Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 355 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 355 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 355 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2025-355

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025Sommaire

DDT / Service de l'environnement

78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus

scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des

cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les

communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (5

pages) Page 3

Préfecture des Yvelines / DICAT

78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un

établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou

sportives (Centre équestre La Clémenterie) (2 pages) Page 9

78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un

établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou

sportives (ID Sport- élevage du Talion) (2 pages) Page 12

2DDT

78-2025-10-07-00002

Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction des animaux

de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues

administratives, en prévention de dégâts sur des

cultures agricoles, et à diverses formes de

propriétés, dans les communes de Buc,

Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et

Toussus-le-Noble

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 3Es PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Arrêté n°

portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives,

en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 427-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-05-21-00001 du 21 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2025-2026 dans le département des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu le rapport en date du 22 septembre 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, demande l’organisation de battues de l’espèce sanglier afin de prévenir des dommages importants aux parcelles agricoles et à diverses formes de propriétés, dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;

Vu l’autorisation du conseil départemental des Yvelines autorisant à organiser une battue administrative sur le parc des côtes de Montbron ;

Vu l’avis en date du 2 octobre 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de- France ;

Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 4Considérant que Monsieur Julien THIERRY, agriculteur à Toussus-le-Noble, a fait part de la présence de nombreux sangliers dans le secteur et qu’il va couper ses parcelles de maïs très prochainement ce qui va disperser les sangliers dans les parcelles boisées environnantes, pour la plupart non chassées ;

Considérant que les semis de céréales vont prochainement avoir lieu et qu’au vu du nombre important de sangliers dans ce secteur, il est nécessaire de maintenir une pression forte sur cette espèce ;

Considérant les signalements récurrents de dégâts de sangliers sur le golf de Saint-Marc dans la commune de Jouy-en-Josas, rapportés par le lieutenant de louveterie de la 6ème circonscription ;

Considérant que le boisement du parc départemental des Côtes de Montbron est un lieu de passage et de remises pour les sangliers ;

Considérant que le conseil départemental des Yvelines autorise l’organisation d’une battue administrative en collaboration avec le groupe d’archers conventionné avec la fédération des chasseurs d’Île-de-France ;

Considérant le rapport de Monsieur Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par battues administratives, dans le périmètre décrit en annexe dans les communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus- le-Noble ;

Considérant que la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France indique dans son avis que les montants des dégâts liés à l’espèce sanglier dans ce secteur est à un niveau élevé ;

Considérant que plusieurs parcelles boisées de ce secteur ne sont pas chassées et deviennent des zones de refuge pour l’espèce sanglier ;

Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;

Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l’espèce sanglier, par action de chasse, durant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l’intérêt de la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d’une part, aux activités sylvicoles au sein des massifs forestiers et d’autre part, aux fonds voisins ;

Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;

Considérant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des actions de destruction ;

Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 5ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), sous la forme d’un maximum de 3 battues administratives, dans le périmètre en annexe du présent arrêté dans les communes de Buc, Jouy-en- Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.

Article 2 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes : - la battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 7h et 17h,

- un registre de battue est tenu par le lieutenant de louveterie indiquant le nom et adresse de chaque participant, l’arme et le calibre utilisé,

- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie, - les tirs sont réalisés à balles ou à l’arc, de manière fichante, à une courte distance (50 m maximum), - des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, pour matérialiser la zone de l’opération,

- pour conduire cette battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de quarante participants, munis d’une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser, de la validation et d’une assurance à jour,

- seuls les lieutenants de louveterie ou, si de besoin, des chasseurs ayant suivi la formation relative à la sécurité, peuvent occuper la fonction de chef de ligne,

- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 mètres, - le port d’un gilet fluorescent est obligatoire pour l’ensemble des participants à l’opération, - les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin de chaque traque.

Article 3 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à l’opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de cette battue.

Article 4 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.

Article 5 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité (tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se- fcmn@yvelines.gouv.fr), de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous de l’opération.

Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable de l’opération, à la direction départementale des territoires, en précisant notamment, la date, le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY.

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 6Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.

Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie responsable de l’opération et transmis, pour information, aux maires des communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité, au directeur de l’agence territoriale Île-de-France Ouest de l’office national des Forêts, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au président du conseil départemental des Yvelines et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le 07 OCT. 2025

P/La directrice départementale des territoires

L’adjoint à la directrice

Signé

Thomas PETITGUYOT

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique < Télérecours > accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 7ANNEXE

Périmètre de l’opération, communes de Buc, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

DDT - 78-2025-10-07-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par battues administratives, en prévention de dégâts sur des cultures agricoles, et à diverses formes 8Préfecture des Yvelines

78-2025-10-07-00005

Arrêté préfectoral portant réouverture d'un

établissement dans lequel sont pratiquées des

activités physiques ou sportives (Centre équestre

La Clémenterie)

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 9E Service Départemental à la Jeunesse, PRÉFET de DES YVELINES à l’Engagement et aux Sports

