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Déliberation - cms 01 07 DEL rh Creation Tableau Effec
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 07 DEL rh Creation Tableau Effec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ID : 086-216800247-20220228-230107. DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 28 Février à 19h00 MORT MA MUR EUR EU EN USM M RU UM RM RM RU QU MU Un
un qutuehé nn
PRÉSENTS : Jean-Claude FAUCON 1® adjoint, Rolande LOIGEROT 2#" adjoint, Hervé CAZENOVE 3èmeadjoint,
Aline MOSSÉ 4ère adjoint, Carlos GREZES 5ème adjoint, Jean-Marc PACULL 6ème adjoint, Stéphanie PUIGBERT
7% adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Véronique GANDOU-
NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Stéphane GRAU, Jean- Christophe BOUSQUET, Dominique NOËL, Alain GRANAT
: François COMES à Jean-Claude FAUCON, Catherine
PUBIL-JUANOLA à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Nadège HOFFMANN à Aline MOSSÉ, Sébastien BORREIL à Carlos GREZES, Anne LECLERCQ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Jean-Christophe BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES : Rose-Marie QUINTANA, Uriel BASMAN
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
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Délibération n° 23 01 07 DEL RH. CREATION MODIF TABLEAU EFFEC
PERSONNEL COMMUNAL
Création de postes - Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs permet à l'assemblée municipale de suivre les créations et fermetures d'emplois qui relèvent de sa compétence exclusive, le pouvoir de nomination relevant quant à lui de l'autorité territoriale.
Dans le cadre du fonctionnement de l'administration, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de deux emplois :
— Le premier, dans le but de favoriser la progression de carrière d'un agent qui est susceptible de remplir
les conditions d'avancement de grade,
— Le second, dans le cadre du recrutement par voie de mutation, puis de détachement d'un agent sur l'emploi de Directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants, dont la vacance avait, normalement été publiée, mais sur la vacance de l'emploi en extinction de secrétaire de mairie inscrit au tableau, 1! convient de rappeler qu'un poste est créé selon une estimation du besoin. Si le recrutement se fait en fait sur un autre grade, une seconde délibération peut modifier le poste dans le respect de Ja nécessité d'assurer la continuité du service qui peut conduire, exceptionnellement, à procéder en urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise comme le rappelle la réponse de l'Assemblée nationale parue au Journal Officiel (QE 48920 / JO AN {Q) du 30.10.2000). Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 ee
Publié le
ID : 066-216600247-20230228-230107-DE
Il est donc nécessaire de créer les postes suivants :
> Filière culturelle (Patrimoine et bibliothèques) :
1 — adjoint du patrimoine principal 1% classe — temps complet
> Emplois fonctionnels de direction :
1 - Directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants — temps complet
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal,
% Oui l'exposé de Monsieur Jean-Claude FAUCON,
& Après examen et discussion,
DÉCIDE À L'UNANIMITE
# DE VOTER la création des postes suivants :
> Filière culturelle (Patrimoine et bibliothèques) :
1 — adjoint du patrimoine principal 1% classe - temps complet
> Emplois fonctionnels de direction :
1 - Directeur général des services des communes de 2 à 10 000 habitants — temps complet
+ DE DIRE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe).
+ DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont prévus au budget communal 2023.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Claude FAUCON Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le:
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr TABLEAU DES EFFECTIFS - Conseil Municipal du 28 f
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET:
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
ID : 066-216600247-20230228-230107-DE
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Emploi fonctionnel de direction
Directeur Général des Services (de 2000 à 10 000 habitants) 1 1 -
TOTAL 1 1 -
Filière administrative
Cadre d'emploi Attaché principal -
Cadre d'emploi Attaché territorial 2 -
Cadre d'emploi Secrétaire général de mairie (de 5.000 à , _ :
10.000 habitants)
Cadre d'emploi Rédacteur principal 1ère classe 1 - i
Cadre d'emploi Rédacteur principal 2ème classe 1 - |
Cadre d'emploi Rédacteur 6 3 3
Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 18" classe 6 3 3
Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 2ème classe 7 3 4
Cadre d'emploi Adjoint administratif 6 a 1
TOTAL 33 14 19
Filière technique
Cadre d'emploi Ingénieur principal x - 1
Cadre d'emploi Ingénieur 1 - 1
Cadre d'emploi Technicien principal 1ère classe 2 - 2
Cadre d'emploi Technicien principal 2ème classe 3 1 2
Cadre d'emploi Technicien 3 - 3
Cadre d'emploi Agent de maîtrise principal 14 13 1
Cadre d'emploi Agent de maîtrise 12 7 5
Cadre d'emploi Adjoint technique principal 1ère classe 6 2 4
Cadre d'emploi Adjoint technique principal 2ère classe 15 9 6
Cadre d'emploi Adjoint technique 30 21 9
TOTAL 87 53 34
Filière culturelle (patrimoine et bibliothèques)
Cadre d'emploi Bibliothécaire 1 1 -
Cadre d'emploi Assistant territorial principal de 1 , _
conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe
Cadre d'emploi Assistant territorial principal de ; . 1
conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe
Cadre d'emploi Assistant territorial de conservation du 2 . 5
patrimoine et des bibliothèques
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 4 3 4
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 2ère classe 1
Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine - 4
TOTAL 16 6 10 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 ee
Publié le
ID : 066-216600247-20230228-230107-DE
Filière sportive
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives . 1 _
principal 1ère classe
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives . 1 L
principal 2ème classe
Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives 1 = 1
TOTAL 3 2 1
Filière sanitaire et sociale
Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des 7 6 |
écoles maternelles 1ère classe
Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des 6 _ ë
écoles maternelles 2ème classe
TOTAL 13 6 7
Filière police municipale
Cadre d'emploi Chef de service de police municipale 1 ; 1
Cadre d'emploi Brigadier-chef principal 7 6 1
Cadre d'emploi Gardien-Brigadier 4 1 3
TOTAL 12 7 D
Filière animation
Cadre d'emploi Animateur principal de 1 classe 1 1 -
Cadre d'emploi Animateur principal de 2ème classe 3 2 1
Cadre d'emploi Animateur - 3
Cadre d'emploi Adjoint d'animation principal de 2ème . ï
classe
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 5 - 5
TOTAL 13 3 10
PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière administrative
Cadre d'emploi Adjoint administratif 14/35ème 1 -
TOTAL 1 0 1
Filière technique
Cadre d'emploi Adjoint technique 14/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint technique 13/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint technique 12/35ème % - 1
TOTAL 3 0 3 Publié le
Filière animation
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
ID : 066-216600247-20230228-230107-DE
Cadre d'emploi Animateur 12/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 29/35ème 1 - 1
Cadre d'emploi Adjoint d'animation 25/35ème 1 - 1
TOTAL 3 0 3
PERSONNEL EN CONTRAT A DUREE INDERTERMINEE A TEMPS NON COMPLET:
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière culturelle d'enseignement artistique
Cadre d'emploi Assistant d'enseignement artistique à ; . i
raison de 4.5/20ème
TOTAL L 0 1
PERSONNEL NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Agent contractuel de droit public pour un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 20 6 14
titulaire momentanément absent
Collaborateur de Cabinet 1 - 1
Agent contractuel de droit public pour mener à bien un
projet (identifié en application de l'article 3 II de la loi 84-53 1 1 -
du 26 janvier 1984 modifiée)
TOTAL 22 7 15 PERSONNEL NON TITULAIRE A TEMPS NON CON
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230228-230107-DE
NON GRADE EFFECTIF | POURVU
POURVU
Agent contractuel de droit public pour dispenser des cours 5 j :
d'enseignement musical aux écoles primaire et maternelle
Agent contractuel de droit public pour un accroissement
temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 6 1 5
titulaire momentanément absent
TOTAL 8 2 6
PERSONNEL EN CDD A TEMPS NON COMPLET :
NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU
Filière animation
Cadre d'emploi Animateur à raison de 12/35ème
(en CDD pour faire face à une vacance temporaire : . .
d'emploi, dans l'attente d’un recrutement d’un
fonctionnaire)
TOTAL 1 0 1
TOTAL GENERAL 216 101 115