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Document publié le Jeudi 28 janvier 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 53?1295861912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
DELIBERATION N°53
Intervention du service Littoral de l’Estran
sur les plages de Dieppe et de Puys
Année 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :37
LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de
Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,
M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane,
M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN
Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean-Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9),
Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean- Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36),
Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël …/… Mme Céline EMO, Conseillère Municipale Déléguée, expose
que par délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2010, la Ville de Dieppe décidait l'intervention d'une nouvelle convention avec le Service Littoral de l'ESTRAN pour l'entretien et le suivi scientifique des plages de Dieppe et de Puys pour l'année en cours.
Devant la satisfaction du service rendu sur nos plages et le long
du sentier côtier de Puys - service qui allie la collecte des macro-déchets, une veille anti-pollution et l'observation scientifique du milieu - et compte tenu de l'offre de prestation faite par le Service Littoral pour l'année 2011,
Considérant l’avis formulé par la commission n° 3 réunie le 06
décembre 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de reconduire le partenariat avec le Service Littoral de
l'ESTRAN en approuvant les termes du projet de convention 2011 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer la convention ci-annexée,
- de fixer la participation de la Ville à hauteur de 24 000 € à
inscrire au BP 2011.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
) Mesdames Vérane LEGRAND et Barkissa SANOKO ne
participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Corinne HELARY-PLANCHON
Directrice Générale Adjointe des services
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire