Arrêté - 26 446 protoxyde d azote

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Arrêté - 26 446 protoxyde d azote Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 26 446 protoxyde d azote)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, ge VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

# Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE

COMMUNE DE LEERS

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-446

OBJET : INTERDICTION DE DETENTION, UTILISATION, ABANDON, CESSION ET REVENTE

DE PROTOXYDE D'AZOTE SUR L'ESPACE PUBLIC A DES FINS RECREATIVES

Nous, Maire de la Ville de Leers :

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L 511-1;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et suivants

L 2214-3 ;

Vu le Code de la Sante Publique, notamment ses articles L 3611-3 et L 1311-2 ;

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 222-15 223-1, R 635-6, R 610-5 et R644-2;

Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Nord :

Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement du protoxyde d'azote sur les listes des substances

vénéneuses ;

Vu la loi n° 2021-6965 du ler juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;

Vu les arrêtés du Préfet du Nord qui règlementent ponctuellement la détention, le transport et la

consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département du Nord :

Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à l'ordre public et de protéger la santé et la sécurité des

personnes ;

Considérant que le protoxyde d'azote, communément appelé « gaz hilarant », est un gaz d'usage

polyvalent conditionné notamment dans des cartouches pour siphons alimentaires, des aérosols où des

bonbonnes employés dans les domaines médical et industriel :

Considérant que ce produit fait depuis quelque temps l'objet d’un usage détourné à des fins récréatives

en raison de ses propriétés euphorisantes ;

Considérant que cette pratique se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l'espace

publie, de la part d'individus multipliant les comportements anormalement agités et les risques associés,

générant des troubles à l'ordre public tels que les nuisances sonores, troubles à la tranquillité publique,

rixes, où accidents routiers ;

Considérant que ce phénomène connaît une croissance préoccupante sur le territoire de la commune,

comme en témoignent les observations régulières des services municipaux et les regroupements sur des

espaces publics où de nombreuses cartouches abandonnées jonchent le sol :

Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementale

récurrente, visible et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et

notamment les piétons, au regard des dépôts sauvages qui affectent directement la salubrité de la ville :

Considérant que l'accumulation de bonbonnes vides dans les espaces publics, et particulièrement en

déchetterie, expose les usagers et les agents à des risques accrus pour leur sécurité, notamment en raison

de la possibilité d'effondrements ou d'incidents liés au stockage de ces déchets :

Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote engendre des troubles à l'ordre public, tels que

des nuisances sonores, des comportements perturbateurs et des conflits interpersonnels, en particulier

lors de rassemblements dans les lieux publics,

Considérant qu'il est nécessaire, pour préserver la tranquillité et la salubrité publiques, d'interdire la

détention, l’utilisation, l'abandon, la cession et la revente de cartouches ou autres récipients sous pression

contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote sur l'espace public à des fins récréatives.

ARRETONS :

Article 1 : La détention, l’utilisation, le transport, la cession et la revente de gaz de protoxyde d'azote, quel

que soit son conditionnement, sont interdits sur la voie publique, dans les parcs et jardins ouverts au public,

lorsqu'ils sont destinés à des fins récréatives.Article 2 : Le dépôt ou l'abandon des cartouches, bonbonnes, bouteilles contenant où ayant contenu du

protoxyde d'azote est interdit dans l’espace public de la commune de Leers.

Article 3 : Ces interdictions s'appliquent tant aux personnes majeures qu'aux mineures.

Article 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par la

règlementation en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à

procéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Lille (adresse postale : sis 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex). Le Tribunal

administratif peut être saisi via l'application Télérecours sur le site www.telerecourt.fr.

Article 6 : Messieurs le Maire, le commissaire de Roubaix, le Chef de la Police Municipale de Hem sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié sur le site internet

de la Ville de Leers, et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord.

Fait à Leers, le 02 septembre 2026