Arrêté - PROTOXYDE+D'AZOTE+DU+14.03.25+AU+14.09.25

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Arrêté - PROTOXYDE+D'AZOTE+DU+14.03.25+AU+14.09.25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - PROTOXYDE+D'AZOTE+DU+14.03.25+AU+14.09.25)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 2

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Hôtel de Ville

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2° TJ e 10 place Victor Hassebroucq e[e]e OUrcoIng BP 80479 e CZ La Créative 59208 Tourcoing Cedex Tél. : 03 20 23 37 00

Fax : 03 20 23 37 99

REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté de police générale

DEPARTEMENT DU NORD Protoxyde d'azote

VILLE DE TOURCOING

Direction de la Sécurité Publique

De la Prévention et

De l’Accès aux Droits

Tél : 03.59.69.71.45

Police Municipale

Tél : 03.20.36.60.19

DS/25-11

Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2131-1, L2214-3,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R633-6,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2

Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L541-1 à L 541-6

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1

Vu le Code Pénal notamment son article R610-5

Vu la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat en date du 15 juin 2022,

Considérant la présence importante sur les espaces publics de la commune de nombreuses

bonbonnes vides de protoxyde d'azote.

Considérant qu'il a été constaté que la consommation récréative de protoxyde d'azote, détourné de ses usages originels, est devenue un phénomène de plus en plus répandu sur la Métropole Lilloise et notamment à Tourcoing,

Considérant que les nombreuses bonbonnes laissées à terre présentent un caractère accidentogène, pouvant entrainer des chutes pour les piétons ou la perte d'adhérence des

cycles, cyclomoteurs et autres véhicules motorisés ou non,

Considérant que l'usage régulier du gaz de protoxyde d'azote à des fins d’inhalation peut entraîner des pertes de mémoire, des hallucinations, une baisse de tension artérielle, des troubles du rythme cardiaque et des troubles de l'humeur,

Considérant que l'usage à forte dose de protoxyde d'azote à des fins d’inhalation peut entraîner des troubles neurologiques ou des troubles respiratoires,

(I Vitavie . 03 20 233 300:))| www.tourcoing.frxx

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Accusé Réception en Préfecture le :

Considérant que son utilisation peut amener à une perte de connaissance avec chute grave et que son effet eupnorisant peut induire une conduite dangereuse pour le consommateur,

Considérant que l'altération du comportement induit par la consommation de protoxyde d'azote peut générer des troubles à l’ordre public.

Considérant que l’utilisation de ces bonbonnes hors de leurs usages initiaux et les dépôts sur les voies publiques et les espaces publics sont de nature à porter atteinte au bon ordre à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.

Considérant qu'afin de prévenir ces atteintes et en particulier celles pour lesquelles sont exposées les mineurs, il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de ses pouvoirs de police.

ARRETONS

Article 1 : La vente de cartouches et bonbonnes contenant du protoxyde d’azote est interdite dans l’ensemble des commerces de la ville.

Article 2 : L'utilisation ou la consommation de protoxyde d'azote détournée de son utilisation première est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune

Article 3 : Le dépôt sur la voie publique et dans les lieux publics de cartouches et bonbonnes ayant contenu du protoxyde d'azote est interdit.

Article 4 : Les présentes interdictions s’appliqueront dés parution du présent arrêté jusqu'au 14 septembre 2025 inclus.

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, de la Prévention et de l’Accès aux Droits sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et transmis à Monsieur le Préfet du Département du Nord,

Article 7 : La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet

www.telerecours.fr

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 4 MARS 2075

Doriane BECUE

Maire de Tourcoing

dbecue@ville-tourcoing.fr

Publié sur le site internet de la Ville le