différentes ?

M. GERBAULT.- Effectivement, l’ensemble des prestations que nous intégrons dans ce local sont non concurrentes à celles des commerces alentour, notamment je pense aux deux instituts de beauté, qui d’ailleurs sont préalablement consultés et informés de la mise en œuvre de chaque praticien.

M. KOZJAN.- D’accord, car c’est important qu’il n’y ait pas de concurrence.

M. GERBAULT.- Évidemment. L’idée est de faire plus, pas de cannibaliser.

M. KOZJAN.- On en a trois !

M. GERBAULT.- Non, on n’a que deux instituts de beauté.

M. KOZJAN.- On a Grain de Beauté, L’escale Bien-Être…

M. GERBAULT.- C’est tout !

M. KOZJAN.- Et Loubna Esthétique.

M. GERBAULT.- S’agissant des commerces installés en centre-ville, il y en a deux.Page 23 sur 32

M. KOZJAN.- Elle est quand même référencée !

M. GERBAULT.- On parle de commerce.

M. KOZJAN.- Elle a un commerce !

M. GERBAULT.- La notion de commerce ne s’illustre pas par une pratique à domicile, néanmoins que je respecte tout à fait. Là, on parle de commerce. Sinon, effectivement on ne peut pas savoir dans chaque domicile qui habite où pour pratiquer telle ou telle opération. Je parle de commercialité.

M. KOZJAN.- Elle est référencée, Philippe ! Elle a un statut !

M. GERBAULT.- Oui, mais à domicile.

M. KOZJAN.- Et alors ?

M. GERBAULT.- Le principe de la prestation à domicile est qu’elle ne se pratique pas chez soi mais au domicile de ses clients.

D’ailleurs, le côté très positif est qu’elle pourrait très largement nous solliciter soit pour obtenir un commerce, soit pour améliorer sa visibilité et nous l’accueillerons avec plaisir. Nous ferons le maximum.

M. KOZJAN.- Merci.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- Là, c’est un peu comme la politique de soutien aux commerçants et je désapprouve aussi ce choix, dans la mesure où pour moi ce n’est pas une mission de service public que de donner de la visibilité à des praticiens dits de bien-être, qui font quand même référence à des méthodes thérapeutiques qui certes sont tout à fait louables mais ne sont pas fondées.

Si je trouve louable le fait de leur donner de la visibilité, après je vois qu’au niveau de la Ville c’est un choix de promouvoir ces actions quand, dans le même temps, et vous ne direz pas le contraire puisque cela a d’ailleurs fait la une de votre journal, la lutte est plus sur le désert médical à Limeil-Brévannes. Certes, il y a eu un cabinet médical en 2021 et l’installation d’un centre dentaire au quartier des Temps durables, à l’avenue de Verdun. Cependant, en termes de priorisation, je n’aurais pas donné cette visibilité à ces praticiens - même si je trouve que c’est louable parce que cela les aide et que ce sont des auto-entrepreneurs.

Pour moi, cela ne concerne qu’une partie des Brévannais parce que c’est du bien- être. Il n’y a pas d’assurance maladie derrière ni de mutuelle, à l’exception peut-être pour le réflexologue. C’est vraiment une partie de la population de Limeil-Brévannes, ce n’est pas généralisé et donc c’est dommage.

M. GERBAULT.- Je te remercie pour ta question.

Il faut considérer le sujet dans son ensemble. Bien sûr, tu l’as dit et je suis d’accord avec toi, cela permet de mettre le pied à l’étrier pour certains praticiens et c’est louable. Mais cela va bien plus loin : cela permet également à des Brévannais de profiter de solutions de bien- être et notamment aux personnes seniors, aux personnes porteuses d’un handicap qui très souvent ne s’autorisent pas à pratiquer ce genre d’activité, de profiter de praticiens avec des remises car nous avons également travaillé sur ce volet-là.

J’ajoute que les personnes qui se cachent derrière les praticiens sont également des personnes qui font vivre la ville et qui répondent à un besoin de plus en plus présent dans la ville et dans la société.Page 24 sur 32

Ce n’est pas du tout antagoniste avec la logique médicale.

Tu as parlé de l’installation d’un nouveau cabinet médical, ce qui me donne l’occasion d’annoncer qu’un second cabinet vient également d’ouvrir ses portes avenue de Verdun et qu’il y a d’autres projets en ce sens.

Le désert médical que tu évoques, c’est un combat de tous les jours mais ce n’est pas parce que nous devons lutter contre le désert médical que pour autant il ne faut pas être parfois un peu plus léger.

Je vais me permettre de citer tes collègues de Villejuif qui, au dernier Conseil municipal, prônaient le droit au rêve : nous, à Limeil-Brévannes, nous prônons le droit au bien- être.

Mme LECOUFLE, Maire.- Madame GASSET ?

Mme GASSET.- Bonsoir à tous.

Je souhaitais rebondir concernant le désert médical : nous y travaillons et la Ville y est très attentive.

Je voulais aussi vous dire, Delphine, que le lieu ne pourrait en aucun cas jamais se prêter pour des praticiens tels des infirmiers ou des médecins. C’est légiféré et c’est interdit. C’est un espace de bien-être, c’est pour des spécialités mais en aucun cas cela ne pourrait être au niveau de la santé et des gens titulaires d’un diplôme médical.

La santé, c’est un travail de tous les jours, nous faisons le maximum et nous allons continuer rassurez-vous.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Contre : 3 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme SIDHOUM)

Abstention : 1 voix (Mme GAIN)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

SPORT

14. Approbation du tarif de mise à disposition du terrain de baseball

M. LLOPIS.- Comme chacun sait, nous avons un des cinq terrains de baseball homologués en Île-de-France pour des compétitions voire internationales.

La ville de Limeil-Brévannes, comme évoqué précédemment, avait un club de baseball qui a plus ou moins disparu et qui est en entente avec le club Athletics de Thiais.

Cette année, nous avons décidé de changer le système de tarification des terrains de baseball, qu’il nous a paru plus important de faire forfaitairement au match, suivant deux grilles tarifaires :

▪ Pour le Club Athletics de Thiais, qui est en entente avec Limeil-Brévannes pour certaines parties de compétition, nous leur proposons un tarif particulier, soit 90 € par match ;

▪ Pour les autres communes (Savigny-le-Temple, par exemple) qui nous sollicitent et qui ont un club de baseball, nous avons adopté un tarif un peu différent, soit 120 € par match.

Y a-t-il des questions ?Page 25 sur 32

M. KOZJAN.- Ce n’est pas une question, simplement je trouve que c’est bien parce que nous avons pu nous apercevoir, lorsque le FC Brévannes était parti sur les terres de Boissy-Saint-Léger quand vous les avez « éjectés », que cela rapporte à peu près 10 000 € à l’année ce qui est plutôt pas mal ! C’est ce que cela avait coûté au FC Brévannes. Donc c’est bien, vous pouvez continuer dans cette démarche-là, Monsieur LLOPIS !

M. LLOPIS.- Je vous remercie, Monsieur KOZJAN !

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou observations ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Pour : unanimité des conseillers municipaux

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

RESSOURCES HUMAINES

15. Approbation de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Mme LECOUFLE, Maire.- Comme nous l’avons à chaque Conseil municipal, cette délibération concerne 26 postes dont la plupart ne sont pas, comme chaque fois, des créations réelles mais des réadaptations pour pouvoir recruter dans les bonnes conditions avec la bonne définition des emplois.

Y a-t-il des questions ? (Réponse négative)

Je vous invite à procéder au vote.

Résultat du vote à main levée :

Abstentions : 3 voix (Mme BORGNA, Mme BOULILA, Mme SIDHOUM)

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vous remercie.

DÉCISIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES

16. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il des questions sur certaines de ces décisions ?

