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Arrêté - ARRETE PROTOXYDE AZOTE
Arrêté - 48 Arrete interdiction protoxyde d azote
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 48 Arrete interdiction protoxyde d azote)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
.
ARRÊTÉ N°48/2025
portant interdiction de détention, utilisation, abandon, cession et
revente de protoxyde d’azote sur l’espace public à des fins
récréatives
Nous, Maire de la Commune de Bouvines,
Vu la loi n°2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du
protoxyde d’azote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et
suivants L2214-3,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 3611-3 et L 1311-2 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 222-15 223-1 R 633-6 et R610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Nord ;
Considérant que le protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », est un
gaz d’usage polyvalent conditionné notamment dans des cartouches pour siphons
alimentaires, des aérosols ou des bonbonnes employés dans le domaine médical et
industriel,
Considérant que ce produit fait depuis quelque temps l’objet d’un usage détourné à
des fins récréatives en raison de ses propriétés euphorisantes,
Considérant que ce phénomène connaît une croissance préoccupante sur le territoire
de la commune, comme en témoignent les observations régulières des services
municipaux et les regroupements sur des espaces publics où de nombreuses
cartouches abandonnées jonchent le sol,
Considérant que l’accumulation de bonbonnes vides dans les espaces publics, et
particulièrement en déchèterie, expose les usagers et les agents à des risques accrus
pour leur sécurité, notamment en raison de la possibilité d’effondrements ou
d’incidents liés au stockage de ces déchets,
Considérant que, depuis 2022, 25 à 26 tonnes de bonbonnes vides sont collectées
chaque année sur l’espace public, générant des nuisances importantes, notamment des
risques environnementaux et des dangers pour les installations d’incinération dues aux
explosions,
Considérant que l’usage détourné du protoxyde d’azote engendre des troubles à
l’ordre public, tels que des nuisances sonores, des comportements perturbateurs, et
des conflits interpersonnels, en particulier lors des rassemblements dans les lieux
publics,
Considérant que l’abandon de cartouches usagées sur l’espace public constitue une
pollution visuelle et environnementale affectant directement la salubrité de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire, pour préserver la tranquillité et la salubrité publiques,
d’interdire la détention, l’utilisation, l’abandon, la cession et la revente de cartouches
ou autres récipients sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote
sur l’espace public à des fins récréatives. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTE
Article 1er :
La détention, l’utilisation, l’abandon, la cession et la revente de gaz de
protoxyde d’azote, quel que soit son conditionnement, sont interdits sur
la voie publique, dans les parcs et jardins ouverts au public, lorsqu’ils
sont destinés à des fins récréatives.
Article 2 :
Il est interdit de jeter ou d’abandonner des cartouches ou bonbonnes
contenant ou ayant contenu du protoxyde d’azote dans l’espace public
de la commune de Bouvines.
Article 3 :
Ces interdictions s’appliquent tant aux personnes majeures qu’aux
mineures.
Article 4 :
M. le Maire de la commune de Bouvines, la secrétaire de Mairie, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 05 juillet 2025
Le Maire
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 08 juillet 2025