Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 012 ADM RETRAIT DELEGATION BRICCO
Arrêté - ADM 2021 08 Délégation état civil lenotre 0
Arrêté - 2024 010
Arrêté - ADM 2021 03 Délégations de fonctions et signatures
Arrêté - 2022 03 arrêté délégation MAJ VINAS
Procès Verbal - 2026 24 délégation Murielle Richard
Procès Verbal - 2025 013 ADM RETRAIT DELEGATION AUGE
Procès Verbal - 2025 014 ADM RETRAIT DELEGATION DEMAREST
Procès Verbal - 2025 015 ADM RETRAIT DELEGATION CENATIEMPO
Arrêté - 2025 008 ADM DELEGATION DE SIGNATURE ADS
Procès Verbal - 2025 010 Modification délégation Muriel BRICCO
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 010 Modification délégation Muriel BRICCO)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
GIGEAN
ARRÊTE N° 2025 - 010 ADM
PORTANT MODIFICATION DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS A MADAME MURIEL BRICCO, 2eme ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de Gigean,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire
d'une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu la délibération n°2020-14 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 25 mai 20120 ;
Vu l'arrêté n°2020_14 ADM en date du 26 juin 2020 portant délégation d’attributions aux adjoints au Maire
Considérant que la réorganisation des services municipaux et la volonté d'assurer un suivi renforcé des affaires relatives à la petite enfance justifient une redéfinition des périmètres de délégation ; Considérant que cette adaptation s'inscrit dans le cadre des orientations municipales visant à renforcer la cohérence et l'efficacité de l’action communale dans ce domaine ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté municipal en date du 26 juin 2020 portant délégation de fonctions à Madame Muriel BRICCO, 2e Adjointe au Maire, est modifié comme suit.
Article 2 : Les attributions de Madame Muriel BRICCO sont désormais limitées aux affaires relevant de la petite enfance.
Article 3 : Les attributions relatives à la jeunesse et aux affaires scolaires précédemment confiées à Madame Muriel BRICCO sont reprises par le maire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gigean, le 13 mai 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20250513-010-AI en date du 13/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 010