Madame BORGNA.

Mme BORGNA.- S’agissant de la délibération 2023-65, j’aurais souhaité savoir quels étaient les établissements destinés à recevoir les cinq défibrillateurs.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je ne suis pas certaine que nous ayons la liste exacte.

Ils ne sont pas encore arrêtés.

Ce sont des établissements recevant du public bien entendu, et c’est pour compléter car aujourd’hui la législation impose de plus en plus leur déploiement.

Y a-t-il une autre question ?

Mme BORGNA.- S’agissant de la délibération 2023-61, vous faites appel à un prestataire et j’aurais souhaité savoir si vous aviez fait avant une simulation de comparaison en prévoyant le recrutement d’un agent contractuel sur un an, sur 1 607 heures.Page 26 sur 32

Mme LECOUFLE, Maire.- La question ne concernerait pas du tout un agent contractuel. C’est un choix que nous avons fait depuis que nous avons changé de syndicat informatique, lorsque nous étions passés sur Infocom, parce que cela demande des compétences très pointues et donc il est nécessaire d’avoir des prestataires extérieurs qui interviennent en appui de nos services. Mais nous n’aurions pas la possibilité d’avoir un seul agent qui puisse conduire toutes les missions que les différentes personnes -très expertes- de ce type d’entreprises peuvent opérer. Ce serait le quart de la moitié du tiers du prix d’un informaticien de très haut niveau. C’est la raison pour laquelle nous avons fait ce choix -comme je vous l’ai dit- déjà depuis plusieurs années. Nous ne le regrettons pas et nous ne reviendrions surtout pas dessus.

Y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur KOZJAN.

M. KOZJAN.- S’agissant de la décision 2023-127 et là je m’adresse à M. GERBAULT, je m’aperçois qu’à chaque Conseil municipal on a cette personne qui fait appel à la Boutique Éphémère. Étant donné qu’elle revient chaque fois, ne serait-il pas intéressant de lui proposer justement ce que vous disiez tout à l’heure, à savoir une boutique ? Car cela semble apparemment fonctionner. On pourrait l’intéresser à un emplacement et l’aider peut-être par rapport au loyer de cette boutique : qu’en pensez-vous ?

M. GERBAULT.- Je vais vous donner mon avis.

Effectivement, Mme BESIRI a une activité qui intéresse et qui plaît.

Elle est « régulièrement » à la Boutique Éphémère, remettons l’église au milieu du village : elle vient deux à trois fois par an maximum.

M. KOZJAN.- Non.

M. GERBAULT.- Si.

C’est régulier, mais c’est une fréquence qui reste malgré tout modeste.

Par ailleurs, évidemment je la côtoie, je l’ai reçue et elle a tout notre soutien pour trouver un local. Encore faut-il que ce local puisse permettre l’hébergement de son activité ainsi que l’équilibre économique. C’est une chose que de faire des Boutiques Éphémère ponctuellement ici, et elle en fait d’autres ailleurs qui fonctionnent bien également ; ç’en est une autre que d’avoir un commerce permanent. Mais je l’ai reçue, nous sommes en contact et elle aura évidemment tout notre soutien si elle souhaite aller plus avant sur ce projet.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?

Madame SIDHOUM.

Mme SIDHOUM.- S’agissant de la délibération 2023-102, qui porte sur la passation d’une convention de prestation entre la Ville de Limeil-Brévannes et la société GCM Écriture pour des permanences Écrivain Public, j’aurais souhaité savoir si une analyse avait été réalisée par rapport à cette demande des Brévannais qui ont ce besoin. Je m’explique : il s’agirait d’une analyse précise sur le type de population, à savoir l’âge, le sexe et je fais le lien avec le sexe par rapport au pourcentage de femmes qui n’ont pas de diplôme sur la ville.

Aussi, j’aurais aimé savoir si une analyse avait été effectuée sur les années précédentes, dans un premier temps et, dans un second temps, si cette analyse n’avait pas déjà été réalisée, je pense qu’il aurait été intéressant d’en faire une.

