Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 ODP033 3R FAÇADES
Arrêté - ARRETE 2026 ODPC008 DPT DANSE SUR FAÇADE
Arrêté - ARRETE 2025 ODPC004 LA CARTE TRAITEUR
Arrêté - ARRETE 2025 ODP054 ALLOIN CONCETP BÂTIMENT
Arrêté - ARRETE 2025 ODPC007 COULEURS %26 REVÊTEMENTS
Arrêté - ARRETE 2025 ODP055 JOYET JEAN PAUL
Arrêté - ARRETE 2025 ODPC006 ALLOIN CONCEPT BÂTIMENT
Arrêté - ARRETE 2025 ODP009 ETANDEX COMMUNE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP015 DAE UNIDAY
Arrêté - ARRETE 2025 ODP011 COMMUNE DAU NESTENN
Arrêté - ARRETE 2025 ODP050 ORAKCI FAÇADE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 ODP050 ORAKCI FAÇADE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ER
EN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BR©N Tradition
& Innovation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2025STA275490A1
Enregistré
sous
le
numéro
ODP-2025-050
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Arrêté
d'occupation
du
domaine
public
portant
sur
l'avenue
des
Sports
(Bron)
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
- installation
d'un
échafaudage
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
décision
du
Maire
n°20241202DEC132
du
7
décembre
2024
fixant
le tarif des
droits
de
voirie;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
19-11-2025
de
l'entreprise
ORAKCI
FAÇADE
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
avenue
des
Sports
(Bron),
en
agglomération,
il convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
par
les
mesures
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1
- Occupation
du
domaine
public
- échafaudage
Dans
le cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
l'entreprise
ORAKCI
FAÇADE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
avec
l'installation
d'un
échafaudage,
sur
le trottoir,
au
droit
du
23
avenue
des
Sports,
du
27-11-2025
au
03-12-2025.
Article
2
-Prescriptions
échafaudage
Les
dimensions
de
l'emprise
au
sol
de
l'échafaudage
sur
le
domaine
public
sont
de
1m
de
largeur
et
de
4m
de
longueur,
soit
une
superficie
totale
de
4m£.
Le
domaine
public
est
protégé
par
un
film
pour
éviter
toute
projection
et
dégradation.
Aucune
fixation
n'est tolérée au sol.
2025STA275490A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
1de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
3
- Prescriptions
techniques
particulières
-
La
circulation
sera
réglementée
au
droit
de
l'échafaudage,
un
alternat
sera
mis
en
place
par
l'entreprise,
-
la
chaussée
sera
rétrécie
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
de
l'échafaudage,
-
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
| 8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
-
l'autorisation
ne
sera
délivrée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Le
pétitionnaire
sera
seul
responsable
de
tout
accident,
incident
ou
dommage
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses
du
fait
des
travaux,
-
la
largeur
de
l'échafaudage
et
des
dépôts
de
matériaux
ne
pourra
être
supérieure
à
1m,
-
le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
le
passage
et
la
sécurité
des
piétons,
-__l'échafaudage
sera
signalé
le jour
et
la
nuit,
-
un
nettoyage
des
lieux
sera
assuré
par
le
bénéficiaire
à
la fin
des
travaux.
-__
la
largeur
laissée
libre
sera
au
moins
égale
à
6,00
mètres
axée
sur
une
bande
roulable
de
3,00
mètres,
sans
obstacle
de
plus
de
15
cm
par
rapport
à
la
chaussée.
En
cas
d'impossibilité
de
passage
d'un
convoi
exceptionnel,
le
chantier
ou
l'opération
en
cours
devront
être
neutralisés
et
la
circulation
rétablie
dans
la
largeur
et
le temps
nécessaires
au
passage
du
convoi
exceptionnel.
Article
4
- Propreté
de
l'espace
public
pour
les
voies
métropole
Lors
de
l'achèvement
des
travaux,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée,
les
trous
et
tranchés
seront
traités
par
un
enrobé
à
froid.
Le
maître
d'ouvrage
doit
prévenir
la
Métropole
par
déclaration
LYvia
afin
de
prévoir
la
réfection
définitive.
Les
déblais
et
les
matériaux
entreposés
pour
les
besoins
du
chantier
seront
évacués
en
fin
de
ce
dernier.
Article
5
- Autorisation
d'urbanisme
éventuelle
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'urbanisme
et
porte
uniquement
sur
les
mesures
de
stationnement
et
de
circulation
liées
à
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
ne
préjuge
en
rien
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme.
À
ce
titre,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'assurer
de
l'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable.)
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés.
Article
6
- Droit
de
voirie
Le
droit
de
voirie
afférent
à
l'occupation
du
domaine
public
s'élève
à
45,72
€
(4m?
X
8,74
€
=
34,96
€
et
10,76
€
de
droit
fixe)
pour
l'autorisation
accordée.
Le
réglement
devra
être
effectué
auprès
du
Trésor
Public
selon
les
délais
et
modalités
prévus
dans
l'avis
de
paiement
qui
vous
parviendra
prochainement.
Article
7
- Délais
des
travaux
Si
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
dans
les
délais
prévus
à
l'article
premier,
l'entreprise
devra
obligatoirement
solliciter
un
nouvel
arrêté.
Article
8
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
2025STA275490A1
‘
Hôtel
de
ville
de
Bron
2de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Article
9
- Réglementation
travaux
Afin
de
préserver
au
mieux
la
tranquillité
des
occupants
des
maisons
et
immeubles
voisins,
les
travaux
sur
le
chantier
ne
pourront
pas
commencer
avant
7
heures
du
matin
ni
se
poursuivre
au-delà
de
20
heures.
Extrait
de
l'article
5
de
l'arrêté
préfectoral
n°2015-200
du
27
juillet
2015 :
"Les
travaux
agricoles,
les
chantiers
de
travaux
publics,
ou
privés,
les
travaux
concernant
les
bâtiments
et
leurs
équipements,
qu'ils
soient
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
qu'ils
s'effectuent
à
l'extérieur
ou
à
l'intérieur
des
bâtiments,
sur
la
voie
publique
ou
des
les
propriétés
privées,
quelle
que
soit
la
nature
des
outils
utilisés
(industriels,
agricoles,
horticoles...),
sont
interdits,
lorsqu'ils
sont
sources
de
bruit
:
- avant
7
heures
et
après
20
heures,
du
lundi
au
samedi
;
- toute
la journée
les
dimanches et
jours
fériés
;
sauf
en
cas
d'intervention
urgente
nécessaire
au
maintien
de
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
Article
10
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
aussi
bien
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Le
pétitionnaire
demeure
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
pouvant
survenir
aux
personnes
et
aux
choses,
du
fait
de
l'autorisation
qui
lui
est
accordée.
Il doit
respecter
les
règles
de
la
signalisation
temporaire
définies
par
la
partie
8
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
11
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
12
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à
:
- la
commune
de
BRON
- Le
service
urbanisme
de
la
commune
de
Bron
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
13
- Recours
Mesdames,
messieurs
: le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la
Commune
de
Bron
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. 2025STA275490A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
3
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
Signature
de
la
Commune
de
Bron
A Bron,
le
2
À
NOV.
2025
2025STA275490A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
4
de
4
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13