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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 355 recueil des actes administratifs nominatifs(1)
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 355 recueil des actes administratifs nominatifs(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-355
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2023-11-13-00002 - Jury secourisme SDIS 78 - PAE FPS (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2023-11-10-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CARRIÈRES-SOUS-POISSY (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-11-13-00002
Jury secourisme SDIS 78 - PAE FPS
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-13-00002 - Jury secourisme SDIS 78 - PAE FPS 3 É Cabinet PREFET Direction
des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2023-025 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS (PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du mérite,
Vu le code du sport;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du'12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté interministériel du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2»;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 février 2022 portant renouvellement de l'habilitation pour les formations aux premiers secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines ;
Vu la décision d'agrément « FPS - 1903 C 78 » délivrée par la DGSCGC en date du 22 mars 2021 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-13-00002 - Jury secourisme SDIS 78 - PAE FPS 4 ARRÊTE :
Article 1 : Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques est organisée le vendredi 17 novembre 2023, à 10h30, à l'école départementale du SDIS 78 - 12 Avenue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 147:
Président:
e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS
Membres titulaires :
e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78
°e Monsieur Francis CHIGNARA, FFSS
e Monsieur Frédéric ESTEBAN, Gendarmerie 78
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 9 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service Interministériel de Défense
et de ProtectionsCivile
atthieu PIANEZZE
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78000 Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2023-11-13-00002 - Jury secourisme SDIS 78 - PAE FPS 5 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2023-11-10-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-10-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 6 PRÉFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye PRET Bureau des Relations avec les Collectivités Locales DES YVELINES | | ‘ ; Liberté et de la Réglementation Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-09-11-00002 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-Eric WINCKLER, Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Carrières-sous-Poissy est une commune de 1000 habitants et plus ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1°: Composition
Arrête
La commission prévue à l’article L.19 du code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à
la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal municipal
Titulaires Titulaire Titulaire
M. Jean-Pierre GUILLEMAN M. Jean-Mario LOPEZ Mme Khadija GAMRAOUI
M. Jacques ROSIER
Mme Martine GRENIER
: . Suppléants Suppléant Suppléant M. Jean-Rémÿy_ LIBERKOWSKI M. Christophe DELRIEU M. Anthony EFFROY
Mme Sylvie PORET
M. Kévin SCHWENDEMANN
Tél : 01.30.61.34.00
Mél : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-10-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 7 Article 2 : Durée du mandat
. - La-Commission est nommée pour trois ans. .. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal
Article 3: Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 17/11/2023.
Article 4: Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également
affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5: La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye, le Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 1 0 NOV. 2073
Pour Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet,
Jehan-Eric WINCKLER
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2023-11-10-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle 8