Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 ODP014 SAUVEGARDE 69 DPT
Arrêté - ARRETE 2026 ODPC012 COMMUNE DPT BRON GESTE
Arrêté - ARRETE 2026 ODP021 DPT BEAUSÉJOUR
Arrêté - ARRETE 2026 ODP012 COMMUNE DPT FÊTE DE LA NATURE
Arrêté - ARRETE 2025 ODP033 3R FAÇADES
Arrêté - ARRETE 2025 ODP050 ORAKCI FAÇADE
Arrêté - ST2026 168 avenue Saint Exupéry DPT INSERTION EMPL
Arrêté - ARRETE 2026 ODP026 CITINEA
Arrêté - ARRETE 2026 ODP028 CITINEA
Arrêté - ATC2026 027 rue de Verdun COUSIN JESSICA BATIZO FA
Arrêté - ARRETE 2026 ODPC008 DPT Danse SUR Façade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODPC008 DPT Danse SUR Façade)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CJT324410A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT324410 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ODPC-2026-008 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison d'un spectacle "danse sur façade", avenue Saint-Exupéry - UC3 (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Saint-Exupéry et de la rue Paul Rade (Bron) pour le spectacle "danse sur façade"
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2026CJT324410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Occupation du domaine public
Du 06-07-2026 au 10-07-2026, dans le cadre de l'organisation du spectacle "Danse sur façade" au sein de l'UC3, situé au
132 avenue Saint-Exupéry, la Ville de Bron et ses partenaires sont autorisés à occuper le domaine public, sur le trottoir et
la voie pompier.
A ce titre, ils sont autorisés à occuper la voie pompier dans sa totalité, comprise entre les numéros 120 et 132 de l'avenue
Saint-Exupéry, pendant toute la durée nécessaire à l'installation, à l'exploitation et au démontage des équipements liés à la
manifestation.
La Ville de Bron et ses partenaires sont également autorisés à installer, maintenir et utiliser sur le domaine public
l'ensemble des matériels, équipements techniques, structures temporaires et dispositifs nécessaires à l'organisation, à la
sécurisation et au bon déroulement du spectacle.
Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront à préserver l'accès des services de secours en cas de nécessité et
à remettre les lieux en leur état initial à l'issue de l'occupation.
Article 2 - Circulation interdite
Du 06-07-2026 au 10-07-2026, 132 avenue Saint-Exupéry, sur l'ensemble de la voie pompier, la circulation est interdite à
tous les véhicules.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 06-07-2026 au 10-07-2026, le stationnement est interdit au droit du :
- 132 avenue Saint-Exupéry, sur l'ensemble de la voie pompier ;
- rue Paul Rade, au niveau du 132 avenue Saint-Exupéry, côté Nord, sur six places.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Maintien des cheminements
Du 06-07-2026 au 10-07-2026, au droit du 132 avenue Saint-Exupéry (UC3), les cheminements des modes actifs (accès
PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et
protégés par des barrières sur le trottoir au droit de l'évènement.
Article 6 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
2026CJT324410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CJT324410A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de