Mme LECOUFLE, Maire.- Si nous l’avons, nous vous la transmettrons volontiers.

Cela fait partie des dépenses voyez-vous qui ne sont pas imputées au CCAS, donc je redis ce que j’ai dit tout à l’heure et que j’espère ne pas avoir à répéter peut-être au prochain Conseil municipal. C’est aux maisons de quartier.Page 27 sur 32

Avons-nous un pointage pour savoir qui vient et pour quelle raison ?

Mme KOJCHEN.- Non, nous n’avons pas de pointage.

Ce sont des personnes qui viennent aux maisons de quartier pour des problèmes soit d’écriture soit de compréhension, que nous aidons tant pour rédiger un CV, par exemple, que pour remplir des papiers administratifs.

À ma connaissance, nous n’avons pas de pointage mais nous pouvons éventuellement le faire.

En revanche, nous ne leur demanderons pas quelle est exactement leur situation.

Nous pourrions vous communiquer des données sur l’âge et le sexe, autrement, nous n’irons pas plus loin dans la question que nous leur posons parce que s’ils viennent, c’est parce qu’ils ont besoin d’aide et donc ils n’ont pas besoin d’avoir un questionnaire à remplir avant.

Mme SIDHOUM.- Merci pour votre réponse.

Je sais très bien ce qu’est un écrivain public et effectivement, ma demande portait plus sur l’analyse mais pas poussée comme vous venez de l’expliquer.

Mme KOJCHEN.- C’est ce que vous avez demandé !

Mme SIDHOUM.- Car c’est déjà compliqué pour une personne dans le besoin de venir demander de l’aide parce qu’elle ne sait pas écrire. Donc effectivement, je suis d’accord avec vous.

En revanche, ce que je demandais c’était une analyse au niveau du sexe et de l’âge, qui me paraissent importantes comme données par rapport au lien que j’ai fait tout à l’heure, à savoir le taux de diplôme d’un certain nombre de Brévannais.

Mme KOJCHEN.- Justement, c’est une question que nous ne poserons pas Madame, de savoir s’ils ont des diplômes.

Mme SIDHOUM.- Merci bien !

Mme KOJCHEN.- C’est un service que nous rendons, tout simplement.

Mme LECOUFLE, Maire.- Y a-t-il d’autres questions sur ces décisions ? (Réponse négative)

Questions orales

Mme LECOUFLE, Maire.- Nous avons reçu deux questions orales, dont la première est celle de Mme SIDHOUM.

Madame SIDHOUM, nous vous écoutons.

Mme SIDHOUM.- Je vous remercie, Madame le Maire.

Je vais faire une petite introduction pour les Brévannais qui nous écoutent, parce que la question a un sens avec le préambule.

Faire rayonner notre commune nécessite entre autres de fédérer autour d’un projet, d’assumer le leadership d’une équipe ou bien encore d’assurer une bonne gestion des ressources humaines de la collectivité et d’en rendre compte devant ses électeurs.

Malheureusement, Mme le Maire, organe exécutif de la commune et agissant en tant qu’employeur, a manqué à certaines obligations dans l’application du Code du travail.

Dans un délibéré du tribunal de Melun daté du 8 décembre 2022, les Brévannais ont été alertés du non-respect du droit du travail par l’organe exécutif de la commune.Page 28 sur 32

Il résulte que la commune a commis des fautes, elle est donc condamnée à verser une somme de 1 500 € au syndicat FSU SNUTER 94 en réparation de son préjudice moral.

Le tribunal a également décidé de mettre à la charge de la commune de Limeil-Brévannes une somme de 2 000 € au titre des frais d’avocat du même syndicat.

