Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164911&path=DEL RH TAB EFF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137025&path=23 06 65 DEL RH
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164860&path=23 06 65 DEL RH
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164773&path=DEL RH CREATION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179077&path=DEL RH RIFSEEP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=168471&path=24 07 87 DEL RH
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=164861&path=23 06 64 DEL RH
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140021&path=ARR RH DEL PUIGB
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=140022&path=ARR RH DEL GREZE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=179078&path=DEL RH RECRUT VA
Déliberation - cms rh TAB EFF
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms rh TAB EFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 23_09 100 DEL RH TAB. FFF Séance du 13 décembre 2023 Convocation du 7 décembre 2023 Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 21 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 8 Procurations : 7 Mandants Mandataires Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon Nadège Hoffmann Aline Mossé Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove Esther Garcia François Comes Sylvaine Ricciardi-Braem | _ Patrick Francès Anne Lecleroq Jean-Marc Pacull Claudine Marcerou Stéphane Grau Secrétaire de séance : Hervé Cazenove Objet : Création de poste - Modification du tableau des effectifs Rapporteur : François Comes Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, Par 28 voix POUR O voix CONTRE et 0 ABSTENTION DECIDE De voter la création des postes suivant : > Filère administrative : , 2 - rédacteur principal 2ère classe — temps complet De dire que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe). De préciser que les crédits correspondants seront prévus au budget communal 2024. De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. 1} peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux {le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours clloyens » accessible par le site Intemet http/elerecours.fr Le Secrétaire dg Hervé CAZEN Liber » Égalté + Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales Ordre du jour n° 14 Rapport n°]23_09_100_DEL_RH TAB_EFF Rapporteur : François Comes Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 AB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales note explicative de synthèse Objet: Création de poste - Modification du tabieau des effectifs Monsieur le Maire informe l'assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants : > Filière administrative : 2- rédacteur principal 2ëre classe - temps complet Ilest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. Envoyé en préfecture le 16/12/2028 n préfecture le 16/12/2023 . ID : 086-216800247-20231213-2308100-D:= m TABLEAU DES EFFECTIFS - Conseil Municipal du 13 décembre 2023 PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET : EFFECTIF Emploi fonctionnel Directeur Général des Services (de 2000 à 10 000 habitants) Filière administrative Cadre d'emploi Attaché principal Cadre d'emploi Attaché territorial Cadre d'emploi Secrétaire général de mairie (de 5.000 à 10.006 habitants) Cadre d'emploi Rédacteur principal 1ère classe Cadre d'emploi Rédacteur principal 2ème classe Cadre d'emploi Rédacteur Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 1ère classe Cadre d'emploi Adjoint administratif principal 2ère classe Cadre d'emploi Adjoint administratif Filière technique Cadre d'emploi Ingénieur principal Cadre d'emploi Ingénieur Cadre d'emploi Technicien principal 1è classe Cadre d'emploi Technicien principal 2ème classe Cadre d'emploi Technicien Cadre d'emploi Agent de maîtrise principal Cadre d'emploi Agent de maîtrise Cadre d'emploi Adjoint technique principal 1ère classe Cadre d'emploi Adjoint technique principal 2ème classe Cadre d'emploi Adjoint technique POURVU | NON POURVU QI NID |@lNR III ls s|s Filière du patrimoine Cadre d'emploi Bibliothécaire 1 Cadre d'emploi Assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1°" classe Cadre d'emploi Assistant territorial principal de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe Cadre d'emploi Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine principal 2ème classe Cadre d'emploi Adjoint du patrimoine Envoyé en préfecture le 16/12/2028 n préfecture le 16/12/2023 : ID : 086-216800247-20231213-2308100-D:= m Filière sanitaire et sociale Filière sportive Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives ; 1 L principal 1ère classe Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives 1 1 _ principal 2ère classe Cadre d'emploi Educateur activités physiques et sportives 1 - L Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1èr classe 7 Cadre d'emploi Agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 2ère classe Cadre d'emploi Gardien-Brigadier Filière d'animation Filière police muni Cadre d'emploi Chef de service de police municipale 1 - Cadre d'emploi Brigadier-chef principal 7 6 4 Cadre d'emploi Animateur principal de 1ère classe Cadre d'emploi Animateur principal de 2ème classe Cadre d'emploi Animateur Cadre d'emploi Adjoint d'animation principal de 2ème classe Cadre d'emploi Adjoint d'animation PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET : NON GRADE CT POU RA EFFECTIF RVU POURVU Filière administrative Cadre d'emploi Adjoint administratif 14/35ème 1 - 1 Filière technique Cadre d'emploi Adjoint technique 14/35ème 1 _ 1 Cadre d'emploi Adjoint technique 13/35ème 1 | 1 Cadre d'emploi Adjoint technique 12/35ème 1 _ 1 n préfecture le 16/12/2023 Envoyé en préfecture le 16/12/2028 . ID : 086-216800247-20231213-2308100-D:= m Filière animation Cadre d'emploi Animateur 12/35ème Cadre d'emploi Adjoint d'animation 29/35ème Cadre d'emploi Adjoint d'animation 25/35èmè PERSONNEL EN CONTRAT À DUREE INDERTERMINEE À TEMPS NON COMPLET : PERSONNEL NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET : NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU Filière culturelle d'enseignement artistique Cadre d'emploi Assistant d'enseignement artistique à 1 _ 1 raison de 4.5/20ème NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU Agent contractuel de droit public pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 20 7 13 titulaire momentanément absent Collaborateur de Cabinet 1 - 1 Agent contractuel de droit public pour mener à bien un projet (identifié en application de l'article 3 II de la loi 84-53 1 1 du 26 janvier 1984 modifiée} Envoyé en préfecture le 16/12/2028 n préfecture le 16/12/2023 - ID : 086-216800247-20231213-2308100-D:= m PERSONNEL NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET : NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU Agent contractuel de droit public pour dispenser des cours 2 1 1 d'enseignement musical aux écoles primaire et maternelle Agent contractuel de droit public pour un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou pour remplacer un 6 2 4 titulaire momentanément absent PERSONNEL EN CDD A TEMPS NON COMPLET : NON GRADE EFFECTIF | POURVU POURVU Filière animation Cadre d'emploi Animateur à raison de 12/35ème (en CDD pour faire face à une vacance temporaire ; . 1 d'emploi, dans l'attente d’un recrutement d'un fonctionnaire) TOTAL GENERAL 221 94 127