Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30. approbation du budget primitif 2026
Déliberation - 10. approbation du budget primitif 2025
Déliberation - 9. approbation du budget primitif 2024 deliberatio
Déliberation - 5 vote du bp 2022
Déliberation - AR 10.1 ANNEXE RAPPORT DM 2025 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - 24.bp 2020
Déliberation - 18 approbation modification 1 plu
Compte-Rendu - cr 3 mars 2025
Déliberation - 41. approbation signature ctg
Déliberation - 20. approbation reglement des aides aux ravalement
Déliberation - 10.1 approbation du budget
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 approbation du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
N° 2023 / 10
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d’'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 13 avril 2023
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 8
- Votants : 10 - Absents : 2
L'an deux mil vingt trois, le treize avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le trente et un mars deux mil vingt trois et un conformément à l’article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Philippe FROGNEUX.
Absents excusés : Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : Michael DHAUSSY donne pouvoir à Jean-Luc DECHAMP, Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON.
Objet de la délibération : Approbation du budget 2023
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Ocquerre,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Ocquerre pour l'année 2023 présenté par son Maire,
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_010-DE Ledit budget
En recettes à la somme de :
En dépenses à la somme de :
ARTICLE 2 :
s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
1 056 063.00 Euros
1 056 063.00 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
011 Charges à caractère général 215 909.69
012 Charges de personnel et frais assimilés 138 600.00
014 Atténuations de produits 65 221.00
65 Autres charges de gestion courante 82 260.00
66 Charges financières 33 780.00
67 Charges spécifiques 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 189 064.25
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 725 834.94
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 2 445.00
73 Impôts et taxes 187 909.00
74 Dotations et participations 96 321.96
75 Autres produits de gestion courante 30 202.91
77 Produits spécifiques 162.59
002 Résultat de fonctionnement reporté 408 793.52
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 725 834.94
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre | Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 46 333.88
23 Immobilisations en cours 160 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 107.00
001 Solde d'exécution section investissement 111 787.18
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 330 228.06
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_010-DE RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 6 393.60
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 504.15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 114 266.06
021 Virement de la section de fonctionnement 189 064.25
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 330 228.06
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 14 avril 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GUITTON Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_010-DE PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_010-DE