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Déliberation - 20. approbation reglement des aides aux ravalements
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 20. approbation reglement des aides aux ravalements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
N° 2023 / 20
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OGC uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 9 juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 12 mai 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 7 - Votants : 9 - Absent : 3
L'an deux mil vingt trois, le neuf juin à 18 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire douze mai deux mil vingt trois et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Lydie CAUMES, Sophie GUITTON.
Pouvoirs: Philippe FROGNEUX donne pouvoir à Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES donne
pouvoir à Jean-Luc DECHAMP.
Secrétaire de séance : Angélique MEUNIER
Objet de la délibération : Règlement des aides aux ravalements
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de règlement d'attribution des aides aux ravalements ci-annexé,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’allouer une subvention pour aider les particuliers volontaires à améliorer leur habitat et mettre en valeur le patrimoine privé sur le territoire communal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS PAR 9 VOIX POUR.
DÉCIDE :
- D'instituer une aide aux ravalements pour les propriétaires privés sur le territoire communal.
- D'organiser les modalités d'attribution de la dite subvention selon le règlement ci- at CATITIV AVS »
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/06/2023
077-217703438-20230609-DE_2023_020-DE Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 12 juin 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Angélique MEUNIER Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 12/06/2023
077-217703438-20230609-DE_2023_020-DE