Quatre mois se sont écoulés depuis cette condamnation, les Brévannais souhaitent donc connaître les actions correctrices précises mises en place par la commune pour éviter de reproduire le schéma suivant :

• Avoir fait obstacle à la bonne information des membres du CHSCT

• Ne pas avoir honoré la formation des membres de ce même CHSCT en temps et en heure

• Avoir manqué la tenue régulière du comité d’hygiène

• Dépenser l’argent public, à savoir 3 500 € dans le cadre du non-respect de la loi par la commune

• Avoir failli dans son obligation d’assurer la santé et la sécurité des agents de notre commune qui, à toutes fins utiles, sont Brévannais pour certains d’entre eux.

(Pour information, un questionnaire a été mis à la disposition des agents de la commune et le résultat est édifiant : 73 agents communaux ont fait part de conditions de travail dégradées, 62 agents ont fait part d’une situation de stress, 93 agents ont dénoncé un manque de considération et de respect et 10 agents ont évoqué des idées suicidaires).

Merci pour votre réponse, Madame le Maire.

Mme LECOUFLE, Maire.- Je vais déjà répondre au dernier paragraphe de votre question orale. Le questionnaire, que vous évoquez, a été émis par le syndicat FSU, traité par lui-même en 2019, donc cela fait déjà quatre ans. Par conséquent, vos chiffres sont profondément obsolètes.

Pour répondre un peu d’avance à la question qui me sera posée tout à l’heure par Mme BORGNA, quelle confiance peut-on avoir dans un tel questionnaire ? Je vous le demande ! C’est à votre appréciation.

Maintenant, de quoi s’agit-il exactement ? Il s’agit du fait que, d’une part, le CHSCT n’est pas réuni assez souvent et que, d’autre part, la formation des agents élus au CHSCT n’a pas été dispensée dans les six mois de l’élection mais avec du retard. Et effectivement, la Ville a été très peu condamnée puisque les requérants sollicitaient une condamnation de la commune à hauteur de 40 000 €. Là, nous avons été condamnés à payer les frais d’avocats majoritairement et, pour le reste, pas grand-chose.

Je reconnais tout à fait volontiers que lorsque nous sommes arrivés en 2014, nous avions énormément de retard sur beaucoup de sujets et que tout n’a pas pu être traité à la fois. Il faut donc remercier les anciens colistiers de Mme BORGNA qui je pense, eux, ne s’intéressaient pas beaucoup ni aux habitants ni aux agents.

À notre arrivée, nous étions une équipe qui ne connaissait pas les statuts de l’administration, nous sortions tous du secteur privé, donc nous n’étions pas vraiment capables de comprendre l’ensemble des méandres administratifs qui gèrent les statuts des agents. Nous nous sommes rendu compte qu’effectivement nous avions beaucoup d’agents politisés et, pour un certain nombre d’entre eux, placés à des postes sans aucune qualification pour ces postes et les RH ne faisaient pas exception.

Je vais vous donner un certain nombre d’exemples de ce que nous avons dû rattraper :Page 29 sur 32

Les registres des arrêtés concernant les agents qui n’avaient pas été faits depuis 2005, je ne sais pas si vous imaginez, en regardant après précisément tous les dossiers des agents.

Nous avons fait 150 registres.

Certains contrats des agents n’étaient pas signés voire étaient inexistants pour les vacataires.

Le rattrapage que nous avons dû opérer, sur toutes les questions concernant le personnel, a représenté quelque chose de très lourd.

Notamment avec l’arrivée de notre Directrice générale des services actuelle en novembre 2018, les choses ont largement commencé à changer avec une grande expertise métier des agents de la Ville et un recrutement de personnes qui avaient donc l’expertise souhaitée.

Maintenant, si vous voulez être rassurée sur le fait que la politique d’hygiène, de sécurité et de santé au travail n’a fait que s’améliorer, je vais vous donner une liste de toutes les choses qui ont été mises en place, qui n’existaient pas du tout avant et qui auraient très bien pu l’être. D’ailleurs, lorsque les syndicats sont montés au créneau, ils auraient pu monter à ce même créneau toutes les 20 dernières années. Cela aurait été quand même bien, je pense, et largement nécessaire.

