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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 269 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 269 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2023-269
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2023-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le
domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne
« DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye (1 page) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2023-09-11-00010
Arrêté portant modification de l’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement
« FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis
sur la commune de Saint-Germain-en-Laye
Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 3 E
PREFET Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales DES YVELINES
Bureau de la réglementation générale Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAP IDF », à l'enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune
de Saint-Germain-en-Laye
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
#
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur
funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« DOUSSIN » de Saint- Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à
compter du 06/09/2021 :
Vu la demande reçue je 20/02/2023 par Monsieur Luc BEHRA responsable de
la SAS « FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar
Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 21-78-0191 et concernant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « DOUSSIN » sis 80 rue Léon Desoyer
à Saint-Germain-en-Laye (78100), dans le domaine funéraire, est modifiée
en ce qui concerne l'enseigne, désormais « REBILLON - MAISON DOUSSIN ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou
d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800
Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé,
Fait à Versailles, le 1 1 SEP.
2073
Le Préfet,
Pour le Préfet et pardélégation,
Le Directeur de la réglementation et/des collectivités territoriales
1 D V4 f /F
Laurent BARRAUD
A
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2023-09-11-00010 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « FUNECAP IDF », à l’enseigne « DOUSSIN » sis sur la commune de Saint-Germain-en-Laye 4