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL n° SDJES n°2025-42

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT

PRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisation

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités

académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie

associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de

leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et des services départementaux à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Île-de-France ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE en qualité de

Préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en

qualité de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des

Yvelines ;

Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse à

l'engagement et aux sports le 12 février 2025 au sein de l'établissement « Centre équestre La

Clémenterie » sis 389 Chemin des Graviers, 78 670 Villennes-sur-Seine, exploité par Monsieur

Eric DENARDAUD; l'exploitant de l'établissement n’a pu justifier remplir les conditions

d'assurance prescrites par l'article L. 321-7 du code du sport, il à en conséquence fait l’objet

d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25

mars 2025 non suivie d'effet ; que la fermeture temporaire de l'établissement a été prononcée

par arrêté n° SDJES 2025-0174 du 10 avril 2025 notifié le 15 avril 2025 ;

Considérant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la

souscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants

et de tout préposé de l'établissement ainsi que des personnes habituellement ou

occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont

enseignées ;

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 10Considérant que depuis le 23 avril 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présence

d’un défibrillateur automatisé externe (DAE), conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur ;

Considérant que depuis le 02 octobre 2025, l'exploitant de l’établissement justifie de la

présence de pare-bottes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

2 ,

Considérant que les manquements constatés ont cessé et qu'il peut donc être procédé à la

réouverture de l'établissement « Centre équestre La Clémenterie » ;

ARRETE :

Article 1er : La réouverture de l'établissement « Centre équestre La Clémenterie », situé à

Villennes-sur-Seine, exploité par Monsieur Eric DENARDAUD est autorisée.

Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de réception de la notification

du présent arrêté.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SDJES 2025-014 du 10 avril 2025 portant fermeture de

l'établissement est abrogé.

Article 4 : Le Préfet de département et le directeur académique des services de l'éducation

nationale des Yvelines sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 07/10/2025

Le Préfet

arc TSCHIGGFREY

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5du Code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des sports (95, avenue

de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (Centre équestre La Clémenterie) 11Préfecture des Yvelines

78-2025-10-07-00004

Arrêté préfectoral portant réouverture d'un

établissement dans lequel sont pratiquées des

activités physiques ou sportives (ID Sport-

élevage du Talion)

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 12E Service Départemental à la Jeunesse, PRÉFET Lee k

DES YVELINES à l'Engagement et aux Sports Liberté

Egalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL n° SDJES 2025-041

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REOUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONT

PRATIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du sport et notamment ses articles L.322-5 et R.322-9;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, l'organisation

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités

académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie

associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de

leur mise en œuvre;

Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et des services départementaux à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Fréderic ROSE en qualité de

Préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 3 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en

qualité de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des

Yvelines ;

Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse à

l'engagement et aux sports le 18 juillet 2025 au sein de l'établissement « ID SPORT - Elevage du

Talion» sis 23 Avenue de Montebello, exploité par lonis DAHMANI; l'exploitant de

l'établissement n'a pu justifier remplir les conditions d'assurance prescrites par l'article L. 321-

7 du Code du sport, il a en conséquence fait l’objet d'une mise en demeure par courrier

recommandé avec accusé de réception en date du 31 juillet 2025 non suivie d'effet ; que la

fermeture temporaire de l'établissement a été prononcée par arrêté n° SDJES 2025-033 du 13

août 2025 notifié le 14 aout 2025;

Considérant que depuis le 27 août 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présence

d'un défibrillateur automatisé externe (DAE), conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur ;

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 13Considérant que depuis le 27 août 2025, l'exploitant de l'établissement justifie de la présence

d'un éducateur sportif titulaire des qualifications requises pour encadrer les activités physiques

et sportives proposées au sein de l'établissement ;

Considérant que depuis le 27 septembre 2025 l'exploitant de l'établissement justifie de la

souscription d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants

et de tout préposé de l'établissement ainsi que des personnes habituellement ou

occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont

enseignées ;

Considérant que les manquements constatés ont cessé et qu'il peut donc être procédé à la

réouverture de l'établissement « ID SPORT - Elevage du Talion »;

ARRETE :

Article 1er : La réouverture de l'établissement « ID SPORT - Elevage du Talion », situé à MAISON-

LAFFITTE (78 600), exploité par Monsieur lonis DAHMANI est autorisée.

Article 2 : Cette réouverture prend effet à compter de la date de réception de la notification

du présent arrêté.

Article 3 : L'arrêté préfectoral n° SDJES 2025-033 du 13 aout 2025 portant fermeture de

l'établissement est abrogé.

Article 4 : Le Préfet de département et le directeur académique des services de l'éducation

nationale des Yvelines sont chargés, dans leur champ de compétence respectif, de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le 07/10/2025

Le Préfet

Marc TSCHIGGFREY

Voies lais de r rs : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice

administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines. L'absence de réponse

dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des sports (95, avenue

de France 75 013 PARIS). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives (ID Sport- élevage du Talion) 14