Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 168

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 168 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 168)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Humanitaire, Ar © DAgence de Santé Océan Indien

DECISION n°168/ARS/DRGOS/2020

portant renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient présentant une obésité sévère et/ou compliquée, candidatà une chirurgie bariatrique du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER)

N° FINESS n° 97 040 007 3

La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L.1161-2, L.1161-3, L1161-4, L.1162-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret du 22 août 2018 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice

Générale de l'Agence de Santé Océan Indien ;

VU les décrets n° 2010-904 et n° 2010-906 du 2 août 2010 relatifs aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient et aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;

VU l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation

thérapeutique du patient ;

VU l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient ;

VU la décision d'autorisation initiale d'Education Thérapeutique du Patient n°38/ARSOI 2011 du 1°° avril 2011 et la

décision de renouvellement d'autorisation d'Education Thérapeutique du Patient n°264/2016/ARS/DIR/POS du

19 décembre 2016 ;

VU la demande présentée par le Groupe Hospitalier Est Réunion en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé «patient présentant une obésité sévère et/ou compliquée, candidat à une chirurgie bariatrique» dont la coordonnatrice est Gaëlle SAUTRON, cadre de santé, réceptionnée le 24 août 2020 ;

Considérant la demande d'autorisation susvisée;

Considérant que selon les dispositions prévues au Ill de l’article R1161-4 du Code de la Santé Publique relatives au renouvellement d'autorisation se référant au Il du même article, le renouvellement de l'autorisation est réputé acquis ;

DECIDE

Agence de Santé Océan Indien

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 I Tél : 0262 97 90 00

www.ars.sante.fr IT]DECIDE

ARTICLE 1 : le renouvellement de l'autorisation du programme d'Education Thérapeutique du Patient intitulé «patient présentant une obésité sévère et/ou compliquée, candidat à une chirurgie bariatrique» du Groupe Hospitalier Est Réunion — 30 route nationale 3 — ZAC bras Madeleine — 97470 SAINT-BENOIT, coordonné par Gaëlle SAUTRON, cadre de santé, est accordé.

ARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation est accordé tacitement pour une durée de quatre ans à compter du

22 décembre 2020.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne vaut pas engagement de financement de l'ARS.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R 1161-3, sur les objectifs du programme ou la source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable. Les autres éléments de l'autorisation font l'objet d'une déclaration annuelle.

ARTICLE 5: L'autorisation peut être renouvelée par la directrice générale de l'agence régionale de santé, pour une durée identique, sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les conditions fixées au Ill de l'article R1161-4 et à l'annexe Ill de l'arrêté du 14 janvier 2015.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis dans le même délai.

ARTICLE 7 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'application de la présente décision.

Agence de Santé Océan Indien

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002- 97743 Saint-Denis Cedex 09 Tél : 0262 97 90 00

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