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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 255 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 255 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-255
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2023-08-30-00005 - Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté
2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la
formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à EESP
ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-08-30-00005
Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté
2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un
organisme pour la formation d'agents de service
de sécurité incendie et d'assistance à EESP
ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-30-00005 - Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté 2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à EESP ECOLE EUROPEENNE DE 3 JE a Cabinet
2 Direction des sécurités PREFET Service interministériel de défense et de protection civile
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Arrêté SIDPC 2023- 02 3 modifiant l'arrêté 2023-009 du 17 avril 2023 portant
agrément d’un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie
et d'assistance à -EESP ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE -
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code du travail;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 28 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Ronan LE PAGE,
administrateur de l'Etat, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
des Yvelines :
Vu l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 portant délégation de signature à Madame
Audrey Baconnais-Rosez, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ronan
LE PAGE, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet des Yvelines, Secrétaire Général
Adjoint :
Vu la demande d'agrément présentée le 8 mars 2023 par EESP ECOLE EUROPEENNE DE
SECURITE ;
Vu l'avis délivré le 29 mars 2023 par le Directeur départemental des services d'incendie et
de secours des Yvelines :
Vu la demande d’ EESP ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE demandant l'intégration de
deux nouveaux formateurs (Messieurs CALMETTE Vincent et NTOYA Eric) avec accord du sdis
en date du 25 août 2023;
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-30-00005 - Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté 2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à EESP ECOLE EUROPEENNE DE 4 Sur proposition du secrétaire général adjoint
Arrête :
Article 1° : L’agrément pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et
d'assistance aux personnes (SSIAP 1 - 2 - 3) est accordé à EESP ECOLE EUROPEENNE DE
SECURITE est accordé jusqu’au 16 avril 2028, pour dispenser des formations et
organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.
L'agrément délivré porte le numéro d'ordre suivant : 078 - 0022 qui devra figurer sur tous les
courriers émanant du centre agrée.
1/ Raison sociale : EESP ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE
2/ Représentant légal : DE LA PARRE DE SAINT-SERNIN Benoît
3/ Siège social : 7 rue des réservoirs - 78000 VERSAILLES
4] Attestation d'assurance : contrat multirisque professionnel :
GENERALI contrat AH 769 751 valable du 1°’ octobre 2022 au 30 septembre 2023;
5/ La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre est conforme;
6/ La convention relative à la mise à disposition d’une aire de feux pour la réalisation des
exercices pratiques sur bac à feux avec le château de Versailles - avenant numéro 1 du 13
décembre 2022:
7] La liste des formateurs accompagnée de leur qualification, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur pièce d'identité
Monsieur ABI CHAHINE Frédéric
Monsieur CRESSON Nicolas
Monsieur MOUTAMARID Mustapha
Monsieur CALMETTE Vincent
Monsieur NTOYA Eric OO
UT
8/ La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour
chacun des niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur
9/ Le numéro d'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce est le
492 038 930 R.C.S . Versailles mis à jour le 18 janvier 2023
Article 2 : Le bénéfice de l'agrément mentionné à l'article 1°’ du présent arrêté est
subordonné au respect par la société EESP ECOLE EUROPEENNE DE SECURITE
des dispositions réglementaires en vigueur.
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-30-00005 - Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté 2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à EESP ECOLE EUROPEENNE DE 5 Article 3 : Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas
de cessation d'activité, il doit avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et
lui fournir les éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un
lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet
ayant délivré l'agrément.
Article 5 : L'agrément peut être retiré par décision motivée du Préfet qui l'a délivré, à tout
moment.
Article 6 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du
département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.
Article 7 : Le secrétaire général adjoint est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'état dans le
département.
Fait à Versailles, le 3 0 AUT 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général adjoint
LE\PA
Délai voi ere
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite
l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant Une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2023-08-30-00005 - Arrêté SIDPC n°2023-023 modifiant l'arrêté 2023-009 du 17 avril 2023 portant agrément d'un organisme pour la formation d'agents de service de sécurité incendie et d'assistance à EESP ECOLE EUROPEENNE DE 6