Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cr 27 03 26 07052026113058
Compte-Rendu - cr 31 janvier 2022
Compte-Rendu - CR 16 Janvier 2026
Compte-Rendu - cr 03 03 26 07052026112932
Compte-Rendu - CR 260220 FEVRIER
Compte-Rendu - CR 10 Juin 2024
Compte-Rendu - CR 31 Mars 2025
Compte-Rendu - CR 25 mai 2020
Compte-Rendu - Cr 03 04 26 07052026113132
Compte-Rendu - cr 26 septembre 2022
Compte-Rendu - CR 27 Janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 Janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
- Compte -rendu sommaire
Du 27 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq le 27 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire.
Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, Mme MECHALI Anne, M. BARROIS Vincent, M. MARTIGNY Philippe, Mme HAMON Stéphanie.
Absents excusés : Mme TESSIER Delphine, M .BIVILLE Jean-Pierre
Absent : M. MARZOCCHI Stéphane.
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture du compte rendu de la séance précédente est faite, il est approuvé à l’unanimité.
Demande de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Madame le Maire propose de demander la DSIL afin de financer les travaux d’un montant 14 825,59€HT soit 17 113,11€ TTC
Madame le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de rénover le bâtiment de la mairie, au niveau de son isolation, ventilation et du chauffage. Plusieurs devis ont été demandés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d’engagé ces travaux dans le cadre de l’amélioration du bilan énergétique pour un montant 14 825,59€ TTC-17 113,11€ HT
Décide d'accepter les devis suivant:
Aspect Deco 9 939,59€ HT - 11 927,51€ TTC
SESCEA 1 498,00€ HT - 1 797,60€ TTC
SESCEA 3 388,00€ HT - 3 388,00€ TTC
TOTAL 14 825,59€HT — 17 113,11ETTC
De demander une subvention au titre de la DSIL
Plan de financement:
Total 14 825,59 € HT (17 113,11€ TTC)
DSIL 40 % 5930 23€
Fond Propres 11 182,87 €
S'engage à compléter le financement sur ces fonds propres si la subvention est inférieure à ce montant S'engage à prendre en charge le cas échéants, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DSIL et le taux réellement attribué.
S'engage à ne pas commencer les travaux avant notification de la subvention.
Autorisation de paiement pour régler les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence des sommes inscrites dans le tableau suivant : Chapitre libellé
@
Crédits ouvert au budget 2024
(D)
Autorisation d'engagement de
Liquidation et de mandatement
Jusqu'au vote du budget
2025(25%) (IT)
20 Immobilisations incorporelle 22 491.51€ 5 622.87€
21 Immobilisations corporelles 211 605.97€ 52 901.49€
23 Immobilisations en cours 0.0€ 0.0€
(D) Uniquement les chapitres réels hors chapitre 16 " Emprunts et dettes assimilées
(1) Les crédits ouverts au budget primitif + décisions modificatives de l'année N
(1) la sommes dit correspondre à 25% des crédits du budget N
- autorise le Maire à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération.
Jardin partagé
Madame le Maire présente la proposition de convention entre la commune et l'association Vivre à l'éco-hameau du champ Foulon pour l'exploitation d'un jardin partagé sur un terrain communal cadastré B664-665 situé dans la continuité du terrain de sport rue des vergers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Approbation de modification des statuts du syndicat intercommunal d ‘assainissement
Madame le Maire, donne connaissance au conseil de la nécessité de modifier les statuts,
Vu l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome ;
Considérant les évolutions chronique de la composition des communes adhérentes au SIAA et du nécessaire assouplissement de la modification des statuts en cas d'adhésion ou de retrait nouveau. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification l'article 1 des statuts du SIAA
nouvellement rédigé comme suit :
"le syndicat mixte porte le nom de syndicat intercommunal d'assainissement autonome. Les membres du Syndicat sont ceux figurant à l'Annexel des présents statuts "
Les nouvelles communes sont donc intégrées à l'annexe 1 des statuts du SIAA nouvellement rédigés et annexés à la présente délibération.
Suite à la modernisation du réseau de proximité de la direction générale des finances publiques, il est également proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle rédaction de l'article 7 des statuts ainsi formulés :
"Les fonctions de comptable public du syndicat sont exercées par le responsable du service de gestion comptable (SGC)de Cergy Collectivités dans les conditions prévus par les lois et les règlements en vigueur".
Pour ce faire, il est nécessaire de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'approuver la modification des statuts tels annexés à la présente délibération
Emet un avis favorable au projet de statuts annexé à la présente.
Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
Madame le Maire donne connaissance à l'assemblée :
de la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome des collectivités suivantes :
e HODENT (par délibération du 4 Novembre 2024)
Et de l'acceptation des adhésions par le comité syndical réuni le 28 novembre 2024. Le conseil,
VU l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
et après en avoir délibéré, décide d’accepter l'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome des collectivités suivantes : e HODENT
Retrait de la commune de Chatenay en France
Madame le Maire donne connaissance à l'assemblée :
De la demande de l’approbation du retrait du syndicat intercommunal d’assainissement autonome des collectivités suivantes :
e Chatenay en France (en date du 16 mars 2024)
Et de l'acceptation desdits retraits par le comité syndical réuni le 28 novembre 2024.
Le conseil,
VU l'arrêté préfectoral N° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome
et après en avoir délibéré, décide d‘accepter l’approbation du retrait du Syndicat Intercommunal d’assainissement autonome des collectivités suivantes :
e Chatenay en France (en date du 16 mars 2024)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de
l'année 2023.
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Générale des Collectivités Territoriales
impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal.
- Adopte le rapport sur le prix et qualité du service public d'assainissement non collectif pour l'année 2023.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Points divers
rue du petit pont : Il faut prévenir GPSO par courrier car un trou ce forme. Rue des ravenelles : la réfection de la route a été bien faite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h02.
_ HeMaÿe”
” Martine PANTIC