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Arrêté - 2022 03 arrêté délégation MAJ VINAS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 arrêté délégation MAJ VINAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
1
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX – MISE A JOUR
N°2022.03.ADM
Le Maire de la Commune de Gigean,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs conseillers municipaux ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 25 mai 2020 ; Vu le tableau mis à jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 ;
Considérant que, pour assurer dans les meilleures conditions l’administration de la Commune, il convient de déléguer certaines fonctions aux conseillers municipaux, sous notre surveillance et notre responsabilité ;
Arrête
Article 1er : Benoît GUILLAUD, conseiller municipal, est chargé de l’assistance technique aux projets d’urbanisme.
Article 2 : Nelly FESQUET, conseillère municipale, est chargée de la petite enfance, des assistantes maternelles et de la Maison de l’Enfance.
Article 3 : Antoine CANOVAS, conseiller municipal, est chargé des travaux en régie, de l’entretien des bâtiments municipaux et des espaces publics
Article 4 : Monique CENATIEMPO, conseillère municipale, est chargée de la mise en place du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels et du suivi des jardins partagés.
Article 5 : Christophe VINAS, conseiller municipal, est chargé des relations avec la jeunesse et les clubs sportifs.
Article 6 : Viviane FRENCIA, conseillère municipale, est déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Article 7 : Danielle NOVIS, conseillère municipale, est chargée de l’élaboration du programme culturel de la commune et de la mise en place du projet SCIC agricole.
Article 8 : Jacques BERGE est délégué à la commission des services techniques, suivi des grands travaux.
Article 9 : Délégation de signature est donnée aux conseillers dans le cadre de leur délégation de fonctions pour les actes suivants :
- Correspondance simple adressée à d’autres collectivités et EPCI, aux services de l’Etat, aux prestataires ;
- Correspondance simple adressée aux associations ;
- Courriers techniques ;
- Demandes de devis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
GIGEAN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230209-2023_VINAS-AR en date du 09/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_VINAS 2
Article 10 : Le Maire de la Commune de Gigean, le Directeur Général des Services, le Trésorier de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inscrit au registre des actes administratifs.
Fait à Gigean, le 26 décembre 2022
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
Mis en ligne le 27.12.2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230209-2023_VINAS-AR en date du 09/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_VINAS