Ce qui a donc été fait, et qui n’est bien évidemment pas relié directement à cette attaque des agents qui ont pensé qu’ils n’avaient pas eu la formation dans les temps, donc dans les six premiers mois, ce sont les actions suivantes :

➢ La mise en place d’échanges réguliers avec le service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG de la petite couronne, qui a permis d’aboutir au passage d’une convention avec mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) et d’un agent chargé d’une mission de conseil.

➢ L’instauration d’un véritable partenariat avec la médecine de prévention, avec l’organisation de rencontres avec le médecin de prévention et des personnes qualifiées dans le domaine.

➢ Nous avons demandé un audit extérieur et impartial en santé et sécurité au travail, donc à l’AFCI du CIG que j’ai nommé. Il sera prochainement présenté en formation spécialisée du comité social territorial. Il a permis de dresser un constat général du système de management de la santé et de la sécurité au travail existant et de travailler à la mise en place d’une politique pluriannuelle en la matière.

Tout cela n’existait pas. C’était vide et non avenu.

➢ L’organisation de formations à destination des cadres en matière de management et des sensibilisations aux risques psychosociaux (RPS) ont été mises en place, ainsi que des séminaires des cadres car nous savons que c’est absolument essentiel.

➢ Les registres santé et sécurité au travail et danger grave et imminent dans les bâtiments communaux sont un autre élément qui n’existait pas lorsque nous sommes arrivés. Ceux-ci ont été mis en place tout comme la procédure de réalisation du document unique, qui était quasi inexistant alors que c’est un travail très important pour analyser les fonctions, les dangers, les difficultés de chaque service et prévoir aussi toutes les mesures correctives.

Encore une fois, tout cela n’existait pas alors que depuis quelques années, bien avant 2014, ce genre de registre était obligatoire.

➢ Nous nous soucions par ailleurs de l’aménagement des postes des agents, en missionnant toujours l’ergonome et en faisant l’acquisition du matériel nécessaire. Cela a été fait à différents endroits, en particulier aux services techniques mais aussi dans un certain nombre de bureaux.Page 30 sur 32

➢ Les formations en lien avec la sécurité au travail, qui étaient aussi quasi inexistantes par le passé, sont tout à fait développées aujourd’hui comme les habilitations électriques, les autorisations de conduite et les sauveteurs secouristes au travail.

➢ La réalisation d’un règlement intérieur et d’un plan de formation triennal qui sont quasiment terminés, pour être enfin soumis au comité social territorial et au conseil municipal.

Je ne parlerai pas non plus de toutes les actions que nous avons mises en place pour le bien-être des agents au travail car nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, la liste serait trop longue et il faudrait que nous passions quand même après à la question de Mme BORGNA, à savoir :

➢ L’instauration d’un patio

➢ L’instauration de passe-plats dans les écoles

➢ La rénovation des peintures et du mobilier dans quasiment tous les bureaux. Par exemple, toutes les huisseries du CTM sont en train d’être changées.

➢ L’acquisition des matériels de levage et de transport pour éviter la pénibilité, etc. jusqu’à la mise en place progressive du télétravail.

J’en ai fini avec cette réponse.

Nous passons maintenant à la question de Mme BORGNA.

Madame BORGNA, nous vous écoutons.

Mme BORGNA.- Madame le Maire, chers collègues, je souhaiterais revenir sur le changement de sens de circulation dans le quartier des Varennes et plus précisément sur le questionnaire du « bilan de concertation » qui avait été diffusé de manière aléatoire dans les boîtes aux lettres des riverains de ce quartier en septembre 2022.

Ce questionnaire, Madame le Maire, faisait suite à une réunion qui s’était tenue en mai 2022 et où on pouvait faire le constat qu’une majorité de riverains vous sollicitaient de remettre à double sens une partie du tronçon de la rue Pierre et Angèle Le Hen et que cette doléance visiblement n’a pas été réajustée par vos services contrairement à la rue Saint-Exupéry où là vous avez été plus réactive.

