Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 164 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 167
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 168
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 169
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 170
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 154 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 156 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 166
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 153 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 149 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 166 2
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 166 2)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Humanitaire,
[II
© D'Agence de Santé
Océan Indien
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DECISION n°166/2020/ARS/DRGOS
Portant renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient Auto-Sondages intermittents propres
au Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Nord
FINESS n° 97 040 002 4
La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien
Chevalier de la Légion d'honneur
le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;
les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;
la décision d'autorisation initiale d'Education Thérapeutique du Patient n° 198-2012/ARS/DIR/POS du 31 octobre 2012, et la décision de renouvellement d'autorisation d'Education Thérapeutique du Patient n°262/2016/ARS/DIR/POS du 19 décembre 2016 ;
la demande présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion - site Nord en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé « auto-sondages intermittents propres », dont le coordonnateur est Madame Régine GRONDIN, cadre de santé, réceptionnée le 23 juillet 2020 ;
Considérant la demande de renouvellement d'autorisation susvisée;
Considérant que selon les dispositions prévues au Ill de l’article R1161-4 du Code de la Santé Publique relatives au renouvellement d'autorisation se référant au Il du même article, le renouvellement de l'autorisation est réputé acquis ;
DECIDE
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 1 Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr ARTICLE 1 : Le renouvellement de l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé « auto-
sondages intermittents propres» du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion — site Nord, coordonné par
Madame Régine GRONDIN, cadre de santé, est accordé.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation est accordé tacitement pour une durée de quatre ans à compter du 31 octobre 2020.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne vaut pas engagement de financement de l'ARS.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l’article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de l'autorisation font l’objet d’une déclaration annuelle.
ARTICLE 5 : L'autorisation peut être renouvelée par la directrice générale de l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au Ill de l’article R1161-4 et à l'annexe III de l'arrêté du 14 janvier 2015.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis dans le même délai.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'application de la présente décision.
Fait à Saint-Denis, le 20 novembre 2020
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél: 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr
D