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Déliberation - cms 06 65 DEL rh MAJ TAB Effectifs
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 65 DEL rh MAJ TAB Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
e te 10/10/2028
re le 10/10/2023
ID : 086-216800247-20220926-23066: ge DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 Î
L'an deux mille vingt-trois, 26 septembre 2023 à 18h00
PRÉSENTS DE 18h30 à 20h50 : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1% adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE, 3" adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5°" adjoint, Stéphanie PUIGBERT 6°" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Robert DUGNAC, Véronique GANDOU-NALLET, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Florent GALLIEZ, Jean-Marc PACULL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION: Catherine PUBIL-JUANOLA à Jean-Claude FAUCON, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Pierre VERCLYTTE à Christian ERRE, Esther GARCIA à François COMES
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la Séance ouverte.
DÉNARMR RS ARR SL RA USA UM EST RNA UN RtuE st io uses
23_06_65_DEL_RH_ MAJ TAB EFFECTIFS
PERSONNEL COMMUNAL
Création de postes - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire prend la parole et informe l'assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants :
> Filière du patrimoine :
1 adjoint du patrimoine principal 1°" classe — temps complet
> Eilère administrative : Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230665-DE
1 adjoint administratif - temps complet
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après examen et discussion,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
DE VOTER la création des postes, à savoir :
> Filière du patrimoine :
1— adjoint du patrimoine principal 1*° classe — temps complet
> Filière administrative :
1 adjoint administratif - temps complet
DE DIRE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe).
DE PRECISER que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François COME Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs
Notification le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.f Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230926-230665-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS - Conseil Municipal du 26 septembre 2023
PERSONNEL TITULAJRE À TEMPS COMPLET :
GRADE EFFECTIF | POURVU | NON POURVU
Emploi fonctionnel
Directeur Général des Services (de 2000 à 10 000 habitants) 1 1 -
TOTAL 1 1 -
Filière adininistrative
Cadre d'emploi Attaché principal -
Cadre d'emploi Attaché territorial -
Cadre d'emploi Secrétaire général de mairie (de 5.000 à i L 1
10.000 habitants)
Cadre d'emploi Rédacteur principal 1ère classe 1 - 1
Cadre d'emploi Rédacteur principal 2ème classe À 1 0
Cadre d'emploi Rédacteur 6 3 3
Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 1ère classe 6 4 À
Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 2ème classe 7 2 5
Cadre d'emploi Adjoint administratif 7 6 1
TOTAL 34 16 18
Filière technique
Cadre d'emploi Ingénieur principal 1 - 1
Cadre d'emploi Ingénieur 1 - 1
Cadre d'emploi Technicien principal 1ère classe 2 - 2
Cadre d'emploi Technicien principal 2ème classe 3 1 2
Cadre d'emploi Technicien 3 - 3
Cadre d'emploi Agent de maîtrise principal 14 12 2
Cadre d'emploi Agent de maîtrise 12 5 7
Cadre d'emploi Adjoint technique principal 1è" classe 6 4 2
Cadre d'emploi Adjoint technique principal 2è"e classe 15 6 9
Cadre d'emploi Adjoint technique 30 22 8
TOTAL 87 50 37
Filière du patrimoine
Cadre d'emploi Bibliothécaire 1 1 -
Cadre d'emploi Assistant territorial principal de 1 1 L
conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe
Cadre d'emploi Assistant territorial principal de i . 1
conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ère classe
Cadre d'emploi Assistant territorial de conservation du 2 _ > patrimoine et des bibliothèques
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 5 4 1
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 2ème classe - 3
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine 4 - 4
TOTAL 17 6 11 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230665-DE
Filière sportive
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives
principal 1ère classe 1 4 |
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives 1 ] L
principal 2ème classe
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives 1 -
TOTAL 3 2 1
Filière sanitaire et sociale
Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des 7 5 2
écoles maternelles 1ère classe
Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des
écoles maternelles 2ème classe
TOTAL 13 5 8
Filière police municipale
6 - 6
Cadre d'emploi Chef de service de police municipale 1 - 1
Cadre d'emploi Brigadier-chef principal 7 6 1
Cadre d'emploi Gardien-Brigadier 4 1 3
TOTAL 12 7 5.
Filière d'animation
Cadre d'emploi Animateur principal de 1è classe 1 1 -
Cadre d'emploi Animateur principal de 2ème classe 8 1 2
Cadre d'emploi Animateur 3 -
Cadre d'emploi Adjoint d'animation principal de 2ème ï L {
classe
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 5 - 5
TOTAL 13 3 10
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière administrative
Cadre d'emploi Adjoint administratif 14/35ème 1 -
TOTAL 1 0 1
Filière technique
Cadre d'emploi Adjoint technique 14/35ème
Cadre d'emploi Adjoint technique 13/35ème
Cadre d'emploi Adjoint technique 12/35ème
TOTAL wl-|nls
'
œlr|lr-|lr Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230665-DE
Filière animation
Cadre d'emploi Animateur 12/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 29/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 25/35èmè 1 - 1
TOTAL 3 0 3
PERSONNEL EN CONTRAT A DUREE INDERTERMINEE A TEMPS NON COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière culturelle d'enseignement artistique
Cadre d'emploi Assistant d'enseignement artistique à 1 . à raison de 4.5/20ème
TOTAL 1 0 1
PERSONNEL NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Agent contractuel de droit public pour un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 20 5 15
titulaire momentanément absent
Collaborateur de Cabinet 1 - 1
Agent contractuel de droit public pour mener à bien un
projet (identifié en application de l'article 3 II de la loi 84-53 1 1 - du 26 janvier 1984 modifiée)
TOTAL 22 6 16 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230926-230665-DE
NON GRADE EFFECTIF | POURVU
POURVU
Agent contractuel de droit public pour dispenser des cours 2 1 1
d'enseignement musical aux écoles primaire et maternelle
Agent contractuel de droit public pour un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 6 1 5
titulaire momentanément absent
TOTAL 8 2 6
PERSONNEL EN CDD A TEMPS NON COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière animation
Cadre d'emploi Animateur à raison de 12/35ème
(en CDD pour faire face à une vacance temporaire ï L :
d'emploi, dans l'attente d'un recrutement d'un
fonctionnaire)
TOTAL L 0 z
TOTAL GENERAL 219 98 121