Pour revenir à ce questionnaire, Madame le Maire, il était indiqué « qu’en cas de non-retour, l’avis sur l’expérimentation sera réputé favorable ». Sans que l’on puisse avoir une restitution du traitement de ce questionnaire par vos services, vous avez ensuite entériné ce plan de circulation en fin d’année 2022 dans le journal municipal « Limeil-Brévannes Actu », enterrant au passage la mise en place expérimentale des six mois de ce changement de sens de circulation.

Madame le Maire, je m’interroge donc sur le traitement statistique de ce questionnaire puisque l’envoi n’était pas systématique et que ceux et celles qui n’y répondaient pas étaient donc favorables à ce nouveau plan de circulation.

Pourtant, Madame le Maire, de nombreux riverains pourraient vous dire que ce plan de circulation est fastidieux de par les trajets allongés, je pense principalement aux riverains des Grands-Champs et d’un point de vue général, je m’indigne sur les conséquences des effets de cette circulation sur la pollution de l’air, sur ce surcroît d’émissions de gaz à effet de serre et de particules fines. Dans un contexte où les enjeux écologiques arrivent à grande vitesse, il serait temps Madame le Maire de prendre le temps d’organiser une réelle concertation et d’aller dans le sens des doléances des riverains du quartier des Varennes.

Mes deux questions, Madame le Maire, seront les suivantes :

Quels sont les retours de ces questionnaires et quelle analyse vous en faites ?Page 31 sur 32

Le tronçon de la rue Pierre et Angèle Le Hen nécessite d’être remis en double sens : allez-vous oui ou non le mettre en double sens comme le souhaitent les Brévannais ?

Je vous remercie.

Mme LECOUFLE, Maire.- Merci, Madame BORGNA.

Je veux juste vous rappeler que la concertation sous toutes ses formes est un mode de fonctionnement qui nous tient à cœur et que c’est bien à la suite d’un grand nombre de doléances sur des points précis qu’il a été proposé d’aménager la circulation de ce quartier. Cela fait un certain temps que ces doléances revenaient, étaient répétées régulièrement et que donc nous avons pris le taureau par les cornes pour pouvoir les résoudre.

Je vais vous rappeler l’objet de l’aménagement qui a été réalisé.

Il a été question d’apaiser et sécuriser les abords du groupe scolaire Anatole France, et le fait qu’il soit possible aujourd’hui de tourner à droite et à gauche après l’école permet de fluidifier la circulation et que les véhicules ne restent pas en bouchon à proximité des enfants.

Il a été demandé pour la rue Pierre et Angèle Le Hen notamment, d’éviter d’avoir ce double sens alors qu’il y avait aussi des possibilités de stationnement. C’était très dangereux, puisque les personnes se mettaient à rouler très vite en se disant « il faut absolument que j’évite d’avoir un véhicule qui arrive en face de moi. ».

Il a été question d’éviter les traversées de shunt, qui était également une grosse réclamation. Vous savez que nous sommes sur un trajet pendulaire Paris - province, et les gens ne voulaient pas qu’il se fasse au détriment de leur vie un peu plus tranquille dans les secteurs pavillonnaires.

Il a été demandé de sauvegarder a minima le stationnement existant voire de l’accroître. Là, il n’a pas été accru mais la sauvegarde en tout cas a été réalisée à 100 %.

Il a été question de limiter la fréquence du passage des poids lourds.

Pour cette expérimentation, il y a eu pas moins de deux réunions publiques ainsi que quatre réunions de rue. Comme vous le dites très justement, nous avons pris en compte un certain nombre d’avis qui nous ont paru pertinents, donc pas seulement pour ce qui n’avait pas été correctement prévu pour la rue Saint-Exupéry, mais aussi du 8 Mai 45 et Albert Garry.

Nous avons vraiment pris soin de toutes les demandes, nous avons épluché ce qui était dit, nous sommes allés regarder sur le terrain et nous avons modifié en conséquence.

Nous avions dit que nous faisions six mois d’expérimentation. Nous en avons même fait 9 puisque c’est en septembre que nous avons distribué un questionnaire pour avoir les appréciations et nous avons épluché très précisément tout ce que les personnes nous ont dit.

Il y a eu une centaine de réponses à ce questionnaire, parmi lesquelles seules 22 étaient négatives ce qui est extrêmement faible.

Sur ces 22 réponses négatives, un certain nombre ne concernait pas directement les problèmes de circulation mais le déficit de stationnement ou les incivilités en tous genres que nous connaissons tous.

Il y a aussi eu un bon nombre d’appréciations positives en ce qui concernait, par exemple, la fréquentation des poids lourds et la vitesse globale des véhicules.

Nous assumons parfaitement le fait de considérer l’absence de réponse comme une réponse positive, eu égard au fait que la distribution du questionnaire dans les boîtes aux lettres était légitime et que la critique permanente de quelques-uns ne doit pas nuire à l’intérêt général.Page 32 sur 32

C’est pourquoi je ne pense pas que vous puissiez dire que vous parlez au nom de tous les Brévannais.

Pour le quartier plus particulièrement des Grands-Champs et pour l’immeuble qui est à l’angle de la rue Pierre et Angèle Le Hen et de la Sablière, il est vrai qu’ils auraient souhaité pouvoir maintenir la réouverture sur le quartier pavillonnaire. Mais il n’y avait pas plus de raisons, tant pour eux que pour les autres, d’autoriser des trajets de shunt. Puis, eux ont aussi une option d’ouverture vers la rue Baudelaire pour tout ce quartier qui a toujours été refusée par ce dernier, je me permets de vous le rappeler. Il est donc préférable qu’ils passent par la rue Albert Garry, qui est suffisamment dimensionnée pour permettre d’accéder à ce quartier plutôt que de créer encore des passages au niveau du quartier des Varennes.

Pour les critiques écologiques, c’est un argument fallacieux et électoraliste. Vous avez appartenu à une majorité qui pendant des années à bétonner la ville et supprimé les espaces verts, je pense que j’ai plus fait pour l’écologie en 9 ans que la majorité précédente en 20 ans. D’ailleurs, tout le quartier a été mis à 30 à l’heure. Nous avons commencé à dessiner aussi un certain nombre de pistes Vélo et les personnes peuvent, je pense de façon plus apaisée que cela ne l’était précédemment, circuler gentiment à vélo, ce qui vous le reconnaîtrez est excellent pour la planète et la santé.

Je vous annonce qu’il y aura un Conseil municipal supplémentaire le 9 juin prochain, qui aura pour objet l’élection des délégués suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre prochain. La date est imposée par l’État à toutes les collectivités et donc nous ne l’avons pas choisie.

Chacun sait que le Sénat se renouvelle par moitié tous les trois ans et il se trouve que le Département du Val-de-Marne doit renouveler ses sénateurs en septembre prochain.

Vous recevrez une note d’information à cet effet dans les prochaines semaines et nous vous communiquerons l’heure de la séance.

Il s’agit d’un vendredi et je ne sais pas s’il serait plus adapté peut-être d’avancer un peu l’heure, vers 19 h 00, si les uns et les autres pouvez venir plus tôt. Je sais que certaines Villes font le choix de convoquer le Conseil municipal à 8 h 00 du matin. Comme nous sommes assez loin en transports publics des zones d’emploi, je ne suis pas persuadée que ce soit idéal. Ce qui vaut pour Vincennes et Saint-Mandé ne vaut peut-être pas pour Limeil-Brévannes. C’est pourquoi, a priori, nous nous dirigerions plutôt vers un Conseil municipal du soir.

Le Conseil municipal suivant se tiendra le jeudi 15 juin, donc la semaine d’après.

Je vous souhaite une bonne soirée à tous.

(La séance est levée à 21 h 48.)